Icann : derniers raouts avant l’émancipation américaine

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A partir de demain, l’Icann s’émancipe de la tutelle des États-Unis pour une gouvernance multipartite. Des Etats américains ont porté plainte contre le gouvernement sur ce sujet.

Une page va se tourner demain dans la gouvernance d’Internet. En effet, à partir du 1er octobre, la tutelle américaine sur l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) va prendre fin au profit d’une gouvernance multipartite. Un bond en avant qui a mis du temps à se concrétiser. En 2014, après l’affaire Snowden, Barack Obama ouvre la porte aux discussions pour transférer la gouvernance de l’Internet à l’Icann. Discussions, retards, retournements, finalement la date du 1er octobre 2016 est actée.

A partir de demain, l’Internet mondial sera gouverné par un système « multipartite », avec trois instances : un conseil d’administration exécutif, un tribunal arbitral composé de juges indépendants chargés de traiter les litiges, et une assemblée générale composée de 4 collèges représentants le secteur privé, la communauté technique, les gouvernements et la société civile. Les décisions seront prises par consensus avec un système de vote capable d’éviter les blocages.

L’Icann assure que le transfert de compétence n’aura pas de conséquence sur le fonctionnement quotidien de la toile. L’organisation est en charge de gérer les noms de domaine (les gTLD dont le plus connue est le .com) et a développé depuis quelques années plusieurs autres extensions, comme le .cloud, le .apps, etc.

Derniers soubresauts avant l’émancipation

Mais ce transfert de compétence fait grincer des dents aux Etats-Unis où plusieurs élus contestent cette procédure. Plusieurs sénateurs, dont l’ancien candidat à la présidentielle Ted Cruz, ont tenté de bloquer le processus au Congrès. Mais leur proposition n’a pas été votée. Ils avaient reçu le soutien de Donald Trump qui est contre cette émancipation. Il regrette « l’abandon du contrôle de l’Internet à des puissances étrangères » et de stigmatiser la Russie et la Chine en futurs censeurs du web.

Derniers soubresauts, 4 procureurs américains, Ken Paxton (Texas), Mark Brnovich (Arizona), Scott Pruitt (Oklahoma) et Adam Paul Laxalt (Nevada) ont déposé plainte contre ce transfert de compétence. Ils le jugent inconstitutionnel en s’appuyant sur le fait que le transfert d’une propriété des Etats-Unis doit obtenir l’aval du Congrès. L’Icann est une organisation de droit californien. Cette plainte ne devrait pas bloquer pour autant l’émancipation prévue demain.

L’Icann a pu compter sur les géants du web et de la Silicon Valley qui se sont mobilisés pour appuyer cette gouvernance plus équilibrée de l’Internet.

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