Régulations

Objets nazis et Yahoo! : rebondissement judiciaire

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La cour d’appel américaine reconnaît la souveraineté des plaintes françaises… Mauvaise affaire pour Yahoo qui au contraire pensait s’abriter derrière le Premier amendement !

Rappel : poursuivi devant la justice française par des associations juives sur la présence dans sa base de sites commercialisant des objets nazis, un délit en France, Yahoo a été condamné à supprimer ces sites de sa base et a d’ailleurs obtempéré, mais uniquement sur sa base française.

Or, la vente d’objets nazis n’est pas considérée comme un délit aux Etats-Unis. Et les sites indexés sur Yahoo qui commercialisent de tels objets sont nombreux. Partant de ce constat, deux associations ont poursuivi Yahoo jusque sur le sol américain. En 2002, Yahoo est passé devant une Cour américaine de district, demandant l’invalidation des plaintes françaises au motif qu’elles portent atteinte à l’inévitable Premier amendement de la Constitution des USA. Dans un premier temps, le juge Jeremy Fogel a déclaré qu’il avait juridiction sur les défendeurs français, à la grande satisfaction de Yahoo! Décision invalidée depuis par la Cour d’appel, qui a tenu à rappeler que les Etats-Unis n’ont pas de contrôle sur les Français. L’appel a tenu à rappeler que Yahoo! ne peut pas bénéficier à la fois du fait qu’il peut être vu à travers le monde, et en même temps ne pas en subir les conséquences? Dans un communiqué, la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) « ne peut que se réjouir » de la décision de la cour d’appel.