Nom de domaine ‘.eu’ : un premier conflit

Le 7 décembre 2005, le diamantaire belge Eurostar Diamond Traders dépose sa requête en nom de domaine Eurostar.eu. Six minutes plus tard, Eurostar UK, la SNCF et la SNCB ont déposé la même requête. Trop tard, en application de la règle du ‘

premier arrivé, premier servi, l’Eurid, organisme en charge de l’attribution des noms de domaine en ‘eu’, a attribué Eurostar.eu au diamantaire, au nez et à la barbe des gestionnaires du célèbre train sous la Manche. Ce dernier a donc attaqué Eurostar Diamond Traders devant la justice et en référé afin qu’il retire sa requête. Devant le tribunal de commerce, la SNCF a argué d’un contrat de coexistence en date du 14 septembre 2004 qui organise l’utilisation respective des marques Eurostar. Il sera difficile à Eurostar de voir le nom de domaine Eurostar.eu lui revenir. En effet, le diamantaire respecte toutes les conditions d’attribution du nom, en particulier par sa propriété de la marque. Sa demande a été jugée conforme par Price Waterhouse Coopers, l’instance de validation officielle de l’Eurid. Reste pour Eurostar UK, la SNCF et la SNCB à tenter une action sur le fond afin de faire valider l’interprétation de l’esprit du contrat de coexistence, ou alors à négocier un accord financier. L’histoire de ce premier conflit sur un nom de domaine en ‘eu’, alors que le domaine n’a pas encore été activé sur les serveurs, ne sera certainement pas le dernier? Le domaine européen est attribuable à toutes les entreprises qui peuvent justifier d’un nom de marque sur le territoire européen. Avec la diversité des pays qui le composent, les ayants droit d’une marque risquent d’être nombreux.