L’Arcep s’attaque enfin à l’ouverture du marché des entreprises

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L’Arcep lance une consultation publique sur l’accès des services télécoms aux entreprises et aux réseaux FTTH. Objectif : stimuler un marché dominé par Orange et SFR.

C’est l’un des chantiers prioritaires de la feuille de route présentée par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) en début d’année. Le régulateur s’attaque aujourd’hui à la régulation du marché des entreprises. « La connectivité représente la porte d’accès des entreprises au monde numérique : il s’agit donc d’un enjeu majeur en vue de l’accélération de leur numérisation », rappelle l’Autorité. Qui se donne donc pour objectif d’ouvrir l’accès des services télécoms fixes aux professionnels afin de décloisonner le marché français.

Aujourd’hui, ce marché à 10 milliards d’euros annuel environ est avant tout la chasse gardée d’Orange (via Orange Business Services), à qui l’on attribue 65 à 70% des parts, et de SFR (SFR Business) pour 20-25%. Le reste, soit 10%, est partagé entre une myriade d’acteurs (plus de 1 800 enregistrés auprès de l’Arcep) dont la moitié pour Bouygues Telecom. Lequel pourrait constituer (ou pas) le troisième acteur que l’Arcep chercherait à faire émerger pour animer ce marché un tant soit peu sclérosé.

Pour y parvenir, le régulateur oriente sa démarche autour de deux axes : un projet de document d’orientation sur les marchés des services de télécommunications fixes à destination de la clientèle entreprise, et un projet de recommandation sur l’accès aux réseaux en fibre optique à très haut débit. Le premier, présenté comme une véritable « doctrine », une première à l’Arcep, expose sa vision de la situation du marché français de la connectivité et propose des pistes potentielles pour en améliorer le fonctionnement dans l’intérêt des clients finaux. Le second est un projet de recommandation pour favoriser l’émergence d’offres de gros en très haut débit à partir de la boucle locale optique mutualisée (celle mise en place pour les foyers résidentiels) afin de satisfaire les besoins spécifiques des entreprise.

Profiter du déploiement de la fibre

Pour le régulateur, le déploiement aujourd’hui massif de la fibre optique (dans le cadre du plan France Très Haut Débit désormais sous l’égide de ) devrait en effet constituer une opportunité pour les opérateurs alternatifs à faire émerger des offres concurrentes accessibles aux entreprises de tailles et moyens modestes qui ne peuvent s’offrir des offres de type « fibre dédiée ». Encore faut-il qu’ils aient accès aux infrastructures nouvellement déployées à des conditions concurrentielles.

Sur ce point, l’Arcep ouvrira une nouvelle consultation publique à la mi-juillet lors de son analyse du marché de la fibre. Le régulateur espère également animer la compétition en ouvrant l’accès aux données sur la qualité de service des différents opérateurs afin que les clients choisissent leurs offres et fournisseurs en connaissance de cause. C’est aussi un moyen, pour le régulateur, d’encourager la transition technologique du cuivre vers la fibre.

Ces deux projets, rédigés après échanges avec les fournisseurs et utilisateurs, est soumis à une consultation publique sur laquelle les parties prenantes ont jusqu’au 26 juillet pour rendre leurs observations.


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