Brevet : Apple gagne une victoire à la Pyrrhus contre Samsung

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Une cours d’appel californienne vient d’accorder à Apple le droit de demander à Samsung de désactiver certaines fonctions… de ses vieux smartphones.

Le procès que se livrent Apple et Samsung depuis février 2012 sur des questions de viol de brevets autour des smartphones et tablettes connaît un nouveau tournant. Une cour d’appel californienne vient d’accorder à Apple le droit de demander à Samsung de désactiver certaines fonctionnalités sur ses appareils.

Pour mieux saisir les subtilités de l’affaire, il faut remonter à ses origines. Apple avait saisi la justice avec la ferme conviction que plusieurs produits Samsung exploitaient illégalement un certain nombre de ses brevets. Le jury du procès tenu en Californie avait retenu trois brevets. En tête de liste, celui répertorié 5,946,647 dans les registres américains et décrivant une technologie qui détecte certains formats de données (dates, numéros de téléphones…) pour les associer à des liens déclenchant des actions spécifiques (ouvrir le calendrier dans un cas ; le numéroteur dans l’autre), rappelle ITespresso.fr.

Victoire amère pour Apple

En ajoutant les brevets 8,046,721 (le fameux « slide-to-unlock », décrit comme le déverrouillage par déplacement d’une image vers un autre endroit défini sur un écran tactile) et 8,074,172 (autocorrection au clavier tactile), le jury avait accordé, en mai 2014, à peine plus de 119 millions de dollars de dommages et intérêts à Apple, sur la base de 9 appareils exploitant chacun au moins l’une de ces technologies. Une victoire amère pour Apple, qui, en plus d’obtenir à peine 5 % des compensations initialement recherchées (2,2 milliards de dollars), avait dû régler 158 400 dollars à Samsung… pour avoir violé l’un de ses brevets.

Dans la lignée de ce jugement, Apple avait sollicité une injonction pour empêcher la vente, sur le territoire américain, d’appareils Samsung contenant du code informatique qui permettrait de reproduire les fonctions incriminées (autocorrection, slide-to-unlock, reconnaissance de formats). Considérant que les produits en question avaient d’autres attraits aux yeux des consommateurs et que leur vente n’entraînerait pas de « préjudice irréparable » pour Apple, la juge Lucy Koh avait refusé d’accorder l’injonction.

Les Galaxy S6 épargnés

La position de la cour d’appel est donc différente : d’après Kimberly Moore, chargée du dossier, il est suffisant pour Apple d’avoir démontré que les fonctions en question avaient un impact sur le choix du consommateur. Elle considère surtout que les conditions posées par la firme sont assez souples pour Samsung, qui peut modifier les fonctions incriminées sans avoir à rappeler les appareils (grâce à des mises à jour logicielles ; ce qui a d’ailleurs été fait pour le slide-to-unlock).

Renvoyée à San José, l’affaire n’a guère plus qu’une valeur symbolique. Les derniers modèles de smartphones Samsung n’étant pas concernés par le jugement. Du moins pas encore.


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