Neutralité du Net : la FCC vote le premier pas dans la tombe

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La FCC a voté pour le coup d’envoi du processus de détricotage de la réglementation prônant la neutralité du Net.

Il n’y a pas eu de miracle, la FCC s’est prononcée à 2 voix contre 1 pour enclencher le processus de déconstruction des textes liés à la neutralité du Net aux Etats-Unis. Ce concept vise à garantir l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut par exemple toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau.

A la tête de ce travail de sape, Ajit Pai, nommé président du régulateur des télécoms américains et un adversaire résolu de la neutralité du Net. Il a présenté à la fin avril son plan de bataille via une proposition se déclinant en 3 objectifs. Le premier est de reclasser les fournisseurs d’accès à Internet dans le titre I. Ils sont actuellement considérés comme des opérateurs publics (au nom du Titre II) et sont donc soumis à une réglementation plus stricte en matière de neutralité du Net. Parmi ces contraintes, l’absence de blocage des sites et des applications, de limitation des débits pour l’accès à des sites et des applications ou de mise en place d’accès premium pour offrir des débits différenciés.

Le second élément porte sur l’adaptation des règles de neutralité du réseau pour anticiper les nouveaux usages. Enfin le troisième élément vise à la révision des actions clés de la neutralité du Net comme la non limitation ou le non blocage des sites et des applications.

Les pressions et les interpellations des start-ups et les acteurs de l’IT n’auront pas eu raison de la volonté d’Ajit Pai d’enterrer la neutralité du Net outre Atlantique. Même les commentaires n’auront servi à rien, seulement à provoquer une attaque en mode déni de service pendant quelques heures du site de la FCC. Le régulateur a annoncé à l’issue du scrutin que les commentaires peuvent être déposés jusqu’au 16 août prochain.

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Photo credit: DavidDPD via VisualHunt.com /  CC BY-NC-ND

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