Le haut débit dans le Service Universel pour réduire les inégalités

« Il ne faut pas que l’on écarte trop vite l’idée d’intégrer le haut débit dans le périmètre du service universel », a déclaré le sénateur Claude Belot dans un rapport qu’il a rendu public mardi, au nom de la Délégation du Sénat à l’aménagement du territoire. Le service universel, géré par France Télécom, est destiné à proposer des services à un coût abordable sur tout le territoire. Il inclus les cabines téléphoniques, renseignements/annuaires et le raccordement des zones rurales. Au cours d’une conférence de presse, Claude Belot a souligné que, si le haut débit connaissait en France depuis 2003 « un véritable décollage, avec des taux de croissance proches de 100% par an », il reste « 10% de la population sur environ 50% du territoire » à ne pas y avoir accès. Une situation intolérable pour ceux qui se retrouvent exclus du progrès technique. Car aujourd’hui Internet permet de trouver du travail, de se cultiver, de voyager virtuellement. Bref, de vivre avec son temps. L’intérêt du haut débit réside surtout dans ses nombreuses applications (téléphonie sur protocole Internet, télévision sur ADSL, téléchargement audio ou vidéo, services divers) ce que l’on nomme la « convergence numérique ». L’accès au haut débit devient indispensable à l’activité des entreprises, à la modernisation des administrations et à la vie quotidienne des particuliers. En introduisant le haut débit dans le service universel le sénateur considère que cela « permettrait, en faisant jouer la solidarité nationale, de doter les collectivités territoriales les moins favorisées des capacités financières dont elles ont besoin pour financer la couverture de leur territoire en haut débit ». Car, comme il le souligne dans son rapport, il y a un risque de nouvelle fracture au niveau des prix cette fois. Pour cela il incite les collectivités locales à investir dans les réseaux à haut débit, et il leur recommande de « respecter au maximum le libre jeu du marché », « d’utiliser des infrastructures déjà existantes comme support de leur réseau », « de privilégier des montages juridiques souples mais sécurisants ». Il conseille « de préférer, quand c’est possible, l’installation de fibre optique ». Concernant l’ARCEP ex-ART, le sénateur formule trois autres propositions: « favoriser une meilleure mutualisation des infrastructures de collecte, améliorer les conditions du dégroupage, s’interroger sur l’élargissement, à moyen terme, du périmètre du service universel à haut débit ». A défaut de l’intégration du haut débit dans le service universel, souligne-t-il, « une part résiduelle, mais non négligeable, de la population, dont le raccordement s’avérerait particulièrement coûteux, pourrait rester durablement privée de l’accès à cette technologie, ce qui n’est pas acceptable ». Les alternatives

Le Wimax présente un potentiel intéressant, surtout en complément de la fibre (coût de déploiement faible, diffusion sur 20 kilomètres autour de la station de base, débit de 12 Mbit/s pour les utilisateurs) Pour l’instant il n’existe qu’un seul opérateur en France : Altitude Telecom (des régions sont déjà couvertes) mais les choses vont s’accélérer puisque le régulateur va permettre aux régions de disposer deux licences. Le ReADSL est une évolution de la norme ADSL qui permet de prolonger la portée du signal par rapport à la norme ADSL « classique » pour des débits allant jusqu’à 512 kbit/s, et donc d’améliorer l’éligibilité au haut débit pour les lignes longues du réseau commuté. La longueur maximale d’une ligne éligible va ainsi passer de 5,5 kilomètres (pour l’ADSL classique) à 8 km grâce au ReADSL. Traduction: les foyers éloignés des DSLAM (8 km au maximum, au delà, les connexions restent imposibles) qui ne sont pas connectés pourront, dans une certaine mesure, accéder à un débit de 512 kb/s. France Télécom et Free le proposent. Les courants porteurs en ligne (CPL) constituent une solution originale (utilisation du réseau électrique) mais qui, en raison d’incertitudes techniques, ne paraît pas pouvoir être développée à grande échelle. Quant au satellite, il reste une technologie coûteuse.