Hadopi : la loi est validée à 95% selon Albanel
Malgré la mise en garde de certains magistrats et l’avis contraire du Conseil Constitutionnel, la loi Hadopi sera bientôt adoptée. Les contrats pour sa mise en oeuvre sont passés alors que la loi semble vidée de toutes ses dispositions fortes. Le logiciel « mouchard » sera même facultatif.
Il est parfois des incompréhensions à la lecture de la suite des informations à propos de la loi Hadopi. Alors que le Conseil constitutionnel a retoquée certains des mesures phares de la loi visant à lutter contre le téléchargement illégal, Christine Albanel continue de faire avancer le projet de loi.
La ministre de la Culture reste sur sa position en expliquant que : « la loi, elle est validée à 95 %: le statut de l’éditeur en ligne, le droit d’auteur des journalistes, etc. L’ensemble est validé« . Une certaine façon de voir les choses puisque le Conseil constitutionnel a purement vidé la loi de sa substance en obligeant le recours au juge, interdisant la coupure de la connexion Internet et en rendant facultatif le mouchard anti-téléchargement.
Un son de cloche totalement différent du côté de la Justice. Laurent Bédoué, secrétaire général de l’Union Syndicale des Magistrats, interrogé par Le Figaro, a estimé que les annonces de la ministre de la Culture sur « la création de neuf tribunaux de grande instance en région pour gérer ce type de contentieux » était illusoire. Il explique : « en pratique, cela me paraît impossible vu le nombre de juges et de greffes qui seraient nécessaires« .
Si l’esprit de la loi est enterré, Hadopi va contribuer à la création d’un système juridique « mort-vivant » entre la sanction pour contrefaçon et un recours judiciaire, souvent long voire fastidieux. Lorsque l’on reprend les objectifs du ministère d’envoyer pas moins de « 10.000 messages par jour« , on est en droit de s’interroger sur la capacité dont dispose la Justice de traiter autant de nouveaux cas d’infractions…
De même, la question du logiciel mouchard censé recenser les connexions à du contenu illégal a été réglée par les neuf sages. En le rendant facultatif car attentatoire aux libertés, le Conseil rend une décision cruciale. L’April commente ainsi : « Il était essentiel, pour la sauvegarde de la liberté de communication et du droit à la vie privée de nos concitoyens, que les mouchards filtrants de la HADOPI ne soient pas obligatoires. C’était tout particulièrement crucial pour les utilisateurs de logiciels libres, dans la mesure où des mouchards filtrants obligatoires n’auraient pas pu être des logiciels libres« .
Toujours est-il que certains contrats visant à la création de l’Hadopi viennent d’être passés. MC²i, un cabinet de conseil en systèmes d’information, spécialisé dans le pilotage et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, a été retenu par le Ministère de la Culture et de la Communication afin de piloter la mise en place de la future Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Interne t (HADOPI). Le cabinet devra permettre à l’Hadopi de se doter d’un outil conforme à la loi… explique la société dans un communiqué.
Reste à savoir si certains politiques ont bien saisi le sens de la décision du Conseil Constitutionnel et ont réfléchi à l’avenir de l’utilisation des médias numériques. Pas certain.
