Laisser des individus écrire n’importe quoi sur la Toile, sans contrôler leurs propos, reste condamnable aux yeux de la justice française. Google France vient de le ré-apprendre à ses dépens. Le géant du « search » dit avoir fait appel de la décision. Mais le jugement s’applique immédiatement. Coïncidence du calendrier: on apprend que l’ordonnance du jugement a été communiquée à Google France le jour où Eric Schmidt, fondateur du champion de la recherche sur Internet, débarquait à Paris, le 8 septembre, pour une visite de quelques jours, venant notamment inaugurer un centre de recherche et de développement ainsi qu’institut culturel.
Le jugement a été prononcé par le Tribunal de grande instance de Paris: il a estimé que Google était effectivement responsable des propos diffamatoires diffusé sur la Toile et visant un particulier – des termes exprimés sur le système de « suggestions » du moteur de recherche.
Ce particulier, qui souhaite garder l’anonymat, a vu accoler à son nom des termes insultants tels que « prison », « viol », « sataniste ».
Google a été condamné à un euro symbolique et a dû faire disparaître la « suggestion » pour le moins indélicate.
Google a fait appel de la décision. Mais celle-ci reste exécutoire, en attendant l’issue de la procédure d’appel.
Pour sa défense, le moteur de recherche invoque que les « suggestions » mises en ligne résulteraient d’un algorithme fondant ses « sources » sur les recherches les plus fréquentes parmi les internautes. Le juge n’a évidemment pas accepté cette explication – qui traduit bien les dérives possibles de tels procédés. Le moteur de recherche sait ce que signifie la protection (cf. article : Double verrou sur Google Apps‘)
Les commentaires et justifications apportés par Google, invoquant la liberté d’expression, n’ont pas convaincu: « Nous intervenons sur les suggestions quand elles sont contraires à notre politique, explique un porte-parole de Google cité par Les Echos. Par exemple, le cas s’est produit récemment, avec un groupe de personnes ayant fait l’objet de propos racistes ou violents. Mais nous ne pouvons pas intervenir sur demande car nous n’avons pas à gérer la réputation en ligne des gens et il faut aussi respecter la liberté d’expression. »
Et Google d’ajouter: « La décision n’est pas définitive et ne concerne qu’un cas particulier ».
Il est vrai que dans un cas précédent, le moteur de recherche n’avait pas été inquiété par la Justice: il s’agissait de la société Direct Energie, qui se voyait accoler, dans sa note de « réputation », le terme « arnaque »…
Le droit l’oubli revient à la Une
Plus généralement, ces cas judiciaires posent, à nouveau, la question du « droit à l’oubli ». Selon Les Echos, des députés de l’UMP seraient en train de préparer une « résolution » à ce sujet. Le sujet fait régulièrement débat dans la presse et ne manque pas d’inquiéter les syndicats de journalistes.
Vint Cerf, vice-président de Google et co-inventeur du protocole TCP/IP d’Internet, étudierait le principe d’un « standard de datation des données publiées« : celui-ci avaliserait la possibilité que certaines données -gênantes (cas des ordonnances de jugements)- puissent devenir « obsolètes » ou « périmées« …! Ce qui s’appelle ouvrir une porte au droit à l’oubli tant contesté et contestable.
Avec cet argument, la presse pourrait se voir interdire de mentionner le passé trouble de certains personnages publics – y compris des collaborateurs du régime nazi, sous prétexte que le temps permet de passer l’éponge pour se refaire une réputation ? Plus près de nous, certains avocats tentent de faire oublier la condamnation de leurs clients, patrons d’entreprises qui ont été poursuivis et condamnés ces dernières années, par exemple, pour abus et détournement de biens sociaux. Ces avocats tentent de se référer à des certaines dispositions ou jurisprudences au niveau européen.
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7 replies to Google France, condamné pour diffamation, pose le droit à l’oubli
« Il est vrai que dans un cas précédent, le moteur de recherche n’avait pas été inquiété par la Justice: il s’agissait de la société Direct Energie, qui se voyait accoler, dans sa note de “réputation”, le terme “arnaque”… »
Complètement faux, Google a été condamné par le tribunal de commerce et a du retirer les suggestions « arnaques ». Qui plus est, ce n’est pas une « note de réputation », mais simplement les suggestions de « Google Suggest ».
C’est une autre société qui avait été débouté une première fois, le Centre National de Formation à Distance. Mais un second jugement leur avait finalement donné raison…
En même temps associer Directe Energy a une arnaque c’est pas diffamatoire, j’applaudirais même google à faire de la publicité réaliste…
« Ce qui s’appelle ouvrir une porte au droit à l’oubli tant contesté et contestable. »
monsieur Mangin développez !!!
car c’est cette affirmation qui est contestable ! le droit à l’oubli est le garde fou indispensable à la prolifération du n’importe quoi n’importe comment technophile du web .
@Krominet
juste sous la phrase que tu cite il y a des exemples qui peut faire office de développement du point de vue de Mr Mangin…
Relit mieux…
Le droit a l’oubli peut potentiellement donner lieux à de grave abus et de campagnes de désinformations.
Les sites de tests et de comparaisons de produits par exemple se retrouverais à avoir la vie beaucoup plus dure. Et ce aux vues des attaques juridiques qu’ils ont subit juste parce qu’ils ont qualifié certains produits de « médiocre » (tape « proces Heden PCA » sous google pour plus d’infos, profite en tant que le droit a l’oubli n’en est qu’au débat, tu n’aurait plus accès a ce genre d’infos une fois mis en place)
Depuis quand Eric Schmidt est-il « fondateur » de Google ? Il a rejoint Google en 2001, 3 ans après sa création par Page & Brin.
Google n’est qu’un outil, qui d’ailleurs se trompe souvent, mais c’est à date le moins mauvais et le plus complet des moteurs généralistes.
Si la Chine a su censuré, pourquoi la Justice francaise n’ordonnerait-elle pas que les moteurs de recherche fassent la même chose ? A partir du moment où c’est géré par un algorithme, que cet algorithme s’applique à tous les mots et qu’il n’y a aucune intervention humaine, je ne vois pas pourquoi il serait condamné.
A-t-elle peur qu’en tapant « Justice » Google suggere « Justice laxiste, incompétente et complice » ?
c’est pour cela que j’aime bing , je n’est que de vrai information , sans diffamation, pour ma part depuis des mois j’utilise bing méme si ‘il n’est pas au point en version française je prefere avoir une information juste que d’avoir une liste interminable d’information sans quel soit juste
alors preferer bing , c’est le meilleur choix pour nous tous