Le projet de loi Lemaire arrive en conseil des ministres

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Passé l’étape de la consultation citoyenne, le projet de loi sur le numérique d’Axelle Lemaire arrive en conseil des ministres. Même si les textes d’Emmanuel Macron (sur les nouvelles opportunités économiques, en préparation) ou de Clotilde Valter (sur l’Open Data, en discussion) lui font un peu de l’ombre.

Invitée ce matin de France Inter, Axelle Lemaire a annoncé que le texte final de son projet de loi sur le numérique serait présenté en conseil des ministres mercredi et rendu public vendredi 6 novembre. « La démocratie, surtout quand elle est ouverte, prend du temps. On a d’abord fait une large consultation pour identifier toutes les thématiques. Puis, une fois que le texte a été écrit, on l’a rouvert aux consultations des internautes, explique la secrétaire d’Etat au Numérique. Aujourd’hui, nous en sommes aux arbitrages ministériels. Puis la procédure reprendra son cours : Conseil d’Etat, conseil des ministres, commission parlementaire puis Hémicycle de l’Assemblée Nationale. Toute cette procédure prend du temps. » Si le projet de loi a mis longtemps à voir le jour, le calendrier semble toutefois conforme aux grandes lignes qu’avaient dessinées Axelle Lemaire début septembre. Elle prévoyait alors une présentation en première lecture à L’Assemblée nationale fin décembre ou début janvier 2016.

Braconnage sur les terres de Lemaire

Rappelons que le projet de loi Lemaire a eu du mal à voir le jour en raison notamment d’autres textes venant braconner sur les terres de la secrétaire d’Etat. Les aspects économiques ont été préemptés par Emmanuel Macron, le ministre de l’Economie. Un projet de loi Macron 2, portant sur « les nouvelles opportunités économiques », est en préparation. A moins que le ministre ne préfère utiliser des décrets et décisions réglementaires, comme le laissaient entendre nos confrères de RTL en septembre. Objectif de ce plan B : éviter les débats à rallonge du genre de ceux ayant entouré la première loi Macron. Quant à la partie Open Data sur les données publiques, elle est largement traitée dans un autre projet de loi, portée par Clotilde Valter, la secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la Simplification, présenté en conseil des ministres fin juillet et actuellement en discussion au Parlement.

Si le fond du projet de loi Lemaire a, de ce fait, perdu en partie de sa substance, reste la forme, marquée par une consultation ouverte des internautes, sur le Web. La ministre a donné ce matin quelques chiffres sur cette consultation, affirmant que le texte avait attiré 150 000 votes des internautes sur les articles et 8 500 contributions de fond. Plus de 700 nouveaux articles auraient été proposés, dont un sur le sport électronique souligné par Axelle Lemaire.

La secrétaire d’Etat a réaffirmé sa volonté de renforcer le pouvoir de sanction de la CNIL, qu’elle juge insuffisant par rapport aux géants du Web. « Aujourd’hui, le niveau maximal de l’amende est de 150 000 euros, autant dire cacahouètes ! Sur le niveau exact des sanctions, nous attendons que les négociations à Bruxelles se terminent. Et, plus tard, d’ici quelques mois, le nouveau niveau de sanction sera intégré dans le texte », a-t-elle expliqué au micro de nos confrères.

En savoir plus :

L’interview d’Axelle Lemaire en intégralité

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