assembleenationale

Piratage : Albanel plie mais ne rompt pas

Après son grand oral devant la presse et les députés, la ministre de la Culture ne semble pas avoir convaincu. Un amendement proposant, au contraire la licence globale, a même dû être refusé. Ambiance

Christine Albanel avait choisi le début de la semaine pour tenter une explication de texte à propos de la loi Création et Internet. Journalistes, députés et experts étaient donc conviés à l’Assemblée nationale ou à suivre les débats en streamingvia le site du Palais Bourbon.

La ministre de la Culture a souligné les principes de la loi en certifiant qu’elle n’était en rien répressive (sic) mais qu’elle avait une vocation pédagogique, à savoir empêcher les internautes d’avoir le réflexe du téléchargement illégal de contenus culturels.

Outre ce message principal, les observateurs auront relevé que la ministre n’a pas réellement réussi à se tirer de toutes les embûches liées aux imperfections du texte. Aux critiques contre une loi jugée liberticide et attentatoire à la liberté individuelle, Christine Albanel répond : « il n’existe pas de droit fondamental au droit de l’Internet… contrairement à celui de la propriété intellectuelle qui est protégée« . Une position peu courageuse dans le sens où elle n’apporte aucune nouveauté dans les droits conférés aux internautes.

De même, ce qu’il pourrait ressortir notamment, à la lecture des commentaires des internautes et de nos lecteurs est une incompréhension à propos des nouveaux modèles (encore balbutiants), les nouvelles formes d’utiliser la Culture et le prix élevé des supports déjà existants.

Rencontrée à la rentrée 2008, Christine Albanel nous certifiait que le but de lla oi est « d’instaurer des habitudes afin de réduire de 70 % le téléchargement« . D’un côté, un Etat qui veut montrer la voie, de l’autre des internautes qui se sont saisis d’un modèle certes illégal par réaction à une hausse du prix des contenus culturels. Si personne ne bouge, qui sera blessé ?

Des solutions transitoires tentent d’être apportées. La licence globale (rétribution forfaitaire redistribuée aux ayant en droits en proportion de la densité de téléchargement) a essayé un retour par la voix du député socialiste Patrick Bloche. Un amendement finalement r etoqué par la Commission des lois de l’Assemblée nationale.

De nombreux points restent donc encore en suspens. Le vote de la loi qui sauf manœuvre politique sera soutenu par la Majorité le 4 mars prochain devrait passer la barrière législative. Sera ensuite créée la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ( Hadopi ). Une institution pour laquelle une réelle volonté politique et sociétale sera nécessaire. Comme le soulignait, il y a pourtant bien longtemps, le Général de Gaulle « une institution, sans volonté politique n’est qu’un machin de plus« .

Rappelons que cette Haute autorité sera la seule à décider de la suspension de l’abonnement Internet d’un utilisateur en cas de téléchargements répétés.

Autres articles sur ce sujet

Derniers commentaires




14 replies to Piratage : Albanel plie mais ne rompt pas

  • Le 19 février 2009 à 13:55 par goodsenz

    Les téléchargements de films, musiques,.. sur le net permettent un accès large et important.

    Les internautes ne verraient pas 10% des films qu’ils ont pu voir si ils avaient dûs les acheter.

    La solution seraient peut être d’instaurer une sorte de contribution comme celle qui existe pour l’audiovisuelle, cependant la difficulté résiderait alors en la répartition des ressources chez les majors;…et là ça bloque.

    Le vrai défi réside donc en l’acceptation par les maisons de production de ce concept.

  • Le 19 février 2009 à 14:40 par Fractal 13rain

    je suis d’accord seulement je pense que les majors n’ont plus leurs places. Elles auraient pu saisir leurs chances maintes et maintes fois mais au lieu de prendre actes des nouvelles technologies de diffusions (mp3 streaming, p2p, concert en live sur le net….) ils ont préféré pleurer dans les jupes de l’état français qui les écoutent parce qu’elles ont (avait) beaucoup d’argent.

    Je pense que la licence globale serait la bonne solution si elle rétribuait directement les artistes en fonction des flux échangé sur eux.

    Sinon je ne comprend pas comment on peut voter une loi qui va a l’encontre de directive européenne qui ont valeur de loi supranationale…

    Hé oui… vous l’aurais compris: bienvenu en france

  • Le 19 février 2009 à 16:09 par Joe

    A vouloir fliquer les echanges sur internet, Albanel va favoriser la migration des internautes vers des platformes P2P cryptées et anonymes (ANts, MUTE, etc…) De la meme facon que les mesures anti-copie, les DRM et les protections logiciel n’ont empeché en rien l’echange illégal de Videos, Musiques et Logiciels, ce projet de loi sera d’une inefficacité redoutable et totalement previsible. Albanel a perdu avant meme d’avoir joué. Les majors (et le gouvernement) doivent s’adapter aux habitudes des internautes, et non pas forcer les internautes a s’adapter a un systeme depassé et hors de prix (payer un DVD 30 euros? I don’t think so!) Dans l’attente d’une license globale, je fais comme la majorité des internautes: je vais sur The Pirate Bay!

  • Le 19 février 2009 à 16:30 par DARKMOON

    bref d’accord avec vous tous, je me dis une chose a chaque barrière il y a une brèche.

    j’ai espoir qu’ils ne toucherons pas un sous de plus, voir moins.

    il y a toujours une alternative reste a voir laquelle sera considérée en premier.

  • Le 19 février 2009 à 16:32 par kptenkirk

    Une licence globale, pourquoi pas, mais encore une taxe de plus: taxe des supports vierges, taxe des disques durs, taxes des téléphones portables à mémoire. On paie encore.

    De plus ça commence à faire chère la propriété intellectuelle: place de cinema, DVD, VOD, sonnerie, produits dérivés….

    Si ces societes ont moins d’argent, c’est qu’ils ne se tiennent pas au gout du jour en matiere de media ou encore d’investissement( là je pense à Pascal nègre, Magali Vae et Cyril Cinelu, un peu mal joué)….

    Oups faut que j’y aille je dois relance la mule :-)

  • Le 19 février 2009 à 16:55 par Vlad Dracul

    La France est décidément un pays de nostalgiques .. du flicage. Entre Albanel et maintenant on parle de plus en plus de n’autoriser que certains sites à partir des hot spots wifi … Albanel voudrait vraiment transformer l’Internet en un gros Minitel a haut débit que cela ne m’étonnerait pas …

    Quand aux Majors … elles ont vécu mais ne le savent pas encore … :)

  • Le 19 février 2009 à 18:01 par aritel

    « des internautes qui se sont saisis d?un modèle certes illégal par réaction à une hausse du prix des contenus culturels »

    Ca n’a rien a voir avec une « hausse des prix »: le probleme n’est pas uniquement sur les contenus culturels, mais sur tout ce qui peut etre telecharge, comme les logiciels: il est aujourd’hui difficile de survivre en tant qu’editeur de logiciel a cause du piratage.

    Il est clair que si on pouvais telecharger une Ferrari « gratuitement », beaucoup de monde le ferait…

    Il faut trouver des moyens de proteger ceux qui ecrivent du contenu, que ce soit de la musique, des films, des jeux ou des logiciel, sur internet. Sinon on risque de ne plus avoir de contenu sur internet dans quelques annees.

  • Le 19 février 2009 à 18:16 par Bensfia Karim

    Bonjour,

    Alors je suis assez en accord avec vous tous, je voudrais simplement ajouter une chose. La politique telle qu’elle est faite en France n’a pas sa place sur internet. Internet est moderne la politique française est archaïque. Comment voulez vous régler un problème aussi vaste avec une loi aussi « bidon » pardonnez moi le therme ! Je pense qu’il faut simplement accepter le fait que les Français n’ont pas les moyens d’acheter un dvd à 25 ou 30 ?, si le Français moyen gagnait 6000 ? par mois alors oui un dvd à 30? d’accord … mais avec 1000? soit 3% du travail effectuer en 31 jours de dur labeur pour passer 1h30 de bon temps avec sa famille ! Mais où va le monde ? Non il faut remettre les pieds sur Terre arrêter d’augmenter sans cesse les prix en espérant qu’on va tous acheter comme des idiots sans cervelle. Aujourd’hui j’ai le choix entre payer un dvd 30 ? en allant dans une grande surface en gaspillant de l’essence ou cliquez sur lien…je crains que le choix ne soit pas cornélien ;-)

    Sincères salutations.

    Bensfia Karim

    Ecole Supinfo Tours – B1

    Membre Laboratoire Microsoft

  • Le 19 février 2009 à 18:54 par Guyver

    Si jamais ce projet liberticide, réactionnaire et anti-internautes est voté, il faudra réagir, là où ça fait mal.

    Je propose un boycott du cinéma, des achats de DVD et de CD, tant que la loi n’est pas retirée. Nous verrons alors comment réagissent les amis de notre monarque…

    Iil faut quand même rappeler que l’industrie du cinéma continue de faire des profits très confortables, malgré les téléchargements. Seuls les CD, support d’un autre siècle, sont en baisse.

    Ce n’est pas à nous de plier, mais à eux d’adapter leur offre !!

  • Le 20 février 2009 à 10:41 par Tagor la Pie

    Il faut s’appeler Sarkozy, Lefebvre ou Albanel pour ne pas comprendre que l’avenir est à la multiplication des méthodes de numérisation et à la création de format et de technologies de plus en plus performantes.

    Il faut s’appeler Sarkozy, Lefebvre ou Albanel pour ne pas comprendre que l’avenir est à la multiplication des méthodes de transfert de fichiers et à la création de protocoles, de supports et de technologies de plus en plus performantes.

    Il faut s’appeler Sarkozy, Lefebvre ou Albanel pour ne pas comprendre que la loi HADOPI va automatiquement freiner en France tout initiatives impliquant l’utilisation voire la création ou l’amélioration de ces formats, protocoles, supports et technologies de crainte de devoir satisfaire à des exigences qui les handicaperaient lourdement.

    Il faut s’appeler Sarkozy, Lefebvre ou Albanel pour ne pas comprendre que la France va se retrouver une fois de plus à la traîne et très dépendante de solutions venues d’ailleurs, alors qu’elle dispose de la matière grise suffisante pour être leader sur ce créneau d’avenir.

  • Le 20 février 2009 à 12:08 par Kiel

    Il faut nommer précisément les choses pour comprendre les attitudes et objectifs de chacuns : les majors en position de RENTIER , c’est à dire que la situation passée leur convient, qu’ils ne veulent pas d’évolution, et qu’ils veulent maitriser le marché. Je résume, ce sont des conservateurs, jaloux de leur profit qui feront tout pour tuer toute innovation. Maintenant le gouvernement doit se positionner : as t’on un gouvernement conservateur ou progressiste ? A priori il a déjà choisi la 1ere voie….

  • Le 21 février 2009 à 2:39 par sazaneyes

    sans compter que la sacem et la scpp encaissent grassement les droits sans les redistribuer aux ayants-droits, et qui continuent aussi d’encaisser sur les dvds et cds louches vendus dans des enseignes comme la fnac, leclerc, cora,et j’en passe!!!

    La taxe pour copie privée, pour que quand vous enregistrez vos vacances, vous payez aussi ceux de johnny, patrick,et francis…..

    Francais! on vous rackette! réveillez-vous!!!!!

  • Le 21 février 2009 à 2:50 par sazaneyes

    des internautes qui se sont saisis d?un modèle certes illégal par réaction à une hausse du prix des contenus culturels »

    Ca n’a rien a voir avec une « hausse des prix »: le probleme n’est pas uniquement sur les contenus culturels, mais sur tout ce qui peut etre telecharge, comme les logiciels: il est aujourd’hui difficile de survivre en tant qu’editeur de logiciel a cause du piratage.

    Il est clair que si on pouvais telecharger une Ferrari « gratuitement », beaucoup de monde le ferait…

    Il faut trouver des moyens de proteger ceux qui ecrivent du contenu, que ce soit de la musique, des films, des jeux ou des logiciel, sur internet. Sinon on risque de ne plus avoir de contenu sur internet dans quelques annees.

    Franchement,on devrait se relire!!!!

    Vous éditez des logiciels, en meme temps vous donnez les moyens pour les pirater!!!

    Faut arreter de dire nimp!

    Et faites votre boulot un peu mieux,au lieu de nous revendre vos navets, et vos progs buggés a un prix de fou!!!

    Parce que on est tout sauf encouragés à acheter de la daube en boite!!!

    Ceux qui editent des films, nous arnaquent, car les dvds sont tout, sauf soignés: mal encodés,radinisme sur les bonus,qualité d’image nulle suite a l’encodage, edition collector qui n’en est pas une,dvds rayés à l’emballage,et j’en passe….

    Et on ose nous vendre ca 30 euros en nous faisant croire que le dvd c’est mort?

    Si vous, messieurs les editeurs feriez un effort, au lieu de bacler votre travail,on serait plus a même d’acheter!!!!!

    Au lieu de ça, vous preferez une loi digne du 3e reich, et nous donner vos restes!

    Et aussi pleurer dans les jupes de « maman albanel »….

    FAITES VOTRE TRAVAIL AU LIEU DE VOUS PLAINDRE!!!!!!

  • Le 21 février 2009 à 12:41 par tbr

    Il ne s’agit pas de, je cite, « télécharger une Ferrari » (si on le peut) mais de Culture, bordel.

    … si tant est que ce que les majors tentent de nous fourguer à des prix indécents soit de la Culture.

    Chacun ses goûts…

    Il s’agit surtout de répartitions des gains.

    Autant je trouve normal qu’un BON artiste – pas un de ces crétins dégrossis à la Star Ac – touche des dividendes de son Art, autant je trouve complètement inadaptées les majors et les SACD, SACEM et autres « maffias » qui pompent tout ce que ces artistes ont produit.

    Maffia : « protection » contre rétribution du protégé.

    SACEM/SACD/…/Majors : idem l’artiste est protégé contre le piratage (euh, ben zut, non !) s’il donne jusque 95% de son fric.

    Répartissons mieux les gains : 5% au Major et au SACEM et autres trucs de protections inutiles, 95% aux artistes. (ou bien la sempiternelle règle des 80/20).

    Les autres (pseudo artistes), ceux qui ne sont que des produits marketing, ceux qu’on oublie déjà à peine mis dans les bacs, ils n’ont qu’à aller se faire écouter/voir ailleurs.

    Au surplus, je ne vois pas pourquoi je devrais payer plusieurs fois pour un truc que j’ai acheté et que j’écoute sur différents systèmes (HiFi, ordi, lecteur MP3, etc.).

    Une Ferrari est une caisse pour individuALISTE; le Net est un endroit de partage, point barre.

    On ne partage pas une voiture comme on partage la connaissance.

    Les Arts FONT partie intégrante de la connaissance et s’il faut payer pour, je le donne à qui de droit, pas aux Majors, pas à la SACEM, pas aux « protecteurs ». Que ces vampires disparaissent !

Laisser un commentaire

  • Les champs obligatoires sont indiqués avec *,
    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>