La « taxe Google » revient sur le devant de la scène
Opérateurs, parlementaires et acteurs de l’économie numérique réfléchissent de nouveau à un système de ponction des grands noms du web pour soutenir le financement numérique en France.
Le financement de l’Internet reste un sujet aussi majeur que conflictuel. Mardi 14 février, à l’occasion d’un colloque, La Fédération Française des Télécoms (FFT), qui regroupe la plupart des opérateurs fixes et mobiles en France, a souhaité que les multinationales de l’Internet participent, comme eux, au financement du numérique, rapporte ITespresso.fr.
La « taxe Google » est notamment revenue sur le devant de la scène. Philippe Marini, président de la commission des Finances au Sénat, compte relancer une offensive avec une nouvelle mouture sous la forme d’une proposition de loi. Rappelons que le projet visait à taxer les annonces en ligne pour les entreprises domiciliées en France. Prélèvements auxquels échapperaient les entreprises installées à l’étranger grâce à des dispositifs « d’optimisation fiscale » en Europe, mais qui officient en France, comme Google. Évoqué en 2010, le projet avait été quasi enterré avec la création du Conseil national du numérique.
Google, Facebook ou eBay dans le collimateur
Cette fois, la variante de la « taxe Google » serait susceptible de toucher plus directement les groupes Internet au déploiement international. Google, Facebook ou eBay sont dans le collimateur de la FFT qui ne voit pas pourquoi seuls les opérateurs seraient soumis à un ensemble de plus en plus lourd de taxes (jusqu’à 20 % de leurs investissements et de 12 % de leur compte d’exploitation) alors qu’ils profitent moins des revenus purement issus des contenus. La FFT souhaite donc élargir l’assiette fiscale du financement du numérique aux acteurs de l’Internet dans leur globalité. Actuellement, l’absence de cette taxe se traduit par un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d’euros pour les caisses de l’État.
« Les acteurs globaux du web développent avec beaucoup de succès leurs activités en France, en bénéficiant notamment de la qualité des infrastructures, proteste la FFT selon les propos retenus par l’AFP. Ils échappent assez largement à la fiscalité de droit commun grâce aux niches fiscales européennes, notamment en Irlande et au Luxembourg. » Mais chaque opérateur y va de sa petite suggestion. En ordre dispersé, Orange évoque une « taxe Google 2 » visant les régies publicitaires alors que SFR cherche « à faire payer la consommation de données au volume et non à la valeur ajoutée ».
Un débat complexe qui s’ouvre et qui dépasse les frontières de l’Hexagone. Le CNN prône pour sa part pour la création d’un statut « d’établissement virtuel stable » homologué au niveau européen. Système qui intégrerait tous les acteurs du web, quel que soit le choix de leur implémentation géographique, afin de prendre en compte leur réelle implication sur le marché national.
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