Le nouveau président de l'Arcep veut mettre la sécurité au centre de son programme

Régulations
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Jean-Claude Mallet n’est pas ancien secrétaire général à la Défense nationale pour rien

Quelle sera la stratégie de Jean-Claude Mallet, le tout nouveau président de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) ? Si cet ancien énarque n’a pas encore donné le détail de ses intentions, la lecture de son audition auprès des députés avant sa nomination donne quelques enseignements quant à ses objectifs.

Cet ancien secrétaire général à la Défense nationale et ancien président de la commission chargée de rédiger le Livre blanc de la Défense semble vouloir apporter son expertise dans la sécurité aux travaux du régulateur.

Lors de son audition, il a ainsi déclaré : « J’ai pour ma part abordé la question des télécommunications par un biais inhabituel, celui de la sécurité et des enjeux stratégiques. En travaillant sur les conséquences de la mondialisation en matière de défense et de sécurité, il m’est apparu de façon évidente que les questions liées à la révolution numérique et aux réseaux étaient fondamentales pour la sécurité du pays et de l’Europe. En 1994, lorsque j’étais rapporteur de la commission du Livre blanc présidée par M. Marceau Long, il y avait 100.000 internautes ; quand le Président de la République m’a confié la préparation du nouveau Livre blanc, il y en avait plus d’un milliard et demi : nous avions, si je puis dire, changé de planète. Le positionnement de la France dans ce bouleversement est essentiel ; et pour moi, le rôle de l’Arcep ne se limite pas au domaine étroit des télécommunications mais doit s’étendre, plus globalement, aux questions liées à la révolution numérique. Dans ce domaine, les questions de sécurité ne sont pas sans importance ».

Et de poursuivre : « C’est un sujet fondamental, compte tenu des risques d’une utilisation malveillante ou d’un blocage des réseaux. (…) La sécurité n’a jusqu’à présent pas fait l’objet d’une intense mobilisation, ni au ministère, ni à l’Arcep. La loi de 2004 oblige pourtant à traiter la question de l’intégrité et de la fiabilité des réseaux d’une part, du rôle de ces réseaux en matière de sécurité publique et de défense d’autre part. De leur côté, les opérateurs ne se préoccupent que de leur propre protection. Or le déni d’accès à Internet et aux réseaux de télécommunications serait une catastrophe. Il est donc indispensable, en amont, de développer une capacité de résistance ou de résilience des réseaux ; cela doit, à mon sens, être inscrit dans l’agenda du président de l’Arcep – en coordination, bien entendu, avec le pouvoir exécutif et avec le pouvoir législatif, qui veille à l’application des objectifs qu’il a fixés dans la loi ».

Jean-Claude Mallet a également partagé sa vision des TIC en tant que moteurs de croissance. « Vous savez que les technologies de l’information et de la communication représentent un quart du taux de croissance de notre PIB et ont un grand impact sur la compétitivité économique. (…) Mais notre niveau d’investissement et de recherche reste inférieur à celui des États-Unis et de certains pays asiatiques. Certes nous avons des acteurs extrêmement forts, tels France Telecom ou Vivendi, mais j’ai été frappé de constater que notre vision reste très hexagonale. »

« Au niveau mondial, les compétiteurs sont Google, de grands opérateurs chinois et quelques Européens – pas beaucoup. La France doit donc adopter une stratégie internationale si elle veut se développer dans le domaine numérique, non seulement en Europe, mais aussi dans les futures zones de croissance comme l’Afrique. L’Arcep a un rôle à jouer pour favoriser la compétitivité des entreprises françaises sur la scène internationale ».

Concernant les sujets d’actualité, le nouveau président du régulateur donne quelques pistes. « On ne peut accepter, dans un pays comme la France, que 550.000 lignes téléphoniques soient exclues du haut débit.L’accès universel est un enjeu fondamental, et nous devons mobiliser toute notre créativité pour résoudre ce problème – sans pour autant utiliser n’importe quel modèle économique ou technologique ; la loi et les règlements fixent d’ailleurs des échéances, notamment en 2009″.

Concrètement, le nouveau président entend « fixer des priorités. La première étant de permettre l’accès au haut débit à tous ceux qui en sont privés. L’année 2009 représentera une étape importante dans le processus de couverture du territoire, qu’il s’agisse du haut débit fixe ou des obligations des opérateurs dans le domaine mobile, notamment pour la troisième génération. La couverture totale constitue l’objectif à atteindre. La diversité des technologies disponibles – y compris le satellite –, celle des acteurs, et les obligations imposées aux opérateurs doivent nous y aider ».

Du côté de la fibre optique et du haut débit mobile, deux sujets qui continueront à faire la « une » en 2009, Jean-Claude Mallet ne se mouille pas pour le moment. « La fibre représente un investissement de 30 à 40 milliards d’euros dans les dix ans à venir, mais son modèle économique n’est pas encore ajusté, ce qui incite à la prudence ; il faut déterminer qui va en bénéficier, à quel rythme et comment. L’important est que les investissements soient lancés. Quant à la téléphonie mobile, elle doit se préparer à l’arrivée de la quatrième génération, celle de la norme long term evolution. Ces deux chantiers vont de pair, car la convergence fixe/mobile est déjà une réalité. Leur enjeu est non seulement économique, mais aussi social et politique. »


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