Neutralité du Net : La France va-t-elle légiférer ?

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Après le Chili et les Pays-Bas, la France pourrait être le prochain pays à inscrire dans sa législation la neutralité d’Internet. Une neutralité qui consiste à garantir l’accès non filtré aux sources, contenus et services disponibles.

Invitée des Rencontres de Pétrarque organisées par France Culture et Le Monde, la ministre en charge de l’Économie numérique, Fleur Pellerin, aurait indiqué vouloir « proposer une loi » sur la Neutralité du Net. Ces propos viennent conforter les préconisations inscrites au rapport présenté en avril 2011 par les députées Corinne Erhel (PS) et Laure de La Raudière (UMP), suite au rejet d’une proposition socialiste visant à inscrire la neutralité du Net dans la loi.

La semaine dernière, lors de son intervention à Montpellier, il semble que Fleur Pellerin ait préféré mettre l’accent sur les obligations qui incomberaient aux opérateurs, plutôt que sur l’accès non discriminé à l’ensemble des sources, contenus et services disponibles en ligne.

Un message équivoque ?

La ministre déléguée en charge des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique aurait expliqué que« la neutralité du Net, c’est l’idée que les opérateurs doivent proposer un service de manière universelle et sans discrimination, à tous les citoyens, qu’ils consomment beaucoup de bande passante ou pas beaucoup, quels que soient les contenus ».

Fleur Pellerin aurait également émis la réserve suivante : « la neutralité du Net est un concept américain, qui a tendance à favoriser très considérablement les intérêts économiques de Google, Facebook, Apple et consorts ». Parle-t-on de neutralité d’Internet ou de fiscalité numérique ? L’Internet ouvert servirait-il davantage les intérêts de sociétés étasuniennes au détriment d’autres organisations ? À ce propos, Mme Pellerin se serait prononcée pour le versement par les géants du Net d’une contrepartie à l’acheminement des contenus par leurs soins via les « tuyaux » des opérateurs.

Le précédent européen

Au sein de l’Union européenne, seuls les Pays-Bas ont inscrit à ce jour la Neutralité d’Internet dans leur législation. Ils ont adopté le 8 mai 2012 un projet de loi encadrant le filtrage et le blocage de contenus, et limitant l’utilisation de technologies intrusives telles que l’inspection avancée de paquets (DPI).

À Bruxelles, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission qui vient de lancer une consultation publique sur la neutralité du Réseau, indiquait alors ne pas vouloir forcer chaque opérateur à fournir du « full Internet ». En revanche, la commissaire en charge de la stratégie numérique européenne veut s’assurer qu’il existe une offre adaptée aux usages rapportés à la bande passante et que les fournisseurs d’accès fixent des tarifs qui reflètent les coûts.

L’Internet à plusieurs vitesses, tel qu’envisagé ici, est-il compatible avec le principe de neutralité ?


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Auteur : Ariane Beky
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