Présidentielle : les opérateurs veulent plus de stabilité juridique

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Moins d’impôts, plus de stabilité juridique, un traitement d’égalité avec les OTT… Les opérateurs font part de leurs doléances aux candidat à l’élection présidentielle.

Les opérateurs télécoms seraient-ils les mal aimés des gouvernements successifs. Alors qu’ils déclarent avoir investi plus de 70 milliards d’euros ces dix dernières années dans les infrastructures de réseaux de communication fixes et mobiles pour connecter les Français et accompagner la révolution numérique, ils considèrent ne pas toujours être très bien entendus par nos dirigeants politiques (le Numérique reste, il est vrai, relativement absent du débat politique). Et espèrent que le prochain président de la République portera une oreille plus attentive à leurs revendications.

A l’approche du premier tour des élections présidentielles, la Fédération Française des Télécoms (FFTelecoms), qui réunit notamment les opérateurs de réseaux nationaux à l’exception de Free, vient de publier son « Contrat de mandature », sorte de cahier de doléances à l’intention du futur dirigeant de la nation pour « faciliter les déploiements, assurer une équité entre tous les acteurs du numérique et favoriser l’innovation et la confiance numérique ». Et d’établir une petite quinzaine de propositions pour simplifier l’exercice de la profession.

Moins d’impôts

Globalement, les opérateurs veulent un cadre législatif stable, à commencer par la sanctuarisation des licences d’exploitation mobile, afin de pérenniser les investissements de long terme. Et un allègement du taux d’imposition, que ce soit à travers les taxes sur les antennes (IFER mobile) qui « pénalisent l’investissement et freine l’aménagement du territoire », l’assouplissement des contraintes administratives liées à leur déploiement, ou encore de défalquer des coûts des prochaines licences ou des redevances les investissements réalisés au-delà des obligations de couverture (notamment en zones blanches). La Fédération souhaite également un traitement égal avec les géants du web (OTT) en matière de réglementation. A commencer par un impôt équivalent au leur sur le chiffre d’affaires des Gafa et la révision des taxes de contribution à l’audiovisuel et à la création (avec la demande de suppression de la Toce, la taxe compensant la baisse des recettes de la publicité sur France Télévisions). Ou encore assouplir les règles propres à la distribution de chaînes pour mieux pouvoir se positionner face aux acteurs comme Netflix.

Les opérateurs se tournent également vers l’avenir. Et demande de libérer les bandes de fréquences pour mettre efficacement en œuvre la 5G qui agrège un ensemble de technologies appelées à exploiter un large spectre hertzien. Cela comprend également le maintien du libre accès à certaines bandes exploitable dans le cadre de l’Internet des objets (IoT) comme les 868 MHz et 169 MHz aujourd’hui utilisés par Sigfox, les opérateurs Lora et les acteurs de la distribution d’énergie.

27 ans pour rentabiliser

Même si les opérateurs « ont conscience des progrès qui restent à réaliser », notamment en matière de résorption de la fracture numérique (avec la couverture quasi intégrale des zones blanches imposée dans le cadre de la loi Macron), la FFTélécoms considère que ses membres ont déjà beaucoup donné (notamment en achat de licences) alors que les investissements sont rentabilisés en 27 ans en moyenne.

Et cela dans un contexte concurrentiel accentué avec l’arrivée de Free sur le marché mobile en 2012 qui a poussé les opérateurs historiques à baisser les prix et réduire leurs marges, voire à se restructurer pour SFR (Altice) et Bouygues Telecom ces dernières années. La FFT rappelle que la France affiche parmi les plus bas tarifs de services de communication en Europe et que leur part est parmi la plus basse dans les dépenses courantes des ménages. Une situation intenable aux yeux du secteur qui, pourtant, a relevé la tête si l’on en croit les résultats affichés pour 2016 et tendent à prouver que le marché français à quatre opérateurs est durable. La série d’offres promotionnelles continue et l’ouverture récente des premiers forfaits data illimitée semble d’ailleurs le confirmer.


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