Le numérique, un défi pour notre Etat de droit ?

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Dans un essai engagé, l’avocat Olivier Iteanu décortique l’influence des plates-formes des Gafa sur le droit français et, plus largement, européen. Le constat est sans appel.

On pourra bien-sûr regretter l’emploi du mot digital en couverture du nouvel ouvrage d’Olivier Iteanu. Etrange pour un essai qui pointe justement les conséquences néfastes de l’influence souterraine de la technologie américaine. On ne voit par contre pas grand-chose à redire à la thèse défendue par l’avocat à la cour d’appel de Paris et spécialiste du droit du numérique. Dans un style précis, qui évite toujours de sombrer dans des débats trop juridiques, Maître Iteanu nous démontre comment notre droit est déformé, peu à peu, sans que nous y prenions forcément garde, par la technologie. « Une transformation oubliée », écrit l’avocat qui se désole de voir des notions juridiques anglo-saxonnes (primauté du contrat, référence aux juridictions américaines…) s’immiscer dans notre droit à la faveur des conditions générales d’utilisation (CGU) des grandes plates-formes que proposent les Google, Apple, Facebook ou Amazon (les Gafa, auxquels on ajoute parfois Microsoft pour donner l’acronyme Gafam). Plus précisément, le matériel juridique qu’importent en contrebande ces plates-formes rythmant notre quotidien est un bric-à-brac où pointent les idées des libertariens, les intérêts des industriels de la Silicon Valley et ceux du gouvernement des Etats-Unis.

livre-iteanuEn quatre chapitres – explorant chacun la dissolution de nos notions juridiques au profit de concepts importés via la technologie (liberté d’expression face au freedom of speech ; vie privée contre privacy ; droits d’auteur et copyright ; loi contre governance) -, Olivier Iteanu dresse un constat qu’il qualifie lui-même de « terrifiant ». Notre dépendance vis-à-vis des services de la Silicon Valley « ne serait pas problématique si elle ne privait pas les Européens d’un recours simple et efficace à leur système juridique », écrit l’avocat. Or, pour ce dernier, qui dit dissolution progressive du droit dit affaiblissement de l’Etat de droit lui-même. « En s’opposant à la loi ou en tentant de manière détournée de la faire évoluer dans le sens de ses intérêts, c’est le processus démocratique qui est bafoué » par les Gafa.

Privacy Shield : pas mieux que le Safe Harbor

Face à cet état des lieux guère reluisant, Olivier Iteanu ne peut que constater la faiblesse de la réponse européenne. Et parle d’un « abandon », particulièrement criant en matière de données à caractère personnel. Et de pointer ce régime d’exception accordé aux sociétés américaines en la matière, un régime hier incarné par le Safe Harbor et aujourd’hui remplacé par le Privacy Shield sans que ce nouvel accord n’apporte, sur le fond, de réelles garanties aux citoyens. « Les données à caractère personnel seront faiblement protégées en Europe, tant que les Américains n’auront pas décidé d’appliquer en Europe la loi européenne, à défaut d’instaurer chez eux une réglementation semblable à celle de l’UE et des principaux Etats avancés en technologie de la planète », écrit l’avocat, qui ne se berce guère d’illusions.

Si les citoyens du Vieux Continent peinent parfois à prendre conscience de ces glissements successifs, les décideurs européens ne peuvent aujourd’hui les ignorer. Depuis l’affaire Snowden en particulier, qui a suscité quelques réactions. Toutefois bien tardives. Alors que les promoteurs des plateformes numériques n’ont jamais fait mystère de l’impact qu’auraient leurs technologies. En préface à son ouvrage, Olivier Iteanu s’amuse à reproduire une citation extraite d’un ouvrage co-écrit par le président de Google, Eric Schmidt, en 2013 : « Nous croyons que les plateformes technologiques comme Google, Facebook, Amazon et Apple sont bien plus puissantes que ne le perçoivent les gens, et notre monde futur sera profondément transformé par leur adoption et leurs succès. » Dont acte.

« Quand le digital défie l’Etat de droit » est publié ce 20 octobre chez Eyrolles.

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