API sous copyright : un cauchemar pour les développeurs

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Une nouvelle audience vise à déterminer si Google a fait preuve d’une « utilisation équitable » d’API Java protégées par le droit d’auteur. La décision pourrait impacter tout développeur voulant créer un programme compatible.

L’affaire a débuté en 2010, Oracle accusant Google d’utiliser sans contrepartie 37 API Java soumises au régime du copyright pour son OS mobile Android. Google a déjà été condamné sur le fond. Depuis, la décision a été confirmée en appel et la Cour Suprême des États-Unis a rejeté le pourvoi de Google en juin dernier. Lundi 9 mai, une nouvelle audience a débuté pour déterminer si Google a fait preuve ou non d’une « utilisation équitable » (fair use) de l’actif incriminé.

Oracle réclame jusqu’à 9,3 milliards de dollars de dommages et intérêts. Mais Oracle et Google ne sont pas les seuls concernés. Le dossier intéresse également les développeurs qui vivent des lignes de code qu’ils écrivent. Car l’affaire porte sur la façon dont les interfaces de programmation (API), qui permettent de faire communiquer deux applications, peuvent et ne peuvent pas être utilisées.

L’économie du logiciel renversée ?

Si le propriétaire d’une API (Oracle ou d’autres entreprises) peut s’appuyer sur le copyright (droit d’auteur), il obtient l’équivalent d’un droit de veto sur tout développeur voulant créer un programme compatible, et ce que le code de l’API d’origine ait été ou non copié. Les développements Open Source seraient menacés, l’innovation freinée, et les pratiques de l’industrie bouleversées… C’est en tout cas l’argument défendu de longue date par Google et d’autres, dont l’Electronic Frontier Foundation (EFF).

« Si une autorisation est nécessaire à chaque fois que les API sont utilisées et que le code ‘appelle’ un autre code, alors vous renversez l’économie du logiciel », a expliqué à Ars Technica Mitch Stoltz, l’un des avocats de l’EFF, organisation de défense des droits dans le cyberespace. Cela créerait, selon lui, « un changement radical de la manière dont le logiciel est développé dans le monde entier ».

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Auteur : Ariane Beky
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