Préférence au logiciel libre dans l’administration : le cadeau bonux de la loi Lemaire

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Plusieurs amendements à la loi Lemaire prévoient de donner la priorité au logiciel libre dans les achats de l’administration. Le retour d’un marqueur idéologique de gauche ?

Elle s’en va, et elle revient. Elle, c’est la priorité donnée au logiciel libre dans les achats de logiciels par l’administration. Apparue lors de la consultation publique organisée autour du texte portée par Axelle Lemaire, la priorité donnée à l’Open Source avait disparue de la version soumise par le gouvernement, avant de faire un premier retour en commission des lois. La notion de priorité avait alors été édulcorée (au profit d’un encouragement en faveur de l’Open Source), la secrétaire d’Etat au Numérique pointant le « risque constitutionnel » d’une telle préférence gravée dans la loi.

Mais le sujet n’est pas clos, loin de là. Lors de la séance publique, qui débute demain après-midi, quatre amendements remettent la priorité donnée au libre sur le devant de la scène. Le premier (n°583), déposé par la députée PS Delphine Batho, prévoit : « les logiciels libres et des formats ouverts sont utilisés en priorité lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation d’un système informatique ». Et ce dans toute la fonction publique. Même objectif pour une vingtaine de députés PS (parmi lesquels les ‘frondeurs’ Christian Paul, Pascal Cherki ou Aurélie Filipetti) qui écrivent : « le logiciel libre est un logiciel républicain ». « Le logiciel libre est intrinsèquement transparent, notent ces députés. Alors que les scandales d’écoutes et d’interception de données se multiplient, il semble essentiel que l’État, les administrations, les établissements publics et les entreprises du secteur public privilégient des outils dont elles peuvent acquérir la pleine maîtrise. » L’amendement renvoie à un décret au Conseil d’Etat la mise en pratique de cette mesure. « Ce décret pourra donc indiquer précisément comment, dans le respect des textes en vigueur, et notamment du code des marchés publics, donner corps à cette priorité », ajoutent les frondeurs. Un troisième amendement, déposé par les députés écologistes (Isabelle Attard, Sergio Coronado, Denis Baupin, Cécile Duflot, François de Rugy, Noël Mamère, Barbara Pompili…), campe sur la même ligne, notant au passage qu’un principe similaire existe pour les établissements de l’enseignement supérieur (article L. 123‑4‑1 du code de l’éducation). Enfin, le groupe communiste (André Chassaigne, Marie-George Buffet, Alain Bocquet…) y va aussi de son amendement.

L’Afdel prend la plume

Le principe d’une priorité accordée au logiciel libre dans l’administration n’est pas réellement un débat nouveau ; il a largement été débattu dans le courant des années 2000. Pour un observateur de ce sujet, proche de l’industrie du logiciel, il s’agit là du retour « d’un marqueur idéologique de gauche »… dans une période où ceux-ci ne sont plus si nombreux. La priorité donnée au libre a donc des chances non négligeables de se frayer un chemin dans les débats parlementaires. D’où la réaction épidermique de l’Afdel (l’Association française des éditeurs de logiciels), qui a adressé un courrier au président de la République ainsi qu’aux parlementaires pour pointer les risques d’une telle mesure. Le message, signé de 25 dirigeants d’éditeurs (dont Cegid, Berger-Levrault, Oodrive, DenyAll…), appelle les députés à « veiller à ce que la neutralité de la commande publique soit préservée ».

RGI v2 : ODF préféré à OpenXML

Déjà, en juin dernier, suite à la remise d’un rapport du Conseil national du numérique (CNNum) préconisant le recours préférentiel au logiciel libre, Afdel et Syntec Numérique s’étaient étranglés, dénonçant le retour d’un débat sentant quelque peu la naphtaline. Les révélations d’Edward Snowden – et les soupçons qui pèsent sur certains grands fournisseurs nord-américains – ainsi que les objectifs de réduction de la dépense IT que s’est fixé l’Etat français ont replacé la question au centre des débats.

Le Référentiel général d’interopérabilité (RGI) v2 va ainsi donner la priorité au format bureautique ODF, issu de la suite bureautique Open Source OpenOffice. Au détriment du OpenXML de Microsoft. Rappelons que, dans les années 2000 déjà, les discussions sur le RGI première mouture avaient donné lieu à une bataille homérique entre Microsoft et défenseurs du logiciel libre. A l’époque, au début du mandat de Nicolas Sarkozy, le premier éditeur mondial avait obtenu gain de cause, le RGI v1 mettant sur un strict pied d’égalité les formats ODF et OpenXML.

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