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Loi Hadopi : Sarkozy veut en finir avec 'la jungle sauvage' qu'est Internet…

Le texte Création et Internet sera bien voté en mars, promet le président de la République

Le calendrier sera tenu. Confirmant les propos de sa ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel, Nicolas Sarkozy a affirmé ce lundi que la loi Création et Internet (ou Hadopi) sera bien débattue à l’Assemblée nationale en mars après avoir été adoptée par les sénateurs.

« J’ai demandé que la loi création et internet soit définitivement votée en mars prochain et je suis certain qu’elle aura un effet très positif sur les comportements », a déclaré le président de la République en installant à l’Elysée le nouveau Conseil de la création artistique. Objectif : faire de l’Internet « un fantastique lieu de création et d’échange et non une jungle sauvage où il serait permis de piller les oeuvres des créateurs ».

Le chef de l’Etat en a profité pour à nouveau soutenir l’esprit du texte censé limiter les effets du piratage d’oeuvres artistiques. « Le piratage détruit massivement la musique et le cinéma (…) je ne laisserai pas piller les droits d’auteurs, parce que derrière les droits d’auteurs, derrière la protection de ces droits, il y a tout le processus de la création », a-t-il poursuivi.

« Piller les oeuvres musicales, piller les oeuvres cinématographiques, piller les oeuvres littéraires, car tous y passeront, sans respect pour celui qui a écrit, qui a composé, qui a réalisé, c’est tuer la création (…) je n’ai pas été élu pour laisser voler au supermarché », a martelé Nicolas Sarkozy, selon des propos relayés par l’AFP. Le président, décidément en grande forme ajoute : « Je sais bien ce qu’on m’a dit, y compris mes propres amis… « Attention les jeunes ! » mais les jeunes peuvent comprendre ces défis ! Quel manque de respect pour la jeunesse que d’imaginer que chaque œuvre à un prix, que la création doit être respectée, qu’elle appartient aussi et d’abord à celui qui l’a réalisée« .

L’Industrie du divertissement peut donc se réjouir. Tétanisé par la chute des ventes physiques, ayant pris le virage du numérique très très doucement, le secteur mise sur cette loi pour stopper l’hémorragie. Le marché global de la musique en France a généré 600 millions d’euros en 2008 contre 966 millions en 2005 et 1,3 milliard en 2002. La baisse n’est pas encore compensée par l’essor de la musique numérique (70 millions d’euros en 2008 contre 30,7 millions en 2005).

Rappelons que le texte adopté par le Sénat divise. En cas de téléchargement illégal, les internautes recevront d’abord des messages d’avertissement par mail et par lettre recommandée, avant de se voir couper leur accès Internet en cas de récidive sauf s’il accepte une transaction.

Ce sera la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) qui sera chargée d’appliquer les sanctions.Son budget devrait avoisiner les 15 millions d’euros. Elle agira donc en dehors de toute procédure juridique…

Christine Albanel promet l’envoi de 10.000 messages électroniques par jour comme premier avertissement et vise une réduction de 70% du piratage….

Face aux critiques liées à la sanction suprême, la coupure pure et simple de l’accès, les sénateurs ont adopté un amendement qui introduit la possibilité d’une suspension partielle de l’abonnement en laissant certains services comme la messagerie, à l’internaute. La baisse du débit pourra être appliquée, si elle est faisable techniquement.

Dans les zones non dégroupées, où couper l’Internet revient à couper aussi le téléphone (1,2 million de foyers), l’accès ne sera pas suspendu mais l’internaute devra prouver qu’il utilise un outil pour empêcher tout téléchargement illégal… Quel outil, comment le vérifier, devra-t-on installer un mouchard ? La loi ne le précise pas.

Outre les réactions franchement hostiles des associations de consommateurs, la Cnil et certains députés critiquent vertement le texte.

« Les seuls motifs invoqués par le gouvernement afin de justifier la création du mécanisme confié à l’HADOPI résultent de la constatation d’une baisse du chiffre d’affaires des industries culturelles. À cet égard, elle déplore que le projet de loi ne soit pas accompagné d’une étude qui démontre clairement que les échanges de fichiers via les réseaux pair à pair sont le facteur déterminant d’une baisse des ventes« .

