Hadopi: les envois des premiers e-mails d'alerte repoussés à la rentrée?

« Le calendrier [de la riposte graduée] n’a pas bougé d’un iota par rapport à ce qui a été annoncé le 3 mai », affirme Eric Walter, le secrétaire général d’Hadopi, ce 9 juin. « L’Hadopi n’exclut pas de lancer sa ‘riposte graduée’ en septembre au lieu de juillet », titre de son côté Edition Multimédi@ dans sa prochaine publication*.

A quelques semaines de l’envoi annoncé des premiers mails aux pilleurs du Net par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), les esprits s’échauffent visiblement. Eric Walter dément les informations de notre confrère qui cite « une source proche du dossier » affirmant que les mails pourraient être envoyés en septembre. L’avis de la CNIL – qui doit autoriser quatre organisations d’ayant droits à débuter la collecte d’adresses IP – pesant lourd dans la balance.

La Commission nationale de l’informatique et des liberté doit en effet délivrer le sésame à quatre société d’ayants droit (l’Alpa, la Sacem, la SCPP et la SPPF**) qui leur permettra de surveiller les pirates en herbe par l’intermédiaire du prestataire technique Trident Media Guard (TMG) mandaté pour exécuter ces basses oeuvres.

Le téléchargement en septembre pour plus de résultats ?

« Au lieu d’envoyer des e-mail au fil de l’eau à partir de juillet prochain, et durant tout l’été où l’activité de téléchargement sur Internet est moindre, il pourrait être préférable de conserver les e-mails durant une durée de deux mois que nous permet la loi, lorsque ce n’est pas six mois en cas d’identification. Puis, en septembre, l’Hadopi enverra une première salve », explique « l’informateur » en question à la lettre spécialisée.

Editions Multimédia ajoute que «ne déclencher la riposte graduée qu’en septembre permettrait d’attendre que la ‘carte musique jeune’ soit véritablement disponible ». Cette nouvelle «carte jeune», qui reste à finaliser, est censée inciter les supposés principaux acteurs du téléchargement sauvage à basculer dans le droit chemin en leur permettant d’acquérir à des tarifs subventionnés les musiques de leur choix sur les plates-formes de distribution en ligne. Le suspens ne devrait, de toute façon, pas durer longtemps puisque la CNIL se réunit le 10 juin pour une séance plénière respective.

Le label Hadopi, une valeur ajoutée pour l’internaute, pas une garantie !

Autre sujet d’actualité, la question des outils de sécurisation des routeurs visant à protéger les familles des éventuels piratages des lignes Internet (notamment par un signal wifi mal sécurisé). Outils enterrés aux dires de Pierre Chappaz qui rapporte les propos qu’Eric Walter lui aurait tenus lors d’un rendez-vous informel. «L’outil de sécurisation des routeurs wifi, c’était dans Hadopi 1», justifie le secrétaire général. Dans Hadopi 2, les outils de sécurisation se verront attribués un « label Hadopi», lequel sera attribué selon des spécifications fonctionnelles déterminées par la Haute autorité.

Autrement dit, fabricants de routeurs et opérateurs Internet se réfèreront à la «liste labellisant les moyens de sécurisation»*** pour proposer des systèmes conformes à l’esprit de la loi. Critères de labellisation qui doivent être publiés à la fin du mois. On voit mal, dans ces conditions, comment les internautes pourront se protéger avant l’envoi des premiers e-mails d’alerte également prévus pour la fin du mois, début juillet.

Et quand bien même ils s’équiperaient, cela ne les protègera pas des foudres de la Commission de protection des droits, chargée par l’Hadopi de l’envoi des e-mails d’alerte aux internautes délictueux. Loin d’être un sauf-conduit, ce « label est une valeur ajoutée pour l’internaute, explique Eric Walter, pas une garantie». Le secrétaire ajoute que « seule la Commission» a autorité sur le sujet. Bref, le sort des internautes victimes d’usurpation de leur accès Internet restera soumis à l’évaluation de l’Hadopi, que le système de protection soit labellisé ou non.

Mise à jour (10/06/2010). Suite à notre article, Eric Walter a tenu à apporter la précision suivante: « Au sein de l’Hadopi, la commission de la protection des droits évaluera en effet, et a seule autorité pour le faire [et] son évaluation déterminera la transmission, ou non, au juge. Le sort des internautes sera donc soumis certes à l’évaluation de l’Hadopi, mais surtout à celle du juge si le dossier lui est transmis. » Autrement dit, le sort final peut tomber entre les main de la justice et non plus seulement de la Haute autorité si cette dernière le juge nécessaire.

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* Lettre bi-mensuelle spécialisée dans l’économie et les nouveaux médias, numéro 15 daté du 14 juin (disponible en version PDF et papier)

** l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), et la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF)

*** (Art. L. 331-32 de la loi no 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet)