L’Europe valide le très haut débit des campagnes de France

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La Commission européenne a validé le plan France THD et les subventions des réseaux d’initiative publique pour déployer le très haut débit dans les zones rurales.

Le gouvernement français peut souffler. La Commission européenne a validé le plan France Très Haut Débit (THD) lancé en… février 2013. Concrètement, le blanc seing de Bruxelles valide les aides que l’Etat accorde pour déployer des accès à plus de 30 Mbit/s à l’ensemble de la population et des entreprises en France.

Rappelons que le plan THD du gouvernement vise à généraliser l’accès du THD d’ici 2022. Budgétisé 20 milliards d’euros, le plan France THD est soutenu pour un tiers (6 à 7 milliards) par les opérateurs nationaux privés, et aux deux tiers par les collectivités et l’Etat (soit environ 13 milliards à 14 milliards). Les collectivités s’investissent dans le déploiement du réseau d’accès de nouvelle génération (NGA) à travers le déploiement de réseaux d’initiative publique (RIP) afin de combler les zones peu denses où les opérateurs ne mettent pas les pieds faute de rentabilité suffisante.

Ne pas fausser la concurrence

Ce qui revient à accorder le déploiement et la concession du RIP à un opérateur d’infrastructure (Covage, Axiome, Altitude…) qui se charge ensuite de sa commercialisation auprès des opérateurs commerciaux nationaux (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free) et locaux. Un opérateur national peut aussi être aux commande d’un RIP (c’est notamment le cas d’Orange et SFR Collectivités). Ces RIP sont ainsi construits à partir de fonds publics et d’aides de l’Etat (qui s’engage pour plus de 3 milliards d’euros).

Des réseaux subventionnés, donc, qui ont attiré l’attention de la Commission dont les lignes directrices relatives au haut débit entendent garantir que « les financements publics ne supplantent pas les investissements privés et que les autres fournisseurs de services peuvent utiliser sans discrimination les infrastructures bénéficiant de financements publics, protégeant ainsi la concurrence effective ». Autant de critères que la France respecte dans les grandes lignes à travers son plan. Lequel propose un régime cadre qui dispense les porteurs de projets de notification individuelle.

93 projets sécurisés

Bruxelles insiste néanmoins sur le fait que les financements publics soient octroyés uniquement dans les régions ou aucun investissement privé n’est prévu. Ce qui est le cas de plus de 90% du budget destiné aux RIP. L’Europe rappelle aussi que les prix d’accès à ces réseaux THD resteront sous le contrôle de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Orange, qui poursuit la modernisation de son réseau cuivre pour assurer la montée des débits dans les zones mal desservies en attendant une hypothétique arrivée de la fibre, doit de son côté fournir un accès de gros totalement ouvert aux concurrents à des prix là aussi fixée par l’Arcep. Laquelle réfléchit à des mécanismes d’incitation de déploiement d’infrastructure optique quand c’est possible par des augmentation tarifaire sur le dégroupage.

Sans surprise, la validation de l’Europe a bien été accueillie en France. Elle sécurise ainsi les 93 porteurs de projets des collectivités, représentant la couverture de 100 départements, et engageant plus de 12,5 milliards d’euros d’investissements cumulés qui raccorderont quelques 8 millions de foyers et entreprises à la fibre optique d’ici 2022. « Avec cet accord la Commission valide ainsi un dispositif innovant à même de favoriser l’inclusion numérique du plus grand nombre dans tous les territoires », se félicite la secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire.

La France se félicite

Même son de cloche du côté de l’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel) qui attend maintenant une approbation rapide des précisions du plan France THD concernant la couverture mobile et la « continuité territoriale » dans les collectivités ultramarines. Si la Firip (Fédération des industriels des réseaux d’initiative publique) se réjouit de la décision européenne qui « va permettre à la Banque Européenne d’Investissement d’autoriser ses financements, créant ainsi un effet de levier », elle n’en rappelle pas moins que les déploiements de ces futurs réseaux nécessitent une main d’œuvre spécialisée. 40 000 techniciens doivent être formés d’ici 5 ans. Il s’agit alors de s’assurer de la bonne orchestration de ces formations d’un genre nouveau.

En attendant, le plan avance dans les temps. Et prend même un peu d’avance. La moitié de la population devrait en effet être couverte par un réseau à très haut débit d’ici la fin de l’année. « Avec un an d’avance », se félicitait récemment Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Certes, 14,8 millions de logements étaient raccordables au THD à la fin du premier trimestre 2016. Il s’agit néanmoins du taux de couverture. Le taux d’accès effectif au THD par les foyers reste lui très en deçà avec seulement 4,5 millions de lignes très haut débit effectivement exploitées (dont seulement 1,6 million en fibre optique).


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crédit photo : Ardèche Drôme Numérique

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