Le nouveau paquet télécoms trace sa route en Europe

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La Commission européenne vient de dresser son code des télécoms pour donner un nouvel élan à l’Europe grâce aux technologies de communication.

« Il est temps de passer à une société du gigabit et de faire en sorte que tous les Européens, dans les régions rurales ou dans les villes, puissent accéder à une connexion internet de qualité. » C’est par ces mots que Günther Oettinger, commissaire européen à l’Économie numérique, a justifié les grande ligne de la nouvelle directive « paquet télécom ». Les propositions de refonte du cadre réglementaire des télécoms présentées hier, mercredi 14 septembre, par la Commission européenne viendront rafraîchir la directive de 2009. Plus qu’un rafraîchissement, il s’agit de donner un nouvel élan à l’Europe grâce aux technologies de communication, notamment dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’industrie manufacturière et des transports.

Un élan qui s’inscrit dans le cadre du marché unique des télécoms initié en mai 2015 et qui s’appuiera sur le nouveau code des communications électroniques européen de la Commission. Dans les grandes lignes, celle-ci vise à apporter une connectivité d’au moins 100 Mbit/s à tous les foyers, urbain comme ruraux, des pays de l’Union en 2025 au plus tard, avec une technologie qui pourra évoluer vers le 1 Gbit/s. Ce même gigabit bidirectionnel devra être proposé, d’ici moins de 10 ans, aux « principaux moteurs économiques » (établissements scolaires et centres de recherche, hôpitaux, administrations publiques, plates-formes de transports et entreprises qui dépendent des technologies numériques). Parallèlement, les collectivités seront incitées à fournir du Wifi gratuit à leurs concitoyens (initiative Wifi4EU) à partir des bâtiments publics. Six à 8000 communes bénéficieront pour cela de 120 millions d’euros d’aides afin de supporter 40 à 50 millions de connexions quotidiennes.

Calendrier européen pour la 5G

Le volet 5G n’est évidemment pas oublié même si les technologies sont en cours de définition. Le plan de la Commission vise à dresser un calendrier européen commun pour coordonner le lancement commercial des services de 5G en 2020. Ce qui passera notamment par l’identification et l’allocation de fréquences hertziennes pour envisager l’organisation d’essais 5G paneuropéens dès 2018. L’Europe rejoindrait ainsi la Corée et la Russie, notamment, qui profiteront des JO d’hiver et du Mondial de football respectivement pour lancer cette même année des essais grandeur nature. Les opérateurs de l’Union se sont d’ailleurs engagés à ouvrir la 5G dans au moins une ville majeure de chacun des 28 pays (ou 27 selon l’application du Brexit) pour 2020.

Évidemment, cette volonté de faire de l’Europe le « leader dans le déploiement de la 5G », selon le souhait du commissaire au numérique, passera par des investissements massifs. Ils sont estimés à 500 milliards d’euros d’ici 2025. Et seront majoritairement couverts par des « sources privées ». Les opérateurs, autrement dit. Mais, au vu des investissements actuels, Bruxelles s’attend à un déficit de 155 milliards d’euros. Seront-ils compensés par les fonds communautaires ? Il est trop tôt pour le dire.

Mais la Commission européenne entend bien motiver les opérateurs à investir massivement en… maintenant une concurrence accrue. Autrement dit, si les accords entre acteurs seront encouragés pour les co-investissements dans des réseaux à très grande capacité ou lorsqu’ils faciliteront la participation des petits acteurs aux projets d’investissement, les initiatives visant à déboucher sur une situation non concurrentielle seront scrutées de prêt.

Avant fin 2017

La question des OTT (over the top), ces acteurs du Net tels Facebook, Skype et autre Google qui proposent des services de communication sur Internet, se verront probablement imposer des règles de qualité équivalentes à celle des opérateurs histoire de les traiter sur un pied d’égalité. Par exemple, ils devront supporter les appels vers les numéros d’urgence (le 112 en Europe).

Les propositions de la Commission européenne doivent maintenant examinées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union. La Commission espère une adoption des textes avant fin 2017 pour une transposition dans chacun des pays avant 2020.


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