L'ouverture des données de transport un casse-tête français

L’ouverture des données de transport doit être déterminée par un critère d’intérêt général et varier selon la nature et les usages data, d’après le rapport du comité présidé par Francis Jutand.

Lancé en février 2013, le débat sur l’ouverture des données de transport a fait l’objet d’un rapport remis la semaine dernière au secrétaire d’État en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche, Alain Vidalies. Le rapport a été présenté par Francis Jutand, directeur scientifique de l’Institut Mines Télécom et membre du Conseil national du numérique, qui a présidé les travaux rassemblant les parties prenantes du secteur (UTP, RATP, SNCF, STIF…). Pour le comité, l’ouverture et la réutilisation des données de transport doivent être déterminées par un critère d’intérêt général et de fiabilité.

À l’heure actuelle, en France, les données de services publics de transport nécessaires à l’information du voyageur ne sont pas réutilisables de droit. Faut-il les rendre réutilisables ? Oui, selon le rapport, « avec des modalités d’ouverture et de réutilisation adaptées à la nature des données et à leurs usages ».

Les trois modes d’ouverture préconisés

Pour les services publics de transport, les services de mobilité (vélo, autopartage…) et le stationnement, le rapport Jutand recommande les trois modes d’ouverture suivants :

l’ouverture et la réutilisation libres des données. L’État, en concertation avec les autorités organisatrices et les opérateurs de transport, déterminerait les jeux de données entrant dans cette catégorie ;
l’ouverture sous conditions de réutilisation (prenant en compte, par exemple, les règles de gestion de crise pour les données en temps réel). Elle serait également gérée par l’État, en concertation avec ses partenaires ;
l’ouverture des données à des fins de recherche et d’études avec réutilisation conditionnelle. L’identification de la liste de finalités revenant à l’autorité gestionnaire ou suppléante.

Une information d’intérêt général

Constatant que la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs, dite loi Cada, ne suffirait pas à traiter le cas de tous les opérateurs de transport, le comité recommande également d’élargir le périmètre des informations réutilisables au-delà de celles produites dans le cadre d’une mission de service public, en créant la notion « d‘information d’intérêt général » (IIG) et le statut associé. Les transports et d’autres domaines (santé, éducation, logement…) seraient concernés. Cette disposition pourrait être incluse au projet de loi sur le numérique en cours de préparation.

Pour créer un environnement favorable à la réutilisation de données ouvertes, l’adoption de conditions générales incluant la réutilisation sous licence ouverte, avec accès libre et juste, est également recommandée. Enfin, intégrer l’intelligence des données « dans la stratégie d’adaptation et de transformation des opérateurs de transport » et de leur modèle économique est préconisé. Il leur faut favoriser les échanges avec leurs usagers et se rapprocher de start-up du numérique. Le but : ne pas se laisser distancer par des plateformes d’intermédiation capables de changer la donne. Comme le fait, par exemple, l’américain Uber dans la location de véhicules entre particuliers…

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