Le logiciel libre se rebiffe contre l’accord Microsoft-Éducation Nationale

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Fort marri de l’accord entre Microsoft et l’Education Nationale, plusieurs associations du logiciel libre montent au créneau pour faire annuler ce partenariat.

Édunathon n’a pas digéré l’accord signé le 30 novembre 2015 entre Microsoft France et l’Éducation nationale, respectivement représentés par Alain Crozier et Najat Vallaud-Belkacem.

Le collectif, qui regroupe plusieurs associations dont le Conseil national du logiciel libre (CNLL), a saisi le tribunal administratif pour faire annuler ce partenariat au nom de la défense du service public, de la préservation du droit des élèves et des enseignants à disposer de leurs données et de leur autonomie, ainsi que du soutien à l’équité des entreprises et des acteurs économiques du numérique. Dans leur communiqué, le collectif n’hésite pas à brandir une autre arme juridique contre la ministre, une plainte au pénal pour atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics (article 432-14 du Code Pénal), voire pour favoritisme (article 432-10 du Code Pénal).

Cette convention – document PDF, 7 pages – s’inscrit dans le Plan numérique à l’école, dont François Hollande avait dévoilé les grandes lignes en mai 2015. L’État doit y consacrer 1 milliard d’euros sur 3 ans, dont un tiers dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, avec pour principal objectif de favoriser le développement du « numérique éducatif » au sein des établissements scolaires français.

Microsoft s’est engagé à investir 13 millions d’euros sur 18 mois pour accompagner et former les personnels de l’enseignement et les élèves : mise en place d’un écosystème cloud, d’un réseau social interne privé, de cours spécifiques sur l’apprentissage du code informatique, etc.

Début décembre, le CNLL avait réagi par le biais d’un communiqué cosigné avec plusieurs organisations de promotion et de défense du logiciel libre. Notamment l’April, l’AFUL, Framasoft, Free Software Foundation Europe.

Le message était clair : « La contrepartie informelle de cette offre apparemment généreuse est que la majorité des acteurs de l’éducation va désormais commencer à devoir s’équiper en technologies Microsoft […] ».

Les plaignants affûtent leurs arguments juridiques

Évoquant un « dumping mis en place par le Ministère [sic] » et l’éventuelle « position monopolistique » dont Microsoft pourrait à terme bénéficier sur ce marché, les cosignataires dénonçaient une aberration au regard de la loi Lemaire, dans laquelle figure le principe « d’autonomie informationnelle » (en d’autres termes, il y aurait dû avoir mise en concurrence).

Ils ont également souligné cette négation de la circulaire Ayrault du 19 septembre 2012 (document PDF, 19 pages), qui recommande l’usage du logiciel libre au sein de l’administration, pour son « moindre coût », sa « souplesse d’utilisation », son « support à long terme » ou encore une « transparence accrue dans la définition et l’animation de politiques de sécurité », rappelle ITespresso.fr.

Dans l’absolu, le texte stipule effectivement que « pour répondre aux besoins métiers, le logiciel libre doit être considéré à égalité avec les autres solutions ». Est également mis en avant le fait que « si le changement de version régulier chez l’éditeur est difficilement maîtrisable pour l’utilisateur, l’évolution d’un logiciel libre est [précisément] orientée par le besoin utilisateur ».

Le CNLL rappelle qu’un accord de la même teneur avait été signé en 2005. Mais que dans le cas présent, le partenariat est « d’autant plus navrant qu’il fait suite aux récentes révélations sur l’espionnage facilité par Microsoft et sa politique de collecte d’informations personnelles de l’utilisateur ».

Pointant une atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics (article 432-14 du code pénal), voire un favoritisme (432-10), les plaignants font également valoir la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Ils en retiennent plus particulièrement cette phrase : « L’incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts. »

De la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013, ils tirent ce fragment : « Le service public de l’enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques. Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »

Pas de réaction officielle, en l’état actuel, de la part de Microsoft France, ni du ministère de l’Éducation nationale.

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Crédit Photo : Vladislav Kochelaevs-Fotolia

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