Open source : Linagora met en scène son action en contrefaçon contre Blue Mind

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Blog à l’appui, Linagora profite de l’ouverture du Salon Solutions Linux pour « révéler » l’action en contrefaçon et en concurrence déloyale menée à l’encontre de Blue Mind, son concurrent dans la messagerie collaborative Open Source.

Le différend entre les éditeurs français de logiciels Linagora et Blue Mind ne date pas d’hier. Mais Linagora choisit l’ouverture du salon Solutions Linux, Libres et Open Source, ce mardi 20 mai, pour « révéler » l’action en contrefaçon et en concurrence déloyale menée à l’encontre de son rival. Il s’agirait de la première action de ce genre menée en France à propos d’une potentielle violation d’une licence libre par un éditeur Open Source.

Open source et droit d’auteur

L’affaire a débuté il y a plus de deux ans. Intégrateur et éditeur du logiciel de messagerie et de travail collaboratif OBM, suite au rachat d’AliaSource en 2007, Linagora accuse les fondateurs de Blue Mind, dont l’actuel président, d’avoir « frauduleusement repris des codes sources tiers », dont celui d’OBM, pour la messagerie Blue Mind lancée fin 2012. Et ce « en violation du droit de son auteur Linagora ».

Interrogé par la rédaction, le président de Blue Mind Pierre Baudracco, qui a quitté Linagora en 2010, assure avoir respecté une clause de non-concurrence arrivée à échéance en août 2011. Il en serait de même pour d’autres anciens collaborateurs de Linagora. Pierre Baudracco qualifie de « schizophrénique » et « ridicule » l’action menée par la direction de Linagora à l’encontre de Blue Mind. Il rappelle aussi que OBM et Blue Mind sont deux logiciels Open Source écrits dans des langages différents, PHP pour le premier, Java pour le second. Par ailleurs, le groupware OBM était initialement proposé sous licence GPL v2, mais aujourd’hui sous AGPL v3, soit la même licence qu’utilise Blue Mind.

Linagora, de son côté, soutient que Blue Mind a modifié l’entête de fichiers source, « proposé une licence commerciale incompatible avec les licences libres des codes sources repris » et supprimé les mentions de paternité de tiers. L’éditeur accuse également son concurrent de « débauchage massif » et de « violation d’obligations contractuelles et légales ».

Linagora a donc entrepris plusieurs actions : l’une devant le tribunal de grande instance de Bordeaux pour contrefaçon et concurrence déloyale, l’autre au conseil des prud’hommes de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour violation des clauses de non-concurrence et une troisième devant le tribunal de commerce de Paris relative à la garantie d’éviction lors d’une cession.

Une saisie et un blog dédié

Dans un premier temps, Linagora a obtenu du président du TGI de Bordeaux l’autorisation de faire pratiquer une saisie-contrefaçon dans les locaux de Blue Mind. Deux jours durant, les 26 et 27 juillet 2012, des données et documents ont été recueillis par des huissiers. Aujourd’hui, Linagora décide de mettre en ligne certains de ces documents sur un blog.

« Alors que la justice ne s’est pas prononcée sur le fond, Linagora communique des éléments du dossier sur un blog dédié à l’affaire et fait pression sur les clients et partenaires de Blue Mind. C’est très grave », commente Pierre Baudracco. « Nous portons donc l’affaire à l’attention du juge. Nous voulons mettre en demeure Linagora de fermer le site laveritesurbluemind.net et obtenir des réparations », a-t-il expliqué.

De son côté, Linagora déclare « en rendant publique cette affaire, (vouloir) alerter ses clients et l’ensemble de l’écosystème afin que chacun puisse constater les faits, se faire sa propre opinion et éventuellement agir en pleine connaissance de cause ». Contacté par la rédaction, le président-fondateur de Linagora, Alexandre Zapolsky, affirme vouloir « défendre le logiciel libre » et ne pas accepter que « Blue Mind bafoue les principes du droit d’auteur ».

Pour Linagora, « Blue Mind fait de ses clients et de ses partenaires des receleurs de sa contrefaçon, les exposant ainsi à des sanctions civiles et pénales ». Il s’agit donc, selon l’éditeur, de faire respecter la propriété intellectuelle, d’obtenir la reconnaissance de la contrefaçon et rétablir le droit et de garantir une concurrence non faussée. Malgré leurs divergences, les deux parties font référence à l’ordonnance récente du tribunal de grande instance de Bordeaux.

L’ordonnance du 28 avril

Dans son ordonnance du 28 avril 2014, le TGI de Bordeaux « rejette les demandes tendant à faire interdiction provisoire à la société Blue Mind de poursuivre toute utilisation, exploitation et diffusion des œuvres logicielles OBM Sync et OPush et du code source de ces œuvres logicielles ». Le tribunal a également rejeté l’interdiction de la diffusion par Blue Mind des modules logiciels BM Core et EAS ou tout autre module qui pourrait leur être substitué, et qui comporterait du code source de OBM Sync pour BM Core, et de OPush pour EAS.

En revanche, le TGI a ordonné « l’expertise » sollicitée par Linagora. L’expert nommé par le tribunal doit notamment éclairer la dimension technique du dossier et procéder à une comparaison des lignes du code source des logiciels OBM Sync et OPush avec celles de BM Core et EAS. Mais aussi, rechercher les mentions de paternité dans ces logiciels.

La procédure va durer plusieurs mois, le tribunal « renvoie l’affaire à la mise en état du 11 décembre 2014 pour suivi des opérations d’expertise » et « réserve les dépens de l’incident ».

crédit photo © Olivier Le Moal – Fotolia.com


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Auteur : Ariane Beky
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