La loi Hadopi passe au Sénat… de justesse
Première étape du circuit législatif, la loi Hadopi 2 a été votée par les sénateurs. Outre un vote serré, 189 voix contre 142, opposition et associations ont encore marqué leur net désaccord.
Parfois l’adoption d’un texte de loi ressemble de près à une étape du tour de France. Avec ces difficultés, ses passages plats et autres sprints de dernière minute. C’est dans la catégorie des « sprinteurs » donc que l’on pourra qualifier le vote du Sénat sur la loi Hadopi, deuxième version.
Les sénateurs ont ainsi adopté le projet de loi dit Hadopi 2, après quelques heures de débat seulement. Le vote, par scrutin public, a recueilli 189 voix contre 142. L’opposition (Verts, PS et communistes) a marqué les partisants du texte à la culotte. Résultat, un seul amendement a été adopté en séance. Ce dernier prévoit que toute personne suspectée ou poursuivie puisse être convoquée, ou entendue à sa demande, par l’Hadopi* et être assistée d’un avocat.
Le « maillot jaune » du gouvernement, le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a même salué le vote. Il a ainsi expliqué à l’AFP qu’il s’agissait de « l’étape de la discussion pour la meilleure rémunération des créateurs et pour la meilleure diffusion des offres à l’usage des internautes« . Une étape de montagne en somme.
Dans le peloton des mécontents, certaines associations ont choisi de continuer de montrer les dents. Dans un communiqué, la Quadrature du Net déplore la validation d’une justice expéditive « p
as plus respectueuse des valeurs démocratiques que la précédente tentative censurée par le Conseil constitutionnel« . Plus précisément, l’association critique le « stratagème du gouvernement réduisant les tribunaux à de simples chambres d’enregistrement. C’est se moquer du juge constitutionnel, des citoyens et des valeurs fondant la démocratie« . Autant dire qu’entre association et gouvernement, plus d’une roue de vélo les séparent…
Toujours est-il que la « caravane de l’ Hadopi » devrait continuer sa route. Le texte devrait passer à l’Assemblée nationale le 21 juillet. En cas de vote sans modification, la loi sera promulguée. Dans le cas contraire, une commission mixte paritaire adoptera les modifications nécessaire pour valider le texte.
Dans tous les cas, la loi Hadopi 1 et 2 devrait être opérationnelle pour la rentrée scolaire. A moins qu’une Hadopi 3 ne surgisse suite à une nouvelle inconstitutionnalité de ses articles, un peu comme un sprinteur de dernière minute.
* La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet est chargée de surveiller les actes de téléchargements illégaux.
