Manuel Valls promeut stratégie et loi numériques de la France

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Le Premier ministre a présenté jeudi la stratégie numérique du gouvernement et reçu le rapport du Conseil national du numérique. La neutralité du net sera inscrite dans la future loi portée par Axelle Lemaire.

Lors d’une journée marathon, jeudi 18 juin, Manuel Valls a présenté la stratégie numérique du gouvernement et reçu un rapport du Conseil national du numérique (CNNum). Fruit d’une consultation publique initiée en octobre 2014, le rapport #AmbitionNumérique présente un ensemble de recommandations pour la future loi sur le numérique (après la LCEN de 2004).

L’inscription de la neutralité du Net dans la loi, l’autodétermination informationelle, la régulation des plateformes ou encore l’orientation des politiques publiques vers l’innovation font partie des 70 recommandations du rapport du Conseil national du numérique. Après avoir salué le travail fourni, mais en déclarant « ne pas être d’accord sur tout », le Premier ministre a présenté les 4 axes du plan d’action gouvernementaléconomie, droit, éducation et modernisation de l’État – visant à faire de la France une république numérique. Petit tour d’horizon des dispositions clés.

Inscrire la neutralité du Net dans la loi

Dans les locaux parisiens de la Gaîté lyrique, aux côtés des ministres de l’Économie, du Numérique, de la Réforme de l’État et de la Santé, Manuel Valls a indiqué vouloir « inscrire dans la loi une définition claire de la neutralité du Net qui assure à tous un même accès aux réseaux des opérateurs. » C’est l’une des recommandations phares du rapport du CNNum. Un rapport accueilli fraichement par les éditeurs de logiciels et services Internet reunis au sein de l’Afdel. L’organisation estimant que conditionner la neutralité d’Internet « aux services gérés relevant des opérateurs » revient à l’affaiblir.

Réguler les plateformes, sans freiner l’innovation

Le Premier ministre a réaffirmé le soutien du gouvernement à la French Tech, ses start-up, ses entrepreneurs et ses investisseurs. Il s’est également prononcé en faveur de la régulation des plateformes, les Gafa (Google, Apple, facebook, Amazon) étant ciblés mais pas nommés. « Le risque dans notre système économique, le capitalisme, c’est le monopole. Nous devons envisager des dispositions pour réguler les plateformes, disposer d’une information non biaisée et de pratiques de référencement claires », a-t-il souligné. Sur ce thème, l’Afdel déplore que le rapport du CNNum « propose un encadrement des plateformes non respectueux de l’innovation et de la liberté d’entreprendre (agence de notation, encadrement des algorithmes…). » L’organisation juge, par ailleurs, que la vision du Conseil est « déconnectée des attentes des utilisateurs en matière de données personnelles. »

Pour Manuel Valls, qui n’a pas évoqué l’extension des interceptions administratives et la mise en place d’algorithmes de détection prévues au projet de loi français sur le renseignement, « il y a un avant et un après Snowden », l’ex-agent de la NSA américaine qui a révélé l’étendue des programmes de surveillance du gouvernement US. « Les données personnelles doivent être protégées, y compris lorsqu’elles sont transférées d’un pays à un autre », a déclaré le Premier ministre. En matière de souveraineté numérique, comme sur d’autres dossiers, la France entend travailler avec l’Allemagne pour susciter l’adhésion de l’Union européenne, car « c’est à l’Europe de porter ce débat dans le monde. »

Créer un « emploi Store »

Manuel Valls a également annoncé jeudi l’ouverture d’un « emploi store » qui regroupera les données ouvertes de Pôle emploi et celles de services tiers. « Ces deux mondes se côtoient, mais ne se parlent pas forcemént, il faut qu’ils se retrouvent », a déclaré Manuel Valls. Le ministre du Travail et de l’Emploi, François Rebsamen, doit présenter l’offre le 4 juillet prochain.

Valoriser l’Open Data

Le gouvernement veut inscrire dans la loi l’Open Data par défaut et créer la notion de données d’intérêt général (santé, énergie, transports…) pour promouvoir l’économie de la donnée en France. Manuel Valls a également annoncé « accélérer la transition numerique de l’administration » en proposant aux développeurs tiers de contribuer à la construction de services via la plateforme etatplateforme.modernisation.gouv.fr.

La loi numérique soumise aux internautes

Très attendu, le projet de loi sur le numérique porté par Axelle Lemaire est actuellement en arbitrage à Matignon. D’ici la fin juin, il sera mis en ligne afin d’être consulté par tous les internautes qui le souhaitent. Et sera présenté en première lecture à l’Assemblée nationale cet automne.

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Auteur : Ariane Beky
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