Logiciels de gestion certifiés : le gouvernement allège son dispositif

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Bercy revoit sa copie en allégeant son dispositif de lutte contre la fraude à la TVA. Seuls les logiciels de caisse devront être mis en conformité.

En début de semaine, nous nous inquiétions de l’arrivée de différents textes, compliquant grandement la tâche des entreprises, en particulier les plus petites. Voir à ce propos notre précédent article « Anti-fraude, RGPD et dématérialisation : un mille-feuille fatal pour les TPE/PME ? ».

Le nouveau gouvernement semble avoir pris la mesure des difficultés que ses nouvelles exigences en termes de logiciels de gestion pourraient faire peser sur les entreprises. « Face à l’inquiétude exprimée par les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, quant à la mise en œuvre au 1er janvier 2018 d’un dispositif de la loi de finances pour 2016 visant l’usage de logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés, le Ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a décidé de le recentrer et de le simplifier. »

Des exigences plus supportables

Les logiciels de caisse certifiés resteront imposés aux entreprises, afin de lutter contre la fraude. Les commerçants auront toutefois 6 mois de délai complémentaire pour mettre leurs logiciels de caisse en conformité.

Aucune obligation ne sera appliquée aux logiciels de comptabilité et de gestion. Ouf ! Le gouvernement revient ainsi à la raison, en ciblant la fraude à la TVA opérée via l’escamotage d’encaissements. Le reste continuera à être vérifié par les contrôleurs et inspecteurs des finances. Une bonne nouvelle pour les entreprises.

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