Loi sur le renseignement : « rien à voir avec les Etats-Unis », dit Axelle Lemaire

Sur LCI, Axelle Lemaire a estimé qu’un compromis satisfaisant avait été trouvé sur le projet de loi sur le renseignement. Même si un amendement sur mesure a fait retomber la pression des hébergeurs, les opposants restent mobilisés à quelques jours du vote à l’Assemblée.

Alors que les critiques continuent à pleuvoir sur le projet de loi sur le renseignement, Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat au Numérique, a défendu lundi le texte sur l’antenne de LCI assurant qu’il y avait « urgence à légiférer » afin que les services agissent dans un cadre « connu, contrôlé et protecteur pour eux ». « La loi sur le renseignement introduit des limitations dans le temps, dans l’espace, c’est-à-dire sur les réseaux, et, quand il s’agit de métadonnées, dans les finalités, limitées à la lutte contre le terrorisme. Cela n’a rien à voir avec ce qui s’est passé aux Etats-Unis », a assuré Axelle Lemaire, balayant tout rapprochement avec les pratiques de la NSA américaine.

Au cours des discussions autour de ce texte, la secrétaire d’Etat dit avoir agi dans l’ombre pour préserver les libertés numériques et l’attractivité économique. « Avec les évolutions qu’a connu le texte lors des débats parlementaires, j’estime que ces objectifs sont atteints », a dit la ministre. Citant le cas d’OVH qui poursuit son expansion internationale mais « n’a pas décidé de déménager son centre décisionnel et ses centres de données qui sont déjà en France : un compromis satisfaisant a été trouvé », avance Axelle Lemaire.

L’amendement 437 pour étouffer la grogne

Rappelons que, suite à l’adoption d’un amendement 437 – conçu sur mesure pour les hébergeurs et présenté par le gouvernement après des réunions avec les représentants de ces derniers -, Octave Klaba, fondateur d’OVH, avait expliqué que le projet de loi répondait désormais aux « problématiques de confiance » que les hébergeurs avaient soulevées, menaçant de déménager leurs serveurs hors de France si leurs revendications n’étaient pas entendues. Des problématiques nées de l’installation de ‘boîtes noires’ sur les réseaux des prestataires. Gandi, un autre hébergeur lui aussi convié aux discussions avec les ministres Bernard Cazeneuve (Intérieur), Emmanuel Macron (Economie) et Axelle Lemaire, se montrait plus réservé, soulignant que « les engagements, pris oralement, n’ont pas été transcrits dans l’amendement 437 proposé suite à cette rencontre et approuvé par l’Assemblée Nationale le soir même ». Ces engagements, qui touchent aux modalités de mise en œuvre, sont renvoyés à un décret d’application, « modifiable à tout instant par un nouveau décret qui rendrait caducs les engagements pris par le gouvernement actuel », souligne fort justement Gandi.

Examiné par l’Assemblée Nationale selon la procédure dite accélérée, le texte doit être voté le 5 mai. Le président de la République a pris l’engagement, lors d’une émission télévisée, de saisir lui-même le Conseil constitutionnel. Le texte n’en continue pas moins à fédérer l’opposition de nombreuses organisations de la société civile et défenseurs des libertés. Sans oublier celles du Conseil national du numérique, du juge antiterroriste Marc Trévidic ou encore du responsable de l’actuelle commission de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), Jean-Marie Delarue. Sur Internet, le mouvement Ni Pigeons Ni Espions, qui fédère des acteurs du numérique opposés au texte, a rassemblé plus de 800 signataires à ce jour. Lundi 4 mai, à la veille du vote définitif, une vingtaine d’associations et syndicats appellent à un rassemblement de protestation sur l’esplanade des Invalides. Une plate-forme Internet a également été mise sur pied afin de sensibiliser les députés aux questions que soulève le texte en amont de leur vote.

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