Hadopi : chacun prépare ses arguments
La loi Création & Internet, qui sera finalement débattue mercredi, divise fortement. Outre le milieu associatif clairement opposé, eurodéputés, élus français et membres de la majorité parlementaire comptent apporter des amendements importants
Le coup d’envoi des débats sur la loi Création et Internet se rapproche. Le projet de loi va passer l’examen de l’Assemblée nationale dès le 10 mars après son adoption par les sénateurs fin 2008. Mais pour le gouvernement, le vote ne sera pas un long fleuve tranquille, c’est une volée d’amendements à la législation qui sont proposés. Eclairage.
Outre l’opposition parlementaire (PS), des membres de la majorité UMP ont d’ores et déjà montré leur mécontentement face à un texte qui divise spécialistes et internautes. Adopté le 30 octobre dernier par le Sénat le projet de loi pourrait rencontrer quelques difficultés lors des débats.
« Provocation« , « suppression de droits », « antipédagogique« , « flou et inapplicable… ». Les députés UMP Lionel Tardy, Marc Le Fur et Alain Suguenot ont ainsi déposé plusieurs amendements qualifiant et modifiant le texte. Reste à connaître dans quelle mesure ces oppositions pourront jouer sur le vote.
Des députés sensibilisés à la question et même trop sollicités par leurs administrés. On peut lire sur le site de PcInpact que certains députés notamment de la majorité reconnaissent être bombardés d’e-mails leur demandant de ne pas soutenir la loi.
Selon les mots d’une députée qui a souhaité garder l’anonymat, la pression commencerait à être forte : « je trouve le texte parfaitement équilibré, mais le débat sur ce texte va être un débat de communication. C’est celui qui va gagner la communication sur ce texte qui va l’emporter vis-à-vis de la population. Nos collègues reçoivent énormément de courriers via internet qui nous enjoignent à ne pas entrer dans processus !« . Une bataille de communication à ne pas négliger à l’heure où l’institut TNS et Logica établissent un sondage montrant que 36% des internautes quotidiens français téléchargent illégalement (étude réalisée pour Metro sur un échantillon représentatif de 1.000 personnes).
Il faut dire que la Quadrature du Net (rassemblement de citoyens sur les questions des libertés individuelles dans le numérique) a lancé un appel afin de mobiliser les opposants au projet. Le collectif encourage ainsi les administrateurs de sites internet à opérer un black-out avec des bannières noires mais aussi de « contacter son député pour lui annoncer que l’on a procédé au ‘black-out’ de son espace sur le Net pour protester contre la loi Création et Internet ». Une mesure dénoncée par le ministre de la Culture qui qualifie les activistes de la Quadrature de« cinq gus dans un garage ».Le ton est donné…
L’opposition n’est pas uniquement nationale. A l’échelle de l’Europe, le front de la contestation s’intensifie par le biais de l’euro-député socialiste Guy Bono. Sur son site, il annonce que l ‘amendement 138 sera réintroduit dans le Paquet Telecom proposé au Parlement européen. Cet amendement vise à rendre obligatoire le recours à un juge dans le cadre de la riposte graduée (coupure de connexion Internet en cas de récidive de téléchargement illégal) alors que la loi ne le prévoit pas, confiant cette responsabilité à une autorité administrative, la fameuse Hadopi (voir encadré).
Une position insoutenable pour le gouvernement français qui avait déjà exprimé son désaccord par la voix de Nicolas Sarkozy en novembre dernier.
Les débats en France et à Bruxelles vont donc repartir. Reste à savoir quelles dispositions de la loi subsisteront…
Loi Création et Internet : un peu de pédagogie, un peu d’ouverture et beaucoup de répression
« J’ai demandé que la loi création et internet soit définitivement votée en mars prochain et je suis certain qu’elle aura un effet très positif sur les comportements », a déclaré le président de la République. Objectif : faire de l’Internet « un fantastique lieu de création et d’échange et non une jungle sauvage où il serait permis de piller les oeuvres des créateurs ».
