P2P: amende en France, plus de poursuites dans le monde

Régulations

Un basque a été condamné à une amende de 750 euros pour « mise à disposition du public » de fichiers musicaux téléchargés

C’est bien le partage de fichiers et non pas le téléchargement qui devient en France la source de sanctions pour les adeptes du peer-to-peer. Une récente décision de justice soulignait le caractère légal du téléchargement, entrant dans le cadre de la copie privée, mais pas le partage (voir notre article).

C’est à partir de cette décision qu’un internaute français, usager du site d’échange Kazaa, a été condamné ce mardi par le tribunal de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Il devra payer une amende de 750 euros pour « mise à disposition du public » des 2.474 fichiers musicaux qu’il avait téléchargés à travers ce site. Et non pas pour avoir téléchargé lesdits fichiers. En effet, l’internaute a été relaxé des deux autres chefs pour lesquels il était poursuivi, à savoir recel et reproduction illégale de musique, le tribunal estimant qu’il avait fait un usage strictement personnel des fichiers téléchargés. L’homme, un cuisinier de 42 ans, résidant à Ascain (Pyrénées-Atlantiques), a assuré qu’il ignorait que d’autres internautes pouvaient utiliser les fichiers qu’il avait stockés dans son ordinateur à travers Kazaa, pour les télécharger à leur tour. Son avocat, Me Daniel Durquety, s’est déclaré satisfait par un jugement qui retient pour la première fois en France, selon lui, le principe d’une somme forfaitaire pour les dommages et intérêts à l’industrie musicale et non plus un montant fonction du nombre de fichiers téléchargés. Pendant ce temps, l’IFPI, la Fédération internationale de l’industrie phonographique, annonce que cinq nouveaux pays dont la Suède vont lancer des actions en justice contre ceux qui téléchargent et diffusent illégalement de la musique à partir de l’internet. Il s’agit de la Suède, de la Suisse, de l’Argentine, de Hong kong et de Singapour. Dix-sept pays au total ont à ce jour décidé de poursuivre en justice ce type de fraude. A l’extérieur des Etats-Unis où, en 2003, la bataille judiciaire a commencé, 2.100 nouvelles actions en justice ont été lancées, indique l’IFPI. Le total des actions hors Etats-Unis s’élève désormais à 3.800. Aux Etats-Unis, le total est supérieur à 20.000, selon une porte-parole de la Fédération.


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