La Loppsi 2 prend ses vacances d’été jusqu’en 2010
La Loppsi 2 passe à la trappe ! Mais pour quelques mois seulement. L’examen du projet de loi qui vise à lutter contre la cybercriminalité est reporté à 2010. Le temps pour ses détracteurs de réunir leurs forces.
Le Canard Enchaîné du 29 juillet disait vrai. L’examen de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ne se fera pas à la rentrée, comme prévu, mais en 2010. L’information est confirmée par le rapporteur du projet de loi, Eric Ciotti. Un peu de répit pour les cybercriminels et… pour les autres ! La police n’est pas encore autorisée à espionner nos ordinateurs.
Le Ministère recule, pour mieux sauter ?
Le nouveau Ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a décidé cette semaine de revoir une bonne partie du texte de la Loppsi 2, information communiquée par le journal satirique. « Il faut qu’on poursuive le travail avant de venir devant le Parlement en insistant sur le volet prévention,» aurait-il confié. Sage réaction lorsque l’on sait comment s’est terminé l’examen de Hadopi 2 au Parlement vendredi dernier.
La Loppsi n’a pas bénéficié de la couverture médiatique de sa grande sœur Hadopi mais elle fait partie de la même famille: celle qui vise à réduire les libertés individuelles par l’installation de logiciels espions ou de système de filtrage censé lutter contre la pédo-pornographie. Au cours de la semaine, les « contre » Loppsi se sont succédé à la barre. D’abord, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) s’est émue dans Le Monde du 25/07 du caractère « particulièrement sensible » des dispositions de Loppsi 2 ( lire le rapport de la CNIL). Puis, Reporters sans Frontières, un peu plus tard, s’est fait écho des déclarations de la Commission en se déclarant «préoccupée par certains aspects » de cette loi.
Le système de filtrage, cœur du problème pour la Quadrature du net
Le report de l’examen du projet de loi ne provoque pourtant pas «de hourras» de la part de ses détracteurs. Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du net, un collectif de citoyens qui informe sur les projets législatifs menaçant les libertés individuelles, «espère simplement que l’on débattra plus sereinement » dans quelques mois.
Pour ce collectif de citoyens, c’est la question du filtrage qui est au cœur du débat. «Il faut faire retirer les contenus des serveurs plutôt que d’en interdire l’accès aux utilisateurs», martèle le membre de la Quadrature. Cette proposition est, selon lui, d’autant plus inadaptée que « toutes les techniques de filtrage sont contournables et inefficaces ».
«Destiné à lutter contre la pédopornographie, le filtrage n’est pourtant pas « le meilleur moyen» de le faire, estime Jérémie Zimmermann. Pour preuve, deux exemples. En Angleterre, d’après le Telegraph la page Wikipedia du groupe The Scorpions s’est retrouvée fichée sur la «blacklist » et bloquée parce que la pochette de l’un des albums du groupe affichait une petite fille de 8 ans, nue. En Australie, rapporte TG Daily , c’est un dentiste qui a vu son site «blacklisté» parce qu’il avait été piraté par des hackers…
Les défenseurs de la loi reviendront sur le devant de la scène à la rentrée mais la partie est loin d’être gagnée pour Loppsi 2. Il paraîtrait que même les brigades de police chargées de lutter contre la cybercriminalité ne seraient pas favorables au système de filtrage
