La loi Hadopi: le nouveau vote interviendra le 29 avril

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Malgré la polémique, le gouvernement tient plus que jamais à faire adopter le texte

L’exécutif veut à tout prix faire oublier l’échec cuisant enregistré par la majorité parlementaire. La loi de protection contre le piratage dite « Hadopi », contrée, le 9 avril dernier, par un vote majoritaire des députés de l’opposition fera l’objet d’un nouveau vote parlementaire le 29 avril prochain.

Cette nouvelle consultation parlementaire devrait permettre à Christine Albanel, ministre de la Culture, au gouvernement et aux députés UMP, dont le président de la République a dénoncé « l’amateurisme« , de retrouver une certaine crédibilité. Christine Albanel a même évoqué qu’elle remettrait sa démission si la loi n’était pas adoptée…

Rappelons que tout avait été programmé pour le vote final de ce projet de loi, largement impopulaire auprès d’une bonne partie de l’opinion comme auprès de certains parlementaires de la majorité.

Le dispositif légal prévoit ainsi qu’un internaute, convaincu de piratage, verra sa connexion purement et simplement suspendue. La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) sera notamment chargée de faire appliquer le nouveau dispositif légal.

Suite au premier vote, le projet de loi était passé en Commission mixte paritaire (une commission réunissant sénateurs et députés) afin de lisser les différences entre les versions des deux chambres. Cette commission s’est mise d’accord sur un texte plus dur, obligeant notamment l’internaute, dont la connexion Internet a été suspendue, à continuer de payer son abonnement.

Cette version du texte, durcie, n’a pas diminué le malaise déjà patent parmi les parlementaires de la majorité. Les députés UMP, peu nombreux le jour du vote pour diverses raisons (retour dans leur circonscription respective, vacances parlementaires, etc.), se sont retrouvés en minorité au moment du vote. Le passage de la loi Hadopi avait été rejeté à 21 voix contre 15.

Si le Parti socialiste a ressenti une « immense joie » lors du rejet de la loi, il semble bien que les responsables de l’UMP, Xavier Bertrand, secrétaire général du parti majoritaire et Jean-François Copé, patron des députés UMP à l’Assemblée Nationale, aient entrepris de remobiliser leurs troupes pour assurer cette fois-ci le vote du texte, sans fausse note.

Avant le retour du texte à l’Assemblée, la résistance s’organise à nouveau pour dénoncer ce projet de loi Hadopi. Pour l’association Quadrature du Net, cette loi ‘Création et Internet’ reste « inepte, dangereuse et inefficace« . L’association n’imagine qu’un seul scénario pour cette loi : son retrait.


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