La réglementation RFID est en voie d’assouplissement

L’enjeu économique et industriel est de taille. Face au potentiel des étiquettes électroniques à radiofréquence ou RFID, Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense et François Loos, ministre délégué à l’Industrie, souhaitent que les entreprises françaises puissent développer ces technologies.

Rappelons qu’une étiquette électronique à radiofréquence ou RFID est composée d’une puce électronique reliée à une antenne, qui lui permet d’enregistrer ou communiquer par radio un code identifiant. Certaines, plus sophistiquées, permettent d’enregistrer des informations structurées qui concernent l’objet sur lequel elles sont posées. Cette technologie est déjà utilisée sur certains produits, par exemple pour la traçabilité des aliments, le marquage des animaux, les forfaits de ski ou bien encore le chronométrage des sportifs. Pour aider au développement de cette technologie, les ministres ont demandé au Bureau Militaire National des Fréquences (BMNF), et à la Direction Générale des Entreprises (DGE), d’engager des discussions avec l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, ex ART). Mission: évaluer les enjeux de la réglementation de ces étiquettes électroniques. Un assouplissement de la réglementation actuelle permettra l’utilisation sur l’ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM, des interrogateurs émettant jusqu’à une puissance de 2 watts, selon des modalités très proches de celles proposées par la Commission Européenne des Postes et Télécommunications (CEPT). Cette utilisation sera toutefois restreinte à proximité des sites militaires sensibles. La décision d’assouplir la réglementation actuelle pourrait être formalisée lors de la prochaine réunion de la Commission de Planification des Fréquences de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), en mars 2006, avant une décision par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), autour de juin 2006. Des groupes de travail et des études…

Le ministre délégué à l’Industrie s’est vu remettre en janvier une étude du Conseil Général des Technologies de l’Information (CGTI) sur les « enjeux industriels et questions sociétales liée à l’utilisation des RFID » Une nouvelle étude est en cours sous l’égide de la Direction Générale des Entreprises (DGE): « les enjeux et la maturité des technologies RFID et les orientations stratégiques« . Une vingtaine de participants travaille autour de cinq thèmes: sécurité et vie privée, applications à la lutte contre la contrefaçon, impact économique de la réglementation sur la traçabilité, mise en oeuvre des technologies RFID, architectures et systèmes d’informations associés.