Impôts : « Un encouragement à la télédéclaration », pas une obligation

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Le ministre des Finances Michel Sapin confirme que la télédéclaration de l’impôt va être encouragée, les accros au papier étant à l’avenir soumis à une pénalité. Cette montée en puissance de la dématérialisation s’articule avec le passage au prélèvement à la source.

Dans un entretien au Monde, Michel Sapin, le ministre des Finances, explique comment le gouvernement entend généraliser la télédéclaration de l’impôt sur le revenu. « Nous procédons de manière souple et progressive. Nous commençons l’année prochaine par la tranche de revenus annuels supérieurs à 40 000 euros. La télédéclaration deviendra le droit commun pour ces contribuables, avec une possibilité de ne pas y recourir », assure le ministre. Qui ajoute que les contribuables qui n’auraient pas la possibilité de télédéclarer pourront avoir une dérogation et ne seront pas soumis à une pénalité. Les autres disposeront d’une période de 3 ans pour basculer vers la déclaration en ligne, faute de quoi une pénalité s’appliquera.

Une case à cocher ?

Il y a quelques jours, Les Echos expliquaient que les personnes s’obstinant à préférer le papier se verraient infliger une amende de 15 euros. Et que la future déclaration va s’enrichir d’une case à cocher permettant aux personnes ne disposant pas d’une connexion à Internet de déclarer cette situation à Bercy. Selon le ministère des Finances, 14,6 millions d’usagers, soit 40,2 % des foyers fiscaux, ont choisi cette année de déclarer leurs revenus en ligne. Un total qui progresse de près de 12 % par rapport à l’année 2014 et qui a doublé depuis 2007. Mais Bercy veut encore accélérer sur ce dossier.

Le mécanisme, qui doit être officiellement présenté aujourd’hui en conseil des ministres, doit s’articuler avec le projet de prélèvement de l’impôt à la source. Un projet que Michel Sapin a confirmé dans les colonnes du Monde, le basculement devant s’effectuer au 1er janvier 2018. Le ministre assure que cette réforme est enclenchée « de manière irréversible », avec un travail de conception de cette réforme qui doit être achevé en 2016.

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