LEN et filtrage: le gouvernement ne cède pas
La rencontre entre la ministre déléguée et les FAI n’a rien donné. La censure est toujours à l’ordre du jour
Les différents fournisseurs d’accès à Internet attendaient beaucoup de leur rencontre avec Nicole Fontaine, la ministre déléguée à l’Industrie. Au coeur du problème: la loi sur l’Economie Numérique (LEN) et particulièrement l’amendement qui oblige les FAI à surveiller et à filtrer en amont le contenu des sites qu’ils hébergent. Une loi liberticide selon eux et selon les internautes, tous mobilisés contre cette loi.
Peine perdue. Cette réunion n’a rien donné. Nicole Fontaine qui se disait prête à revoir sa copie n’a finalement rien lâché. « La ministre a semblé à l’écoute de nos préoccupations mais le gouvernement n’a pris aucun engagement. Nous restons en contact et continuons notre travail avec les sénateurs et les députés », a indiqué mardi Stéphane Marcovitch, délégué général de l’Association des fournisseurs d’accès et de service internet (AFA). Censure a priori Pour l’AFA, un filtrage automatique des contenus aurait pour effet de censurer des contenus parfaitement licites et serait sans résultat. Un filtrage manuel serait très coûteux et reviendrait à mettre fin à l’activité d’hébergeur, estime l’AFA. Les hébergeurs menacent d’ailleurs de couper l’accès aux contenus qu’ils hébergent pour protester contre ces obligations de filtrage et de surveillance. La LEN doit passer en seconde lecture au Sénat au mois de février afin d’être définitivement adoptée.
