L’Hadopi contre les logiciels libres ?
Certaines dispositions techniques de cette loi pourraient condamner les OS libres sur le territoire français
L’April s’est penchée sur le rapport présenté par le Conseil Général des Télécommunications (CGTI) au ministère de la Culture. Ce document a pour but de décrire l’application technique de la loi HADOPI.
Certaines phrases sont quelque peu inquiétantes. Ainsi, pour expliciter l’article L336-3, le rapport préconise de « mener à bref délai une expérimentation portant sur le filtrage sur le poste client synchronisé avec un serveur central ». Bref, il ne s’agit ni plus ni moins que d’installer un logiciel de filtrage sur la machine de l’utilisateur.
Les responsables de l’association rappellent que « Logiciel Libre et dispositifs de contrôle d’usage, de surveillance et de filtrage fermés sont ontologiquement incompatibles. Comme cela a été maintes fois expliqué lors des débats sur la loi DADVSI, sur un système libre, l’utilisateur a le contrôle de sa machine et peut neutraliser tout mécanisme visant à le contrôler ou à le surveiller « .
En d’autres termes, il semble impossible d’attacher un système de surveillance à un OS open source. « Les utilisateurs de systèmes libres se retrouveront alors dans une insécurité juridique discriminatoire intolérable », précise l’April. Si les pouvoirs publics décidaient d’imposer la présence de mouchards sur les PC, ils rendraient même illégale l’utilisation des systèmes d’exploitation libres. Une situation inacceptable.
Sous couvert de réduire la contrefaçon et le piratage (chose qui n’est pas condamnable en soit), l’HADOPI semble donc en passe d’imposer des conditions totalement disproportionnées.
| Alix Cazenave de l’APRIL précise que « la loi ne va pas rendre le logiciel libre illégal, mais elle va créer une insécurité juridique pour ses utilisateurs, car ils ne pourront pas s’exonérer de leur responsabilité devant l’HADOPI, contrairement aux utilisateurs de systèmes propriétaires : les ‘moyens de sécurisation’ permettant de s’exonérer de la responsabilité de sécurisation créée par le projet de loi n’existeront en effet que pour les systèmes propriétaires, sous licence propriétaire. »Évidemment, comme notre article le souligne, si les pouvoirs publics imposent la présence de mouchards, la situation deviendra bien plus épineuse pour les logiciels libres. Nous remercions toutefois Alix pour ce complément d’information qui précise certains points de notre article. Nous en profitons pour remanier le paragraphe qui pouvait prêter à confusion. |
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Derniers commentaires
5 replies to L’Hadopi contre les logiciels libres ?
Ce projet de loi est aussi scandaleux que stupide… Bref, réagissez d’urgence !!! Eventuellement en vous inscrivant à l’APRIL qui effectue en ce moment une campagne d’adhésion.
Le logiciel libre est le contrepouvoir du mercantilisme il répond à un problème de fond non résolu. Interdire ne sert à rien, peuple résistant que nous sommes. Cependant pourquoi pirate t’on ? La solution ne serait elle pas dans le modèle économique et le mix produit/prix
Le juste Prix et vous verrez vous serez surpris !!!!!
Tout travail mérite salaire certe, prendre des vessies pour des lanternes aussi.
cette loi est non seulement stupide, inutile mais completement liberticide !
- stupide : car elle veut empecher l’evolution de la technologie, du commerce et de la société : la société ne veut (peut) plus payer certains produits ou médias dont la valeur est faible. Charge aux producteurs de trouver un autre moyen de gagner de l’argent (ex: journaux gratuits, jeux gratuits ..)
- inutile : car les gens trouveront toujours un moyen de copier (et pas pirater) . Il suffit de faire comme avant l’internet : une copie qu’on s’echange dans la cours de l’ecole.
- liberticide : car on refuse la droit à la defense et on ne donne aucun preuve , il faut prouver (!) qu’on est innocent… Le flicage, la surveillance des pc, les mouchards installés : on se croirait en chine, dans le pacte de varsovie ou chez big brother !!!! NON !!!!
Le gouvernement doit vraiment revoir sa copie dans un autre sens (ex: les propositions de debout la republique…), car entre la crise, l’argent gaspillé, l’inaction economique, le chomage, l’insecurité et maintenant le flicage des honnetes gens…. ca commence à bien faire !!!
Je viens de lire l’article sur la loi ADOPI et les logiciels libres….
Marrant !!!! la Gendarmerie Nationale qui utilise des logiciels libres depuis plusieurs années va donc se retrouver dans le collimateur …. du gendarme du net…
il est vrai que cette loi et ses concepteurs n’en sont pas à une contraction près.
Le ridicule ne tue pas, heureusement, sinon, à qui confierait-on l’enquête ?… aux gendarmes…???
Simplement bravo Lucien !!!rien de plus