Internationalisation de l’Icann : pour Axelle Lemaire, rien n’est perdu

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Les États-Unis maintiennent au moins jusqu’en 2016 leur mainmise sur l’Icann, faute de plan de transfert adopté par la communauté internationale. Pour Axelle Lemaire, la prolongation de cette tutelle ne doit pas remettre en cause le processus d’internationalisation en cours.

Décidée unilatéralement par le gouvernement des États-Unis, la prolongation du contrat de supervision qui lie Washington à l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) depuis sa création en 1998, est une couleuvre difficile à avaler pour Paris. La France, qui milite pour une internationalisation de l’Icann et une plus grande implication des États dans sa gestion, doit s’armer de patience.

Après la décision annoncée le 17 août 2015 par le secrétaire adjoint au Commerce américain, Lawrence Strickling, la secrétaire d’Etat française au Numérique, Axelle Lemaire, joue l’apaisement.

Pas de remise en cause du processus

« Le gouvernement américain s’est engagé à mener à son terme un processus nécessaire de réforme profonde de l’Icann. Ce travail avance bien, le gouvernement français y a activement participé par des propositions concrètes de modification des statuts, en faveur d’une plus grande transparence des procédures et d’une internationalisation de l’institution », explique à la rédaction Axelle Lemaire.

La secrétaire d’État, qui s’était personnellement engagée sur le dossier sensible de la gestion du .vin, estime cependant « essentiel que le report de la réforme de l’Icann annoncé par le gouvernement américain n’entraîne pas une remise en cause de ce processus, à l’approche des élections présidentielles américaines. » C’est effectivement le risque : dans sa décision, Lawrence Strickling annonce un report de l’internationalisation d’un an « au moins ». Soit une échéance tombant en pleine campagne électorale précédant l’élection du successeur de Barack Obama. La gouvernance d’Internet risque alors de se transformer en enjeu électoral. Puis de faire partie des premiers arbitrages que devra rendre le futur président…

Par ailleurs, la communauté multipartite mondiale peine à s’entendre sur l’ébauche d’un plan de transfert du rôle de supervision des fonctions clés du système des noms de domaine (DNS), rôle assuré à l’heure actuelle par la Iana (Internet Assigned Numbers Authority) au sein de l’Icann.

Contre vents et marées, Axelle Lemaire veut donc continuer à défendre la vision française d’une gouvernance mondiale d’Internet prenant en considération l’ensemble des parties prenantes. « Je serai présente à la réunion de Dublin la semaine du 12 octobre, précise-t-elle, pour m’assurer que soient actés les grands principes d’une réforme de la gouvernance de l’Icann, dans un consensus réunissant toutes les parties prenantes », assure la ministre.

« Le plan de transition pas prêt »

Au sein de l’Icann, la décision des États-Unis de repousser l’abandon de leur tutelle au 30 septembre 2016, avec une option de prolongation du contrat jusqu’à trois années supplémentaires, apparaît logique. Pour Stéphane Van Gelder (StartingDot), président français du comité de nomination (NomCom) de l’Icann, chargé notamment de sélectionner huit membres du conseil d’administration du régulateur, cette décision de « sens commun » est éminemment « politique ».

Les deux groupes chargés au sein de l’Icann (ICG et CWG-Transition) de concevoir un plan de transfert du rôle de supervision « n’ont pas été en mesure, ces derniers mois, de proposer un plan à même de satisfaire les différentes parties prenantes », explique-t-il. Faute de consensus, la date butoir initiale (30 septembre 2015) a donc été logiquement repoussée par Washington.

Autre élément d’explication, l’opposition républicaine redouterait « une mainmise sur l’Internet mondial de gouvernements étrangers », chinois et russe en particulier. Elle a donc fait pression sur l’administration Obama – qui elle-même doutait d’un transfert prochain – pour obtenir une extension du contrôle américain de l’Icann. Enfin, au sein même de cette organisation « américano-centrée », poursuit Stéphane Van Gelder, des voix se sont élevées en faveur du maintien de la tutelle américaine sur la gestion technique du réseau, dont la zone racine du DNS. Axelle Lemaire, de son côté, rappelle que « la France continuera à s’investir sur le dossier pour défendre une vision ouverte, transparente et multipartite de l’Internet mondial. » Un dossier où elle aura besoin d’alliés de poids après ce qui apparaît comme un revers sérieux pour Paris.

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Auteur : Ariane Beky
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