Le ton est donc donné.Tétanisé par la chute des ventes physiques, ayant raté le virage du numérique, le secteur mise sur cette loi pour stopper l’hémorragie. Le marché global de la musique en France a généré 600 millions d’euros en 2008 contre 966 millions en 2005 et 1,3 milliard en 2002.
La loi, votée par les sénateurs, instaure d’abord la riposte graduée. En cas de téléchargement illégal, les internautes recevront d’abord des messages d’avertissement par e-mail et par lettre recommandée, avant de se voir couper leur accès Internet en cas de récidive. C’est cette dernière mesure qui divise le plus, qualifiée de « liberticide » par des associations de consommateurs et d’internautes.
Mais selon Pascal Nègre, patron d’Universal Music, « lorsque la lettre recommandée arrive, 90% des internautes visés cessent leurs activités illégales. La coupure du Net concernera donc qu’une infime part des internautes. La loi n’est donc pas liberticide, c’est d’abord une loi pédagogique ».
Ce sera la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) qui sera chargée d’appliquer les sanctions. Son budget devrait avoisiner les 15 millions d’euros. Elle agira donc en dehors de toute procédure juridique… Mais ce sera aux FAI de supporter les coûts des divers sanctions techniques. Dès lors, SFR, Free et Orange ont clairement affirmé leur désaccord face aux mesures les plus répressives.
Christine Albanel promet l’envoi de 10.000 messages électroniques par jour comme premier avertissement et vise une réduction de 70% du piratage….
Hadopi prévoit également quelques carottes. Le texte devrait valider la fin des DRM, ces verrous techniques brandis à une époque par les Majors comme l’arme ultime contre le partage illégal… Il s’agit également de promouvoir encore plus les offres légales mais le texte semble déjà dépassé avec l’essor des plates-formes d’écoute en streaming type Deezer.
Enfin, le texte devrait permettre de bouleverser la chronologie des médias permettant ainsi à un film de sortir plus vite en DVD (4 au lieu de 6 mois) afin d’éviter la tentation P2P. Reste que 4 mois, ça reste encore bien long.
A la veille du débat, les associations de consommateurs ou d’internautes ont a nouveau répété leur opposition au projet. L’UFC Que Choisir évoque un « bourbier juridique en vue », tandis que l’Ascel, l’association pour le commerce et les services en ligne a demandé mardi un « moratoire de six mois » sur la mesure de suspension de l’accès à internet.
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15 replies to Hadopi : chacun prépare ses arguments
On entend beaucoup parlé de la chute des ventes de CD de musique.
Il faut relativiser: j’écoute personnellement de la musique sur mon lecteur de MP3. = pas de lecteur CD.
les CD, c’est dépassé depuis 10 ans quand même!
Je n’ai jamais vu le début d’un article, concernant cette loi, sur les deux questions qui me taraudent l’esprit :
- Premièrement : La loi votée et mise en application va t’elle permettre une relance des ventes, musique, films, etc ? Car pour acheter, il faut des sous….
- Quelles conséquences pour les revendeurs de materiels de stockage (Disque dur, cle usb, CD et DVD vierges) ? Cela répond aussi a ma premiere question. Le budget qui ne sera plus utilisé pour acheté des supports vierges le sera peu etre pour acheter des supports enregistrés. Avez-vous estimé le montant de ces transferts ?
Personnellement, oui j’ai piraté. Je ne pirate plus, mais ma dépense de produits enregistrés est égale à 0 euros… Pas sur que cette loi relance l’industrie de la musique et du cinéma. Alors ? Finalement, la licence globale avait quand même du bon dans l’esprit. tout le monde y gagnait. Là, j’ai peur que tout le monde perde.
L’avantage de cette réglementation en mousse c’est qu’elle est en totale inadéquation avec la règlementation européenne en matière d’échange de fichier numériques.
