L’Europe propose d’harmoniser les 700 MHz pour l’Internet mobile

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La Commission européenne a publié une proposition visant à harmoniser l’attribution de la bande 700 MHz à l’Internet mobile. Seules la France et l’Allemagne sont aujourd’hui à jour.

L’harmonisation européenne de l’usage des 700 MHz pour l’Internet mobile se hâte… lentement. Après avoir commandé, en 2014, un rapport à l’ancien commissaire européen Pascal Lamy sur la réaffectation du dividende numérique avec l’extinction de la télévision analogique, puis avoir lancé, début 2015, une consultation publique sur l’utilisation de la bande des 700 MHz, la Commission européenne a présenté, le 2 février dernier, une proposition visant à coordonner l’exploitation de cette ressource hertzienne pour la téléphonie mobile sur l’ensemble de l’Union européenne. Une coordination qui doit être effective au plus tard le… 30 juin 2020. « La proposition présentée aujourd’hui facilitera le développement de dispositifs et services innovants et elle réduira les coûts qui y sont liés dans l’ensemble de l’UE, note la Commission dans son communiqué. Il ne sera plus nécessaire de changer de bandes et de s’adapter à des exigences nationales divergentes. » Qui plus est, cette nouvelle bande serait parfaitement compatible avec le déploiement futur de la 5G attendue à la même période.

L’harmonisation des 700 MHz (694-790 MHz) vise deux objectifs principaux : d’une part permettre aux futurs services innovants, telles les voitures connectées/autonomes ou les applications de santé à distance, de fonctionner sur l’ensemble du continent sans que les constructeurs et fournisseurs de services aient à adapter leurs produits et plates-formes pour chaque marché; d’autre part, répondre à la demande croissante du haut débit sans fil qui devrait être multiplié par huit d’ici à 2020. De par leur fréquence relativement basse, les 700 MHz permettent de propager le signal sur de longues distances et d’apporter une bonne couverture indoor dans les villes. Deux critères qui permettront de déployer des réseaux de haute qualité a priori. Enfin, l’attribution de la bande des 700 MHz à l’Internet mobile a été confirmée à l’échelle mondiale par l’Union Internationale des Télécoms (UIT) en novembre dernier.

Libérer la bande pour juin 2017

La proposition d’harmonisation de la Commission européenne vient donc valider une situation de fait qui permettra à l’Europe de rattraper son retard sur les Etats-Unis et la zone Asie-Pacifique où les 700 MHz sont déjà déployés. En Europe, seule la France et l’Allemagne ont déjà attribué ces nouvelles fréquences aux opérateurs (qui ne les exploitent pas encore). Le Danemark, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni prévoient de le faire dans les prochaines années. Les autres pays de l’Union doivent encore organiser le dividende numérique, à savoir la rétribution au secteur des télécoms des fréquences aujourd’hui dévolues aux services audiovisuels (la TNT essentiellement). Ces derniers continueront à exploiter un spectre hertzien compris entre 470 et 694 MHz. La proposition de la Commission vise aujourd’hui à encadrer et accélérer cette opération de transition dans le cadre de la construction du marché unique numérique.

Selon la proposition, les pays membres devront adopter et rendre publics leurs plans nationaux pour la couverture du réseau et la libération de cette bande d’ici au 30 juin 2017, et conclure des accords de coordination transfrontière avant la fin de l’année prochaine. « La Commission compte sur une adoption rapide de la proposition par le Parlement européen et les États membres afin d’assurer une transition en temps voulu et dans des conditions prévisibles », indique le communiqué. Il est temps de se hâter en effet.


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