Google étend le droit à l'oubli au .com pour les IP européennes

Google va bloquer l’affichage de liens au nom du « droit à l’oubli » sur toutes les versions de son moteur de recherche. La mesure s’appliquera, en théorie, à tous les internautes d’Europe.

Pour satisfaire les exigences du groupe des CNIL européennes (G29), Google va bloquer l’affichage de liens déréférencés au nom du « droit à l’oubli » sur toutes les déclinaisons géographiques de son moteur de recherche, dont Google.com, pour tous les internautes basés en Europe. L’information révélée par l’agence de presse espagnole EFE, a depuis été confirmée. Comment en est-on arrivé là ?

Depuis l’arrêt rendu le 13 mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Google accepte de déréférencer des liens « non pertinents, obsolètes ou inappropriés » à la demande motivée d’un internaute, en cas de recherche à partir de son nom, mais uniquement sur les déclinaisons européennes du moteur de recherche (Google.fr, Google.de, Google.es, etc.). Les internautes basés en Europe ont donc toujours la possibilité d’accéder aux liens incriminés depuis Google.com. Une pratique rare aujourd’hui puisque 98 % des recherches effectuées en Europe passent par les versions locales du moteur. Il n’empêche, le G29 a tiqué. Et la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), en France, après avoir mis en demeure Google de procéder au déréférencement de résultats sur tous les noms de domaine de son moteur, a rejeté le recours gracieux déposé par l’entreprise. Cette dernière dénonçait alors « une entrave au droit à l’information ». Sous la pression des régulateurs européens, Google a finalement décidé de réviser sa position.

La France du droit… à l’oubli

À l’avenir, le moteur de recherche se basera sur l’adresse IP de l’internaute pour bloquer l’affichage des contenus déréférencés au nom du « droit à l’oubli ». Et ce pour tous les internautes basés en Europe (qui ne modifieront pas leur adresse IP…), et quelle que soit la version du moteur utilisé. Google a informé les régulateurs européens de son projet…

Sur sa page dédiée à la « transparence des informations », la firme américaine déclare avoir reçu au total 385 973 demandes de suppression de contenus portant sur 1,3 million de liens (1 361 032 URL exactement) entre le 29 mai 2014 et le 11 fevrier 2016. Google a choisi de supprimer 42 % des URL traitées dans leur intégralité (soit 492 075 liens) et d’en conserver 57,5 % (soit 666 126 liens). La France est toujours en tête des demandeurs, avec 82 062 demandes de suppression portant sur 272 499 URL sur la période. Rappelons que la suppression de contenus liés à la vie privée dans les résultats de recherche accessibles depuis l’Union européenne se fait à la discrétion du moteur…