L'Europe adopte l'amendement anti Hadopi

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Le Parlement européen a approuvé, une nouvelle fois, l’amendement « Bono » s’opposant au principe de riposte graduée de la loi Hadopi. Mais la partie n’est pas finie…

L’épine « Hadopi » vient de s’enfoncer un peu plus dans le pied du gouvernement. Après son rejet surprise début avril par les députés français, Bruxelles enfonce le clou. Le Parlement européen a adopté l’amendement 46-135, (précédemment 138) hier, mardi 21 avril, par 40 voix pour et 4 contre.

Cet amendement proposé par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit notamment, reconnaît Internet « dans la pratique de la liberté d’expression et de l’accès à l’information et à l’éducation » et que « toute restriction imposée dans l’exercice de ces droits fondamentaux doit faire l’objet d’une décision par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi dans le respect de la procédure tel qu’elle est définie dans l’article 6 de la Convention pour la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales » En clair, le texte s’oppose au principe de riposte graduée contenu dans le projet de loi Création et Internet en France.

Lequel met en place, après deux sommations, la coupure de l’accès Internet aux utilisateurs qui téléchargent des contenus protégés par le droit d’auteur. Le tout sur simple décision administrative administrée par l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’Internet). Au contraire, l’amendement européen considère l’accès au Net comme un droit fondamental au même titre que l’éducation et que sa coupure ne peut se décider que par une autorité judiciaire.

Adopté en septembre 2008 au Parlement européen, validé par 88% des eurodéputés en novembre, l’amendement « Bono » avait été retiré de la directive Paquet Télécom par le Conseil de l’Union européenne (les 27 ministres européens) en fin d’année sous la pression de la présidence française européenne. L’amendement 138, reformulé 46, a ressurgi lors de la deuxième lecture du texte au sein de la commission de l’Industrie, du TRansport et de l’Énergie (ITRE) début avril. Malgré la pression pour tenter de vider l’amendement de son sens, la rapporteur Catherine Trautmann et la commission ITRE ont refusé tout compromis et le texte a donc été adopté tel quel.

Si cette adoption « est un signal fort », selon la Quadrature du Net, il est encore trop tôt pour les anti Hadopi de crier victoire. L’amendement doit être confirmé en séance plénière début mai. Quant à la loi Hadopi, le gouvernement a promis de réintroduire le texte à l’Assemblée le 29 avril.


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