Patrick Bloche, député de Paris et co-président de groupe d’études sur Internet et les technologies de l’information, affirmait il y a quelques semaines lors d’un colloque sur la question à l’Assemblée nationale: « tout comme la loi DADVSI, la riposte graduée est un pari perdu d’avance. Il s’agit d’une logique d ‘opposition entre internautes et opérateurs. Les problèmes sont moins juridiques que d’ordre commerciaux ».

Le socialiste poursuit, la riposte va faire naître de nombreux contentieux.Pensez aux fausses IP, aux réseaux WiFi non-sécurisés« . Un orateur du colloque ajoutant même : « Si on s’oppose à un moyen de télécharger illégalement. Un autre prendra sa place, voilà tout« .

L’Europe pourrait également avoir son mot à dire puisque le Paquet Télécom inclut un amendement qui rejette le principe français de riposte graduée…

Rappelons que la loi Hadopi prévoit également l’essor des offres légales. Sur ce point, les Majors estiment faire le maximum. En effet, Universal et Sony ont emboîté le pas de EMI et Warner en annonçant la suppression prochaine des DRM sur leur musique vendue en ligne. Un geste fort attendu pour faire véritablement décoller les plates-formes légales.

La balle est désormais dans le camp des députés…

A lire : TRIBUNE: la loi Hadopi, un échec annoncé ?

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Derniers commentaires




15 replies to Loi Hadopi : Sarkozy veut en finir avec 'la jungle sauvage' qu'est Internet…

  • Le 2 février 2009 à 19:16 par jacky

    Ca ne m’empéche pas de dormir la nuit

    Quant on voient ces gens aussi bien les acteurs que les chanteurs, les copains de mes copains sont mes copains!!!C’est une mafia !!!!

    Pour moi,ils sont tous millionnaires alors c’est pas facile de pleurer sur leur sort.!!!

    Et cetain font de la pub, pas encore assez!!

    Toutes façons , j’achéterais pas de disques.bien que je ne telecharge pas….

  • Le 2 février 2009 à 21:21 par soaily

    C est plus dangereux que ça! …Actuellement nous pouvons communiquer à travers le monde grâce à Internet..échanger nos commentaires etc..Hors les lois commencent toujours par un petit interdit logique puis devient plus serrés. Imaginons une lois interdisant le téléchargement, pourquoi pas imaginer une 2ème lois par la suite interdisant l’échange d’ oppignons sur internet, une 3ème lois interdisant les échanges politique…etc, jusqu’à ne plus avoir de liberté totale sur internet. !!!

    Et en ce qui concerne les téléchargement, je vous garantie qu’aucune perte n’est enregistré…Les copies se fessai déjà à l’époque des cassette musicales et les films VHS.Ne nous inquiétons pas des revenus pour les prods. Ils ont leurs entrée de cinéma, droit d’auteur, vente de DVD neuve par la production…alors ça va pour eux

  • Le 2 février 2009 à 23:32 par Pfffff

    Mais qu’il est drôle notre Président (je mets encore une majuscule par respect pour cette grande fonction mais pas pour l’homme qui ne l’est ni par la taille ni par les idées).

    Depuis quand la droite chouchoutes les nantis? Depuis toujours, bon d’accord, mais avant on pouvait prendre le train en marche. Là niet!!!

    Ben vas y mon petit.

    De l’esprit créatif, il devrait y en avoir.

    Donne nous ton logiciel contre le piratage. Jamais rien au monde n’a résisté à un pirate (un vrai pas un petit téléchargeur) ni le sacro saint windows, ni les DRM ni rien du tout.

    Ton institution à plusieurs millions, ah mais mdr, c’est pas le FBI, ni Interpôle et déjà qu’ils fournissent pas.

    Une transaction pour éviter de se faire couper la ligne, pffff, on se croirait revenus au Moyen Age pour racheter ses pêchés.