Notre vaillant président aime bien mettre se mettre en porte-à-faux avec l’UE, toutes les décisions prises à l’échelle nationale via HADOPI seront cassées par les cours de justices européennes et l’Etat Français payera de nouveau une amende à l’UE.
C’est vrai que le déficit n’est pas encore assez important, il vaut mieux prendre le risque de le creuser pour tenter d’aider ses potes majors de l’industrie du disque que de procéder, enfin, à une vraie proposition d’encadrement du net basée sur une appréciation réelle du monde numérique, musical et cinématographique…
Une fois encore, bravo Sarko ! J’l'ai pas aimé en tant que ministre de l’Intérieur, mais en tant que Président il fait bien pire !
Je ne rentre pas dans le débat, je parle juste des faits établis.
La méthode de détection des pirates se base l?adresse IP (comme le numéro de téléphone) or un groupuscule de pirates va simuler des téléchargements en masse avec des adresses IP générées. La votre sera tôt ou tard dedans, on vous accusera de piratage et rien ne vous permettra de vous défendre car il et impossible de prouver que ce n?était pas vous.
Ensuite autre mauvais point, les FAI ne mettent pas rigoureusement à jour les correspondances entre les personnes et les adresses IP, là encore vous serez accusé à tord.
Enfin vous pourrez vous faire pirater votre connexion WIFI, votre réseau CPL ou votre ordinateur en téléchargeant un fond d?écran. Sur ce point là on pourra vous reprocher de n?avoir pas su sécuriser votre connexion ou ordinateur, mais qui sait vraiment le faire ?
Avant de débattre des idées de la loi il faut la confronter à la réalité technique des fais :
Elle est inapplicable sans condamner en masse des innocents qui ne pourront pas se défendre.
Il n’y a qu’une solution mes amis. Le jour où cette loi sera mise en oeuvre, il faut que chaque propriétaire d’un ordinateur télécharge chaque jour. On verra s’ils vont couper tout le monde et surtout, on verra la réaction des opérateurs quand l’ensemble du réseau n’aura plus de connections ! Perso, je télécharge (et je n’en ai aucune honte) ce que je n’acheterai pas. Ou bien des choses qui n’existent pas en DVD ou VHS. Bref, j’ai récupéré des documents rares que je n’aurais pu avoir ailleurs ! Quelqu’un peu me fournir le DVD du concert de Sting « Strange fruit » ? Non, et surtout pas les marchands….. Internet oui ! Alors pourquoi m’en priver ? Je vous rassure, j’ai acheté le dernier DVD du concert de Police. Hors de question de le télécharger. Quand on aime, on veut l’objet. J’ai téléchargé « Dexter ». ça m’a plu. Je vais acheter le DVD. J’ai téléchargé « Bienvenue chez les ch’tis », je n’achèterai pas. Si je n’avais pu le télécharger, je ne l’aurais pas acheté de toute façon, donc pas vu ! En ce moment, je découvre une sitcom ancienne « Frasier Crane ». Où l’aurais je trouvé sans internet ? Je suis moi même auteur, je suis donc bien placé pour parler du sujet. ça ne me dérange pas que quelqu’un télécharge ce que j’ai fait. Il peut avoir un coup de foudre et vouloir en savoir plus sur mon travail. Je serai forcément gagnant sur le long terme. Et puis sur You tube et Daylimotion, il y a des sketches que j’ai écrit. Pourtant, je ne touche pas de droits d’auteurs. Qu’une plateforme se fasse du fric sur mon dos me choque bien plus qu’un type qui va mettre mon travail à disposition tout à fait bénévolement. J’ai prêté des disques à des potes quand j’étais jeune, qu’ils enregistraient sur une K7 audio. On va me poursuivre ? Où est la différence si ce n’est que la mondialisation a pris le pas sur la camaraderie de proximité ? Aujourd’hui j’ai des potes à Rio, Madrid et Londres au lieu de Rouen, Quevilly et Oissel. On ne peut pas cracher sur protectionniste d’un côté et le cajoler de l’autre. Un artiste veut être vu. Et comme l’a très bien dit mon camarade Michaël Youn : « Je préfère être téléchargé. Au lieu de rouler en porshe on roulera en audi TT, et on se fera une raison ! »
Pas vraiment le genre de réflexion qu’on risque d’entendre chez les marchands !
