La loi Création et Internet (Hadopi), un texte inadapté selon l'Isoc

Régulations

Pour l’Internet Society France, le texte qui doit être débattu le 4 mars prochain, est une erreur

Pour l’Isoc (Internet society France), les pouvoirs publics choisissent la mauvaise méthode pour lutter contre le piratage. L’organisation, qui œuvre en faveur du développement de la Toile et des réseaux informatiques dans le monde, estime que la loi Création et Internet est une erreur.

« Les internautes pirates vont continuer à télécharger par des méthodes techniquement différentes à l’abri des poursuites » estime l’Isoc dans son dernier communiqué. Les réseaux de partage de fichiers largement désignés par le gouvernement comme les vecteurs du piratage seront remplacés par des « méthodes techniquement différentes« . Autrement dit, la mise à mort des réseaux de peer-to-peer ne sonnera pas le glas du téléchargement illégal.

L’association désigne également le manque de réflexion autour d’une offre légale de téléchargement. L’Isoc estime ainsi que le grand gagnant de la loi sera le kiosque numérique d’Apple. « Le monopole d’iTunes se renforcera« , assure l’Isoc. Les producteurs indépendants imagineront quant à eux de nouveaux moyens de monétiser leur création. Ce scénario ne laisse que peu de place aux majors qui, faute d’avoir su s’adapter, disparaîtront.

Le texte qui entérine une confrontation directe entre ayants droit d’un côté et grand public et associations de l’autre, ne fera qu’attiser la colère entre deux « camps » dotés d’avis totalement opposés. Pour l’Isoc, la loi Création et Internet n’est rien d’autre qu’une « bombe à retardement« .

Ce énième signal d’alarme ne devrait toutefois pas suffire à convaincre un gouvernement assuré de détenir la seule solution capable de mettre un terme au piratage illégal.

La loi Creation et Internet alimente depuis de longs mois la polémique. Le texte, qui doit être discuté le 4 mars prochain, instaure la coupure de la connexion Internet des usagers convaincus de piratages répétés. Le texte prévoit la création d’une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée d’appliquer les sanctions en dehors de toute décision juridique.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur