La procédure d'attribution de la 4e licence 3G retardée par l'Elysée?

Lancé en 2007, le processus d’attribution de la 4e licence 3G n’est pas prêt de voir le bout du tunnel. Selon Les Echos, qui s’appuie sur l’intervention de Luc Chatel invité de Radio Classique mercredi 29 avril, le gouvernement vient de retarder l’appel à candidature. Le Secrétaire d’Etat à l’Industrie a lancé une nouvelle procédure afin de vérifier que le prix annoncé de la 4e licence est conforme à la réalité du marché.

Rappelons que l’accès aux fréquences d’exploitation d’un réseau mobile 3G (UMTS) a été découpé, en début d’année, en 3 lots de 5 MHz dont le prix a été fixé à 206 millions d’euros chacun. L’un des lots sera attribué à un nouvel entrant, les deux autres resteront ouverts. L’option de découpage s’était imposée suite à l’échec de la première procédure d’attribution de la 4e licence. En octobre 2007, l’Arcep avait rejeté le dossier de Free, seul candidat en lisse, pour n’avoir pas respecté les conditions du cahier des charges. Iliad, la maison mère de Free (Free Mobile en l’occurrence), proposait une révision du prix de la licence ou, à défaut, un étalement de son paiement dans le temps.

Luc Chatel a justifié la nouvelle procédure de vérification auprès de la CPT (Commission des participations et transferts) pour « être absolument inattaquable«  sur la question du prix d’attribution. La velléité d’Orange, SFR et Bouygues Télécom à ne pas laisser la concurrence se développer sur ce marché juteux est telle que le gouvernement dit craindre d’être juridiquement attaqué sur ce point.

Pourtant, le gouvernement aurait bien reçu le feu vert du Conseil d’Etat sur la procédure d’attribution par lot et leur prix. Selon Les Echos, c’est Matignon qui avait fait appel au Conseil d’Etat sur ce point. La vérification auprès de la CPT aurait été mise en œuvre par l’Elysée qui se montre donc bien prudent sur la question.

Conséquence, la nomination du nouvel entrant qui devait avoir lieu avant l’été prend du retard. Le décret d’appel à candidature attendu fin mars n’est toujours pas, fin avril, publié. Et il faudra encore plusieurs semaines avant que la CPT rende son avis. En espérant que celui-ci aille dans le sens du Conseil d’Etat. Il s’agissait « d’accélérer la mise en oeuvre des mesures du plan numérique qui s’inscrivent dans la relance de l’économie française », déclarait François Fillon début janvier à l’occasion du lancement du plan France numérique 2012. Une accélération aujourd’hui freinée des quatre fers concernant la licence 3G.