Nouvelle charge judiciaire en vue contre SFR

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Bouygues Telecom, Free et Orange envisagent de réclamer des dommages et intérêts à SFR suite à sa récente condamnation par l’Autorité de la concurrence.

La récente condamnation de SFR Group par l’Autorité de la concurrence va-t-elle coûter plus cher à la filiale d’Altice que les 80 millions d’amende infligés pour prise de contrôle anticipée de l’ancien opérateur de Vivendi ? Orange, Bouygues Telecom et Free entendent profiter de ce jugement pour obtenir des dommages et intérêts du groupe formé de la fusion de Numericable et SFR en 2014.

Rappelons que l’intéressé a reconnu sa culpabilité en ne contestant pas les faits qui lui étaient reprochés. A savoir d’avoir préparé de nouvelles opérations stratégiques par les équipes de Numericable/Altice avant d’obtenir le feu vert officiel des sages de la rue de l’Echelle. Un aveu qu’entendent bien exploiter les concurrents de SFR qui seraient sur le point de saisir la justice. Tous estiment que cette prise de contrôle anticipée leur a porté préjudice, rapporte La Tribune. Certains d’entre eux avaient d’ailleurs attiré l’attention de l’Autorité de la concurrence sur le comportement d’Altice avant le 27 octobre, date de validation de l’acquisition de SFR par Numericable, ainsi que de Virgin Mobile.

De nombreux préjudices

Les préjudices estimés porteraient autant sur le marché grand public (retail) que le marché de gros (wholesale). Numericable avait notamment mis son réseau câblé au service de SFR pour lancer une nouvelle offre « fibre » (ce qui s’était d’ailleurs traduit par une SFR box aux allures de celles du câblo-opérateur quelques jours seulement après le feu vert de l’Autorité). De plus, le groupe de Patrick Drahi, patron d’Altice, s’était coordonné avec SFR pour lui laisser les mains libres sur l’acquisition de Virgin Mobile en mai 2014. Par ailleurs, un projet de réseaux d’initiative publique (RIP) destiné à SFR Collectivités avait été soumis à la direction d’Altice dès mai 2014, tout comme l’accord de mutualisation des infrastructures mobiles revu avec Bouygues Telecom en octobre 2014.

Selon La Tribune, il est trop tôt pour savoir sur quels points litigieux les concurrents de SFR porteront leurs attaques. Ils attendent la publication de la décision finale de l’Autorité de la concurrence qui dépend du retour de la filiale d’Altice pour savoir quels points relèvent du secret des affaires. La publication de la décision n’est donc pas attendue avant plusieurs semaines. Mais, si les requêtes de Bouygues Telecom, Free et Orange sont jugées recevables, l’empressement de Patrick Drahi à vouloir tirer plus vite que son ombre pourrait lui coûter bien plus que les 80 millions d’amende infligés par l’institution de la concurrence.


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