Invitée des Rencontres de Pétrarque organisées par France Culture et Le Monde, la ministre en charge de l’Économie numérique, Fleur Pellerin, aurait indiqué vouloir « proposer une loi » sur la Neutralité du Net. Ces propos viennent conforter les préconisations inscrites au rapport présenté en avril 2011 par les députées Corinne Erhel (PS) et Laure de La Raudière (UMP), suite au rejet d’une proposition socialiste visant à inscrire la neutralité du Net dans la loi.
La semaine dernière, lors de son intervention à Montpellier, il semble que Fleur Pellerin ait préféré mettre l’accent sur les obligations qui incomberaient aux opérateurs, plutôt que sur l’accès non discriminé à l’ensemble des sources, contenus et services disponibles en ligne.
Un message équivoque ?
La ministre déléguée en charge des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique aurait expliqué que« la neutralité du Net, c’est l’idée que les opérateurs doivent proposer un service de manière universelle et sans discrimination, à tous les citoyens, qu’ils consomment beaucoup de bande passante ou pas beaucoup, quels que soient les contenus ».
Fleur Pellerin aurait également émis la réserve suivante : « la neutralité du Net est un concept américain, qui a tendance à favoriser très considérablement les intérêts économiques de Google, Facebook, Apple et consorts ». Parle-t-on de neutralité d’Internet ou de fiscalité numérique ? L’Internet ouvert servirait-il davantage les intérêts de sociétés étasuniennes au détriment d’autres organisations ? À ce propos, Mme Pellerin se serait prononcée pour le versement par les géants du Net d’une contrepartie à l’acheminement des contenus par leurs soins via les « tuyaux » des opérateurs.
Le précédent européen
Au sein de l’Union européenne, seuls les Pays-Bas ont inscrit à ce jour la Neutralité d’Internet dans leur législation. Ils ont adopté le 8 mai 2012 un projet de loi encadrant le filtrage et le blocage de contenus, et limitant l’utilisation de technologies intrusives telles que l’inspection avancée de paquets (DPI).
À Bruxelles, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission qui vient de lancer une consultation publique sur la neutralité du Réseau, indiquait alors ne pas vouloir forcer chaque opérateur à fournir du « full Internet ». En revanche, la commissaire en charge de la stratégie numérique européenne veut s’assurer qu’il existe une offre adaptée aux usages rapportés à la bande passante et que les fournisseurs d’accès fixent des tarifs qui reflètent les coûts.
L’Internet à plusieurs vitesses, tel qu’envisagé ici, est-il compatible avec le principe de neutralité ?
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Derniers commentaires
3 replies to Neutralité du Net : La France va-t-elle légiférer ?
Je crains que le seul « principe » qui vaut en ce moment, c’est celui de l’équilibre des comptes.
« la neutralité du Net est un concept américain, qui a tendance à favoriser très considérablement les intérêts économiques de Google, Facebook, Apple et consorts »
OMG.
Les 2 piliers d’internet sont TCP/IP et le principe de neutralité des interconnexions.
Sans neutralité internet n’était tout simplement pas envisageable (« ah bon tu filtres ce flux que je diffuse? bah moi je filtre ton flux stratégique » et patati, et patata, et pas d’interconnexion globale des réseaux).
La neutralité d’internet c’est du simple bon sens.
Mais bon, on sait bien que neutralité du net et exception culturelle française ne font pas bon ménage, donc je m’attends au pire pour l’aspect législatif de la neutralité en France…
L’UMP s’y attaquait avec une optique sécuritaire vis à vis d’une menace, le PS s’y attaquera avec de bonnes intentions. Le résultat sera le meme, ou presque : un truc pas net qui ne grandira pas la France.
« L’Internet à plusieurs vitesses, tel qu’envisagé ici, est-il compatible avec le principe de neutralité » bien sur que NON
Le but du Net Neutrality c’est d’éviter la censure/le bridage/flicage, point final, il y’a pas d’exception selon qu’on paye 30€ ou 50€ par mois, y’a pas de plus de contenu pour les plus riches qui tienne!
Internet est un réseau (constitué de plusieurs protocoles, et donc de plusieurs types de réseaux pour des besoins différents mais) indivisible, pas des bouquets TV ou le fournisseur décide du contenu en fonction de ce que les clients payent
C’est naïf de croire que la France va inscrire ce principe dans la loi, ça va à l’encontre des intérêts d’un Etat corrompu à la botte des Majors et autres multinationales cupides/vendeurs et utilisateurs de DPI/censeurs et j’en passe
« la neutralité du Net est un concept américain, qui a tendance à favoriser très considérablement les intérêts économiques de Google, Facebook, Apple et consorts » là elle mérite la médaille de mensonges stupides et ridicule à la fois, ça se passe de commentaires parce qu’il a tellement de chose à dire que j’ai pas envie de m’y lancer, ce serai trop long
Toujours les consommateurs qui payent les abus des multinationales au prix fort et toujours les politiciens qui contribuent à pourrir encore plus l’industrie I.T par leurs refus de réguler en faveur des consommateurs/en soutenant la corruption et les violations de nos droits! comme si la vente liée n’était pas déjà un gros problème, il faut en plus du troll/de la propagande Anti-Net Neurality… ça devient vraiment inadmissible ce genre d’attitude!