Itinérance : Bouygues Telecom ne digère par l’accord Orange-Free

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Bouygues Telecom conteste, auprès de l’Autorité de la concurrence, le prolongement de l’accord d’itinérance signé entre Orange et Free et validé par l’Arcep.

Il fallait s’y attendre. Bouygues Telecom a saisi l’Autorité de la concurrence, fin juillet, à l’encontre d’Orange et Free Mobile, nous apprend L’Expansion. Objet du litige : la prolongation de l’accord d’itinérance 2G et 3G signé entre les deux opérateurs le 15 juin dernier et validé par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) dans la foulée (tout comme celui liant le plaignant et SFR sur le partage du réseau 4G).

A l’époque, Bouygues Telecom avait manifesté son étonnement sur les conditions de cet accord. Dans son communiqué, la filiale du groupe Bouygues soulignait que « cette prolongation, en totale contradiction avec l’avis émis par l’Autorité de la concurrence en mars 2013, ne permet pas de rétablir l’équité dans les conditions de la concurrence ». Didier Casas, secrétaire général de l’opérateur nous laissait entendre début juillet que la direction « examinait la possibilité d’un recours » sans pour autant confirmer l’engagement de poursuites. La stratégie choisie est aujourd’hui clairement celle du recours auprès de l’instance qui pointait du doigt un déséquilibre de marché en 2013 et le confirmait en 2014.

Accord prolongé

Le nouveau contrat signé entre Free et Orange prolonge de deux ans un accord d’itinérance initialement présenté comme devant s’arrêter en 2018. Cette extension vise à laisser à Free le temps de finir de déployer son propre réseau pour opérer la 3G avant 2020, avec un désengagement progressif par zones géographiques dès le 1er janvier 2017 (et une baisse des débits progressive depuis le 1er septembre), et avant 2022 pour la 2G. Après avoir été saisie par Arnaud Montebourg à l’époque, l’Autorité de la concurrence préconisait, pour sa part, la fin de l’itinérance dès 2016.

A travers son recours auprès de l’Autorité de la concurrence, Bouygues Telecom espère remettre en cause la validation de la prolongation de l’accord passé entre Free et Orange par l’Arcep. Paradoxalement, Bouygues avait précédemment obtenu du Conseil d’Etat en octobre 2015, que le gendarme des télécoms revoit sa copie sur les accords d’itinérance. Mais pour obtenir un résultat finalement inverse à ses attentes. Bouygues Telecom aura-t-il plus de chance avec ce nouveau recours ?


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