D’ailleurs, en tant qu’ex auteur de Groland, je n’ai jamais touché le moindre centimes des ventes du 20H20, Grolandsat, et Groland, 15 poils au cul.
Ces choses sont dans les bacs depuis fort longtemps. Où est passé l’argent ?
Si c’est juste pour rincer les majors, alors je vous le dis les copains, téléchargez sans honte, l’argent n’arrive pas jusqu’à nous (ou du moins moi, je ne suis pas dans compte en banque des autres)
Je terminerai ce coup de chapeau (qui n’a rien à voir mais tant qu’on y est) au gouvernement qui a obligé, sous peine d’amende, tout un chacun d’avoir un triangle dans sa voiture et qui aujourd’hui est amené à ne pas le sortir sur l’autoroute. J’imagine que bientôt, il ne faudra pas non plus mettre le gilet jaune obligatoire parce qu’il fait mal aux yeux.
Une chance que Sarkozy est opté pour l’ouverture pour avoir les meilleures….
Au secours !
Franck Benoist, ex auteur à Groland
Cette fumeuse loi Hadopi se base sur l’adresse IP pour incriminer le « pirate » et UFC-Que-choisir a montré avec un constat d’huissier la facilité pour usurper une adresse IP :
http://www.quechoisir.org/positions/Une-mauvaise-solution-a-un-faux-probleme/3BCE70FA23559B9AC12575740037BDA4.htm
De plus, il s’agit d’une autorité administrative et pas judiciaire !!
Sommes-nous en dictature ??
Il n’est pas illégale de télécharger une musique ou un film en un format compressé et donc de moins bonne qualité si nous avons chez nous l’original.
L’Hadopi va donc sanctionner les internautes ne voulant pas convertir leur CD en MP3 et qui préférent directement les télécharger !!
On trouve aussi des copies d’émission TV, ou de Radio !!!
Comment savoir le contenu de ce qui est réellement téléchargé ?
La titre déjà n’est pas la solution pour identifier le contenu, de plus les fichiers peuvent être scripté par ZIP avec une phrase de 100 caractères mini.
mdr, donc ca va être les pauvres gamins qui seront sanctionné, c’est à dire entre 6 et 12 ans (car après ils sauront cripter les données).
De plus un Remix d’une oeuvre, medlay, sample ou autre demandera sanction ?
Je vois bien des entreprises, artisans sans connection internet, les universités aussi, les bornes Wi-Fi (donc on connais les faiblesses des filtrages)
Je vois bien aussi les FAI perdre 10% de leur client… ils vont être heureux.
Après, on aura le droit au logiciel, logo, littérature, dessin… eux aussi sont des artistes.
pfffff
Pourquoi ne pas pirater les IP de Sarko and Co pour montrer à quel point ce projet est illusoire ?
Ils devront bien prouver qu’ils ne « piratenté pas.
Et comment feront-ils ?
Comme d’habitude : mensonges, trahison, manipulation…
C’est sympa de copier/coller votre commentaires sur tous les forums, au moins on est sûr de ne pas le rater.
Pourtant vu les énormités que vous débitez, vous feriez mieux de vous abstenir.
Il y a encore beaucoup d’adresses IP non fixes (et non tout le monde n’a pas une box en dégroupé) et les FAI sont tout à fait capables de savoir quel abonné est (ou était les logs sont sur au moins 2 ans) derrière une adresse.
Se faire pirater sa ligne par un scree-saver, oui bien sûr si vous téléchargez toutes les saloperies sans anti-virus c’est même l’intégralité de votre PC qui peux être détourné effacé.
Enfin bref … houou … les méchants pirates nous guettent … tapis dans la prise du téléphone prêts à bondir …
Affligeant !