    Avec un peut de chance les coordonnées bancaires de notre cher président son encore sur le net on pourra payer avec votre carte bleu et éventuellement celle de vos amis. Merci messeigneurs vous êtes trop bon.

    Vous voulez de la création, je pense que beaucoup relèveront le défi.

    Vous n’arrivez déjà pas à attraper tous les ivrognes sur la route.

    Enfin reste la CEDH car votre procéder bien que permettant par divers moyen de s’absoudre n’est pas très catholique.

    Allez pondez nous cette loi, au moins il y aura moins de téléchargements illégaux.

    NB : on compte faire quoi pour les sites pédophiles, les chats avec des gros monsieurs vicieux qui parlent aux enfants, les vrai escrocs qui volent les petites gens avec le pishing….?

    Je parle même pas de la paix au Moyen Orient, ni la faim dans le monde, le remboursement du trou de la SECU….

    Allez les gaziers faites nous rêver.

  • Le 2 février 2009 à 23:59 par Theteacher

    La retrostigmatisation des comportements est illusoires, quand a couper l’acces à un utilisateur, c’est digne de methode envisageable en chine, nonobtsant l’inapplicabilité technique ! Au delà je vous invite à prendre connaissance de la these de ce chercheur, (cas des MP3 abordés) il serait nécessaire que les politiques prennent connaissance des travaux de recherche en la matière afin de comprendre la necessité de refonte de business model et d’arreter de sortir des textes aussi inutiles et liberticides, que contreintuitifs

    « Management de l?innovation, Internet et Déviance : Une typologie pour l?intégration des logiques hackers par les entreprises. »

    Yannick Chatelain

    http://www.mag-securs.com/spip.php?article5366

  • Le 3 février 2009 à 1:23 par cécé

    internet, créé par des universitaires americains, mais développé par les militaires pour disposer d’un systeme de communication capable de resister aux attaques nucléaires !!!

    les 0 et les 1 prendront un autre chemin et leur pauvre systeme de répression deviendra vite obsolète…

  • Le 3 février 2009 à 3:41 par WaReD

    techniquement impossible a mettre en oeuvre, la seul solution qui s offre a eux c est de nous imposé l installation d un dit « spyware » mais la encore le crackage restera possible..

    un échec assuré…du moin pour toute les personnes ayant de bonne connaissance en informatique.

    alors ? toujour personne ne regrette d avoir voté sarko? ;-)

  • Le 3 février 2009 à 7:27 par Deneb

    Pour moi, le plus grand respect que l’on puisse montrer à un artiste, c’est d’apprécier et de partager son oeuvre. Celui, qui ne l’a pas compris n’est à mes yeux pas un artiste, mais un epicier. Notre puissant président, ce n’est pas la création qu’il souhaite protéger, mais la manipulation.

  • Le 3 février 2009 à 7:38 par flu

    L’était pas bien gros c’t’ asticot,

    mais c’était une vrai boule de haine,

    On lui filait plein d’ noms d’oiseaux.

    Même ceux qui l’ connaissaient qu’à peine

    L’appelaient la teigne.

  • Le 3 février 2009 à 7:50 par ataraxie

    Le téléchargement/piratage a le dos large…

    s’ils faisaient moins de merde style star ac and co ou series françaises à 2 balles, il n’y aurait pas de chute des ventes. ceux qui ont un vrai esprit créatif non pas de souci et se ne sont pas eux qui se plaignent. parce qu’on produit une merde, on doit forcement gagner de l’argent et si on en gagne pas, on cherche un coupable ailleurs. c’est le sarko-capitalisme. Sarko, tu ferais mieux de t’occuper du chomage comme tu l’avais promis parce là, je sens déjà aussi que la crise va avoir le dos large.

  • Le 3 février 2009 à 9:16 par dodo80

    Tout est dit dans le titre…

    Je suis entièrement d’accord avec soaily.

    Cette loi est, dans un premier temps, de faire gagner de l’argent à ses camarades artistes qui ont bien participé lors de sa campagne (la suppression de la pub cela ne vous inspire t-il pas la même chose ?)… Ensuite une belle excuse pour commencer le Contrôle du Web français et par la suite la mise en place de blocage au bon vouloir de notre président qui trouvera toujours une bonne excuse !

