La loi Hadopi: le nouveau vote interviendra le 29 avril
Malgré la polémique, le gouvernement tient plus que jamais à faire adopter le texte
L’exécutif veut à tout prix faire oublier l’échec cuisant enregistré par la majorité parlementaire. La loi de protection contre le piratage dite « Hadopi », contrée, le 9 avril dernier, par un vote majoritaire des députés de l’opposition fera l’objet d’un nouveau vote parlementaire le 29 avril prochain.
Cette nouvelle consultation parlementaire devrait permettre à Christine Albanel, ministre de la Culture, au gouvernement et aux députés UMP, dont le président de la République a dénoncé « l’amateurisme« , de retrouver une certaine crédibilité. Christine Albanel a même évoqué qu’elle remettrait sa démission si la loi n’était pas adoptée…
Rappelons que tout avait été programmé pour le vote final de ce projet de loi, largement impopulaire auprès d’une bonne partie de l’opinion comme auprès de certains parlementaires de la majorité.
Le dispositif légal prévoit ainsi qu’un internaute, convaincu de piratage, verra sa connexion purement et simplement suspendue. La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet (Hadopi) sera notamment chargée de faire appliquer le nouveau dispositif légal.
Suite au premier vote, le projet de loi était passé en Commission mixte paritaire (une commission réunissant sénateurs et députés) afin de lisser les différences entre les versions des deux chambres. Cette commission s’est mise d’accord sur un texte plus dur, obligeant notamment l’internaute, dont la connexion Internet a été suspendue, à continuer de payer son abonnement.
Cette version du texte, durcie, n’a pas diminué le malaise déjà patent parmi les parlementaires de la majorité. Les députés UMP, peu nombreux le jour du vote pour diverses raisons (retour dans leur circonscription respective, vacances parlementaires, etc.), se sont retrouvés en minorité au moment du vote. Le passage de la loi Hadopi avait été rejeté à 21 voix contre 15.
Si le Parti socialiste a ressenti une « immense joie » lors du rejet de la loi, il semble bien que les responsables de l’UMP, Xavier Bertrand, secrétaire général du parti majoritaire et Jean-François Copé, patron des députés UMP à l’Assemblée Nationale, aient entrepris de remobiliser leurs troupes pour assurer cette fois-ci le vote du texte, sans fausse note.
Avant le retour du texte à l’Assemblée, la résistance s’organise à nouveau pour dénoncer ce projet de loi Hadopi. Pour l’association Quadrature du Net, cette loi ‘Création et Internet’ reste « inepte, dangereuse et inefficace« . L’association n’imagine qu’un seul scénario pour cette loi : son retrait.
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Derniers commentaires
6 replies to La loi Hadopi: le nouveau vote interviendra le 29 avril
Je m’étonne qu’un site censé être plutôt au fait des affaires du net fasse cette erreur.
Il est pourtant essentiel de bien comprendre que ce n’est pas l’internaute convaincu de piratage qui sera privé de ligne, mais bien celui qui n’aura pas su sécuriser sa ligne.
Silicon.fr devrait faire attention à ne pas contribuer à la désinformation gouvernementale à ce sujet, il en va de sa crédibilité.
Bonjour. Je suis étonné que le Gouvernement tente de nouveau de faire passer cette loi. Un vote a eu lieu, la réponse est NON. Pourquoi revoter tout de suite sans attendre?! Le Gouvernement veut absolument faire passer cette loi, indépendamment de la volonté des personnes siégeant dans l’Hémicycle? Ne sommes-nous pas dans une démocratie? Le gouvernement va-t-il continuer à faire voter cette loi tant qu’elle n’est pas votée oui? C’est scandaleux…
Je tiens à vous informer tous que l’application de cette loi est en contradiction avec la constitution européenne qui considère que le droit à l’internet est un droit universel et qu’on ne peux pas le retirer à quelqu’un surtout pas un FAI qui n’a aucune notion juridique. De ce fait la pratique de restriction graduée sera systématiquement rejetée par la cours européenne. je trouve ça scandaleux que les médias ne communiquent pas du tout cette relation avec la constitution européenne et que les ministres connaissant cette constitution nous imposent une loi qui va encore une fois grossir les rangs des tribunaux.
A+
LA LOI HADOPI QUI REPASSE ? qd une loi est votee meme si la reponse est NON, et qu?on la revote jusque ce que cela soit oui ca sapelle comment un systeme politique comme cela ?idem pour le referendum sur lisbonne ?
Cela me fait doucement sourire , toutes sais personnes qui râlent !!
Sous l’excuses que la culture et trop chére ,ça télécharge a fond les films par exemples et après ça vient pleuré !!!!
Vous voulez un film allez le louer au vidéo-club du coin (4? environ) car personne ne vous mais le couteau sous la gorge pour que vous ayez une collection de 50 DvD dans votre salon ;)
De plus la réaction de l’état et normal et justifier ,
car pour être une des nombreuses victimes du pillage ,il faut que vous sachiez que pour la seule année 2008 , sais 3200 vidéo-club qui on fermé en France .
Donc voila plus de 12000 personnes aux chômage qui sont pris en charge par l’Assedic ( Cela a un cout bien sur ) , puis les centaines de millions d’euros de charges ( Sécurité social , retraite ect ect ) et taxe qui ne rentre plus ..
A votre avis qui va payer tout ceux manque a gagner qui ne l’oublions pas sert a tous le monde ;)
Les vidéos clubs sont appellés à disparaitre
avec ou sans téléchargement. Les offres internet et le « cinéma à la demande » vont prendre la place.
C’est l’avancée de la technologie.
De meme que le « poinçonneur des lilas » n’exerce plus.
Comme on fait dans la mauvaise foi, on peut dire aussi que les vidéos club sont responsables de toutes les gravures illégales qui ont été effectuées.