Les disques durs externes seront bientôt taxés
Ces unités de stockage seront soumis à la redevance pour le droit à la copie
privé. Encore faut-il pouvoir l’exercer !
Chaque consommateur paie une taxe sur les supports vierges (CD, DVD) et les baladeurs numériques afin de financer le droit à la copie privée (loi de 1985). Le montant de cette taxe est ensuite reversé aux ayants-droit ou aux municipalités pour l’organisation d’événements culturels. Cette exception est inscrite, à ce jour, tant dans la directive européenne que dans la plupart des lois nationales.
Cette taxe pourrait très bientôt être étendues aux disques durs externes, eux aussi considérés comme des supports d’enregistrement de données culturelles. Ces appareils pourraient donc être assujettis à la rémunération pour copie privée afin de dédommager les ayants-droit.
C’est en tout cas la volonté des membres de la commission chargée de la copie privée qui devrait prendre une décision en ce sens, explique le Figaro.
Le montant de cette taxe, qui se retrouvera sur la facture finale, serait calculé en fonction de la capacité de stockage du disque dur externe: de 15 euros pour 80 Go à 50 euros pour les unités de 500 Go ou plus. L’achat à l’étranger, par Internet, de ce type d’appareils risque donc de devenir un sport national. A moins que les fabricants décident de rogner leurs marges afin que cette taxe soit diluée.
Pour autant, les fichiers stockés sur un disque dur externe (ou sur un autre support) ne sont pas forcément soumis aux droits d’auteur. Ce qui fait hurler les associations de consommateurs et certains commissaires européens.
« Taxer les disques durs au nom de la défense de la propriété artistique est une mauvaise voie. Nos informations démontrent que les clients sont essentiellement intéressés par ces unités de stockage pour y mettre des photos personnelles », souligne au quotidien le patron de Western Digital.
Il ne faut pas non plus être naïf. Bien sûr que les disques durs externes servent à stocker les fichiers glanés sur Intenet, notamment les films téléchargés parfois illégalement.
Si le principe de taxe pour la copie privée est légitime, la question de son exercice pose néanmoins problème.
Le consommateur paye cette taxe pour avoir le droit de copier un fichier acheté légalement. Ce principe est d’ailleurs officialisé dans la loi DADVSI (droits d’auteurs et droits voisins pour la Société de l’Information). Mais la même loi légalise les DRM, ces verrous techniques qui empêchent la copie des oeuvres, et pénalise leur contournement. Au final, l’on paye une taxe pour un droit impossible à exercer…