    Le téléchargement est illégal… oui ! mais que devient notre vie privée avec cette loi ?

  • Le 3 février 2009 à 9:32 par davidof

    sarkozy cherche visiblement à se mettre les francais à dos !

    Après les copies impossibles, les graveurs vendus en tete de gondole à la fnac, les taxes « copie privée » sur les cd, voici la coupure d’interet… sans preuve.

    Inutile de dire que je ne risque plus d’acheter un cd (15euros), dvd (20 euros), blueray (28 euros), ni d’aller au cinoche (10 euros).

    Et oui… Mr sarkozy, faut economiser pour payer les taxes et les amendes.

    Alors pour la « relance de la consommation » vous repasserait …. ;-)

  • Le 3 février 2009 à 11:01 par wormlord

    … quels arguments trouveront ils quand la loi sera en place, que des accès internets seront coupés, mais que les ventes ne décolleront pas? Ce n’est pas avec la m**** que l’on nous propose actuellement et avec des CD à 22 euros que les ventes vont reprendre.

  • Le 3 février 2009 à 12:08 par S.

    Les gens qui n’ont pas les moyens, ça ne les fera pas acheter pour autant. Ca leur coupera juste l’accès à la culture. Sans compter le nombre d’artistes connus de cette manière. Il faut espérer que des plateformes comme Deezer soient pérennes.

  • Le 6 février 2009 à 14:59 par DEF

    « (…) je ne laisserai pas piller les droits d’auteurs, parce que derrière les droits d’auteurs, derrière la protection de ces droits, il y a tout le processus de la création »

    « (…) que la création doit être respectée, qu?elle appartient aussi et d?abord à celui qui l?a réalisée »

    En tant qu’artiste: je trouve que c’est trop beau ce qu’il dit là. J’en aurai presque les larmes aux yeux … mais ce n’est pas de cette manière que c’est pensé:: le but de cette loi, en plus d’initier un processus de surveillance du net (si techniquement et légalement possible!!!), n’est destiné qu’à protéger ces chers « Majors »

    Rien qu’à voir les chiffres d’affaires qu’ils réalisent : on comprend qu’ils ont énormément à perdre … et pourtant le net était le média rêvé pour échapper à ces esclavagistes, exploiteurs et autres tueurs de culture …

    Eh oui! Ces nantis sont biens protégés par nos gouvernants (de droite ou de gauche cela dit en passant). Ce sont ces mêmes nantis qui non content de dicter au « bon peuple Français » ce qu?ils doivent regarder et écouter, maintiennent dans la misère et l’incognito le plus total une foule de petits artistes et créateurs et ce … uniquement parce qu?ils ne sont pas assez juteux pour être exploités.

    Je peux bien être piraté … c’est pour moi un remerciement de voir qu’on apprécie mes créations. Eh non Mr de président, une ?uvre n’a pas de prix … que celui de la passion, de l’amour de son créateur … et ce prix ne se paye pas avec de l’argent …

    Cela prouve encore une fois que nos dirigeants ne comprennent et ne comprendrons jamais rien, parce qu?ils ne veulent pas comprendre. Ils sont bien trop occupés à protéger leurs petites fortunes et celles de leurs copains exploiteurs … en sont-ils plus riche pour autant??

    Je pense au contraire qu’ils sont bien pauvre intellectuellement et spirituellement et je les en plaints…

  • Le 12 mars 2009 à 21:07 par laurent

    Alors que par ces temps-ci le climat ambiant est des plus morose et que la crise bat son plein, nos chers politiques n’ont apparemment guerre mieux à faire que continuer à taper sur les « petit ». Je trouve ça particulièrement honteux. L’artiste devrait être flatté que l’on daigne écouter ses ?uvres et non jurer que par l’argent. Avant c’était le cas mais apparemment les temps on bien changés. On ne peux pas habituer les gens à vivre ainsi et retirer tous les avantages qui en découle environ 30ans après la création d’internet. Il est temps de parler des vrai problèmes qui touchent la majorité de la population.

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