Tout ce que cette loi va apporter, c’est une augmentation du piratage des connexions. En effet, après le 1er avertissement, celui qui se sera fait prendre piratera la connexion de son voisin pour continuer ses activités.
Comment ce voisin pourra-t-il prouver qu?il s?est fait pirater son réseau ?
Une protection WEP se casse en 5 minutes montre en main, une protection WPA demande un peu plus de temps mais reste réalisable en quelques minutes. Le particulier n?est pas un expert en sécurité. Les 15 M? serviront-ils à payer des experts en sécurité pour retrouver le vrai coupable, j?en doute fort.
Cette loi n?est qu?un écran de fumée permettant au gouvernement de montrer sa bonne volonté face aux majors.
Petit rappel, les supports numériques sont déjà taxés pour la rémunération pour copie privée depuis des années. Les majors cherchent seulement à trouver un nouveau moyen de rémunération depuis qu?ils se sont aperçus que la musique qu?ils vendaient n?intéressait plus autant de gens. En effet, ce n?est pas parce qu?un CD sort que les gens vont l?acheter, faut-il encore qu?il soit bien.
Tout ce que va récolter l?état français c?est une montée en compétence des jeunes sur les nouvelles technologies et le piratage, un cryptage de plus en plus élaboré des contenus illicites, ainsi que la population contre lui.
Une dernière chose pour finir, l?informatique est créée par les hommes et tout ce qui est créé par des hommes est perfectible. Tous les moyens de protections qui pourront être imaginés seront cassés avec plus ou moins de temps.
A chaque fois que l’état nous a pondu une loi ou un dispositif pour restreindre les téléchargements, les utilisateurs ont trouvé une parade; ça a commencé avec Napster y’a quelques années et ça a fini avec les DRM récemment. Les lois HAdopi ne seront qu’un challenge de plus à relever pour les développeurs et les spécialistes réseaux, et les pistes sont nombreuses : proxy, trame encryptée, serveur de téléchargement privé, usurpation d’ip ou de wifi (n’en déplaise a Barbarox). Le problème c’est surtout que beaucoup d’innocent seront inculpés à tort, pendant que les connaisseurs continueront leur agissements; et au final ceux sont les FAI et les utilisateurs qui paieront le manque total de lucidité de l’état.
Il est beau le pays des droits de l’homme…
violer une adresse Ip est la violation de la vie privé !
Vous savez qu’il est chose facile pour un hackeur débutant de subtiliser la connexion wifi du voisin ?
Et si vous utilisez internet chez vous pour travailler et que votre voisin utilise votre connexion pour télécharger des « Fichiers illégaux » ? alors on vous interdira de travailler chez vous…
Dans un pays en pleine récession ou le chômage augmente ou tous le monde ce plain du problème de pouvoir d’achat, je ne pense pas que le problème de piratage soit la cause de la chute d’argent des Majors.
( au mon dieu je ne pourrais pas acheter mon jet privé en or massif !).
De plus investir une somme complètement ridicule dans ce projet plutôt de créer des emploies ne serait-il pas plus profitable ?
Qui est encore pour cette loi ? :
« Philippe de Villiers se prononce contre la mesure scandaleuse d?interruption automatique de l?accès à internet prévu dans le texte de loi antipiratage. Cette mesure n?a pour objet que de protéger à l?excès quelques entreprises qui refusent de moderniser leur pratique du commerce en s?abritant derrière quelques artistes naïfs ou « ronchons ». »
Les parlementaires ont decides d’ecouter les entreprises privees au lieu de leur electeurs. Une meuilleur concertation avant le vote serait bien mieux.
Même si la loi était parfaite (je mets au défi Christine Albanel de configurer son firewall pour empêcher le peer to peer sur son ordinateur)..
Imaginons la situation dans un an, en partant de l’idée que la loi Hadopi fonctionne correctement.
http://www.lebloglocal.fr/91/BOULLAY_LES_TROUX/leblogdunboullaysien/2009/03/11/hadopi-a-demain-2/