Hausse de la taxe télévision en vue pour les opérateurs

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L’Assemblée s’apprête à instaurer une augmentation de la taxe que les opérateurs versent pour financer France Télévisions. Une de plus.

Les opérateurs risquent de subir une ponction supplémentaire de leurs revenus pour financer la télévision publique française. La commission des Finances a voté, mercredi dernier, de nouvelles mesures visant à renforcer le budget de France Télévisions aux dépens des opérateurs. D’une part, la taxe que doivent verser ces derniers à l’Etat pourrait passer de 1,3% de leur chiffre d’affaires à 1,4%. Ce qui reviendrait à une hausse de 30 millions d’euros environ (les mauvaises langues diront que ce montant servira à financer France Informations TV, la nouvelle chaine lancée par le groupe audiovisuel public). D’autre part, la part de cette redevance qui reviendrait à la société de télévisions françaises serait élargie d’environ 140 millions d’euros à 178 millions.

Une initiative qui ne réjouit guère la Fédération Française des Telecoms (FFTélécoms) réunissant les principaux opérateurs à l’exception de Free. Lequel se joint néanmoins au mouvement d’inquiétude des industriels. Ils font savoir que, en 2016, le produit de la taxe des opérateurs va produire 320 millions d’euros. Une petite moitié, 140 millions environ, alimente les caisses de France Télévisions. Le reste va dans le budget général de l’Etat. « Ce que nous contestons, c’est de maintenir la part de la taxe que l’Etat conserve pour lui », nous explique Michel Combot, directeur général de la FFTélécoms.

D’autant que les opérateurs ont subi, l’an passé, une hausse de 44% de la taxe dite « Copé » instaurée en 2009 pour soutenir le financement du service public audiovisuel et la suppression de la publicité en soirée. Soit une ponction de 70 millions d’euros supplémentaire. « Entre 2009 et 2016, le produit cumulé de la taxe ponctionnée aux opérateur s’élève à 1,8 milliard d’euros, commente le dirigeant. Soit l’équivalent de 3,8 millions de prises en fibre optique ou 18 000 installation d’antennes 4G. »

Un manque de cohérence

Une façon de dire que la proposition faites par les députés, qui ont adopté le texte, est contradictoire avec la volonté du gouvernement de pousser les opérateurs à investir dans le réseau. Une volonté réitérée en juin dernier par François Hollande qui promettait une stabilité fiscale. En juin, le président de la République déclarait que « d’un côté les opérateurs investissent pour le long terme et de l’autre l’Etat assure une sécurité, une stabilité législative, réglementaire et fiscale ». Visiblement, c’est mal parti.

Pourtant, les opérateurs doivent poursuivre leurs investissements. En témoigne le récent projet de loi relatif à la Montagne. Un amendement voté mercredi à l’Assemblée prévoit que les opérateurs d’aller déployer leurs services sur les réseaux en fibre optique des collectivités (dans le cadre des réseaux d’initiative publique). « On nous demande d’aller déployer des réseaux, y compris en zone de montagne, et par ailleurs, la Commission des finances augmente les taxes. Ce manque de cohérence nous interpelle », déclare Michel Combot.

La proposition des parlementaires doit être maintenant validée, ou pas, mardi prochain à l’Assemblée avant d’éventuellement passer au Sénat pour vote du projet de loi.


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