Le fisc double la prime aux cyber-déclarations d’impôts
Le gouvernement va doubler le bonus qu’il accorde aux contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne. Sous certaines conditions? dont le prélèvement automatique
Choisir Internet pour déclarer ses revenus a du bon? Le contribuable qui choisit cette méthode ? ils ont été plus de 1,2 million en 2004 – dispose d’un délai supplémentaire pour ses déclarations et n’a pas d’obligation d’envoyer des justificatifs écrits par la poste.
Décidé à favoriser cette procédure, le gouvernement français vient de lui donner un nouveau coup de pouce: il double la prime de réduction d’impôts accordée aux cyber-contribuables. De 10 euros, la réduction annuelle passe à 20 euros. En revanche, elle s’accompagne d’une obligation pour devenir totalement éligible : régler ses impôts en ligne, ou par prélèvement à échéance ou mensuellement. Ce qui exclut les contribuables adeptes du tiers provisionnel et ramène le nombre de bénéficiaires de la mesure en 2004 à 600.000. Cette mesure, votée par l’assemblée dans la loi de finance 2005 modifiée et parue au Journal Officiel le 31 décembre, « s’applique à titre expérimental » pour les années 2005 à 2007, donc sur les revenus de 2004 à 2006. « Ce dispositif fonctionne(?) Si le nombre des déclarations électroniques a doublé en un an, c’est bien que les usagers en sont satisfaits » a tenu à rappeler Dominique Bussereau, secrétaire d’État au Budget et à la Réforme budgétaire; il espère dépasser les 2 millions de contribuables se déclarant en ligne en 2005. Certes, mais en reprenant les chiffres de 2004 ? avec seulement 600.000 contribuables ayant bénéficié de la réduction de 10 euros ? et en les comparant aux 33 millions de contribuables français, on constate au final que le nombre de télédéclarants bénéficiaires de la prime reste marginal ! Et vu le coût de traitement des déclarations de revenu écrites et des paiements traditionnels, nul doute que cette prime accordée aux cyber contribuables fait figure d’incitation commerciale largement rentable. Une mesure qui ne fait pas l’unanimité politique
La disposition est loin de faire l’unanimité au sein de l’assemblée. L’opposition, communiste et socialiste, s’est au contraire élevée contre cette mesure qui marque la fracture sociale.
« L’accès aux connaissances informatiques n’est pas égal aux différents niveaux de la société. (…) L’égalité devant l’impôt est donc mise à mal » a déclaré le député communiste Jean-Claude Santier. La mesure « profite avant tout aux personnes ayant les moyens de financer un ordinateur et une connexion à Internet« . Quant au risque de rupture du principe d’égalité devant l’impôt de cette mesure, qui profiterait en priorité aux ménages les plus aisés, le gouvernement a rappelé que les bornes d’accès public à Internet se multiplient. Sans pour autant mettre en place un dispositif de soutien et d’accompagnement des contribuables dans les services fiscaux, ce qui en limite la portée?
