Prélèvement à la source : vers un nouveau gaspillage de l’argent public ?

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Le gouvernement d’Edouard Philippe évoque désormais un abandon pur et simple de la réforme du prélèvement à la source. Ce qui entraînerait quelques dizaines de millions d’investissement passés par pertes et profits. A moins qu’une solution intermédiaire ne soit trouvée…

Le prélèvement à la source, censé entrer en vigueur dès le 1er janvier 2018, a du plomb dans l’aile. Alors que le président Macron avait, durant la campagne, évoqué l’idée d’un étalement de la réforme avec seulement une expérimentation lancée en 2018, les membres de son gouvernement semblent aujourd’hui sur une ligne plus radicale. Dès jeudi dernier, sur Cnews, Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, estimait que la réforme « ne se ferait pas si elle s’avérait une source de complexité pour les entreprises ». Une forme d’enterrement de première classe puisque, par construction, le prélèvement à la source tel qu’il est construit actuellement se traduit par une mise à niveau des systèmes d’information des entreprises appelées à collecter l’impôt, comme le précisent d’ailleurs deux décrets publiés in extremis par le précédent gouvernement. Décrets qui entérinent la mise en œuvre de la réforme.  

Le virage sur l’aile a été confirmé par le Premier ministre, Edouard Philippe, dans le Journal du Dimanche. Après avoir évoqué une discussion à venir au sein du gouvernement sur les conditions de mise en œuvre de la réforme, sur la base des résultats d’un audit attendus au mois de juin, celui a expliqué : « Tout le monde sait que cette réforme, telle qu’elle a été envisagée, est une source de complexités supplémentaires pour les entreprises ». 

« Plusieurs dizaines de millions gaspillés » 

Problème d’une éventuelle annulation de la réforme : de fortes sommes ont déjà été engagées pour la mener à bien. Selon le tableau de bord publié par la DSI de l’Etat, la Dinsic, le chantier informatique du prélèvement à la source est doté d’un budget de 159,7 millions d’euros. Lancé par Bercy en janvier 2016, le projet, actuellement en phase de conception/réalisation, doit s’étaler sur 3,7 années. Selon BFM, quelque 50 millions d’euros ont déjà été dépensés, sur les systèmes d’information, mais aussi en formation et en communication. Le précédent ministre du Budget, Christian Eckert, se montre moins précis dans un billet de blog, mais indique tout de même que l’annulation de la réforme se traduirait par « un gaspillage d’argent de plusieurs dizaines de millions d’euros ». 

Mensualisé à l’insu de son plein gré ?

A moins qu’une solution intermédiaire ne soit trouvée. Par exemple via un prélèvement à la source revu et corrigé, qui ponctionnerait l’impôt directement sur le compte en banque des contribuables. Une refonte pour laquelle Bercy sera de toute façon prêt : la dernière mise à jour de la télédéclaration de l’impôt, obligatoire pour tous les contribuables dont le revenu fiscal de référence de 2015 est supérieur à 28 000 €, impose en effet l’acceptation de l’accès de l’administration fiscale à leur compte bancaire. Officiellement présentée comme un préalable au prélèvement à la source, cette obligation pourrait aussi préparer le terrain à une ‘mensualisation forcée’, qui se verrait imposée à tous.

 A la Direction générale des finances publiques, personne n’était ce matin disponible pour répondre à nos questions, le service évoquant une épidémie de réunions. Pour tenter de réorienter une réforme bien mal embarquée ?  

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