Numérique : le projet de loi Lemaire face à la bronca d’opérateurs et éditeurs

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La Fédération française des télécoms s’oppose au maintien de l’accès Internet en cas de difficultés financières. Et le Syndicat national de l’édition redoute une remise en cause du droit d’auteur.

Orienté sur la protection et la réutilisation de données, le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire fait grincer des dents avant même l’ouverture d’une consultation publique, le 21 septembre prochain. Le texte de la secrétaire d’État au Numérique fait de la connexion à Internet « un bien de première nécessité », comme l’accès à l’électricité, le gaz ou l’eau. Et prévoit de maintenir la connexion des personnes en difficulté financière. Une disposition jugée « démagogique » par Yves Le Moüel, le directeur général de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms), interrogé par L’Express.

« Internet n’est pas indispensable au bien-être minimal »

Le projet de loi, dont NextInpact a publié une pré-version, prévoit qu’en cas « de non-paiement des factures, la fourniture d’énergie et d’eau, un service téléphonique restreint et un service d’accès Internet restreint sont maintenus jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la demande d’aide ». Or, pour Yves Le Moüel, « nous ne sommes pas dans le même cas de figure que le gaz ou l’eau. Internet n’est pas indispensable au bien-être minimal et le service de téléphonie est déjà maintenu pour les foyers en difficulté afin de passer des appels d’urgence ». Le dirigeant observe qu’il est déjà possible de se connecter gratuitement dans des espaces publics depuis des hotspots WiFi (13 millions en France). Il ajoute que des forfaits mobiles à bas prix (2 euros par mois) intègrent Internet. Pour lui, le coût financier pour l’utilisateur, n’est donc pas lié à l’accès mais à l’acquisition des terminaux : ordinateurs, smartphones ou tablettes.

La FFTélécoms regroupe une dizaine d’opérateurs (mais pas Free/Iliad), dont Orange, Bouygues Télécom et Numericable-SFR. Ce dernier a indiqué à L’Express proposer un tarif social de 4 euros par mois pour l’Internet fixe, la réception d’appels et la TNT, et « ne pas être exactement sur la même ligne » que celle de la Fédération… Les divisions se ressentent également dans l’économie du savoir.

La rémunération des auteurs ou les intérêts des GAFA

Le monde de l’édition, déjà inquiet des exceptions au droit d’auteur contenues dans le projet européen de directive visant à réformer un texte de 2001, cible également le projet de loi Lemaire. Le Syndicat national de l’édition (SNE), qui fait campagne pour le droit d’auteur, s’inquiète des dispositions relatives au domaine public informationnel (qui n’est plus encadré par le droit à la propriété intellectuelle), à l’open access et l’extraction de données (data mining) de publications. Il redoute des exceptions qui ne donneront plus lieu à rémunération des auteurs, mais profiteront aux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) et consorts.  Le projet d’Axelle Lemaire est pourtant salué par 75 personnalités des communautés scientifique, numérique et culturelle dans une tribune publiée le 10 septembre, et promue par le Conseil national du numérique. À leurs yeux, « une véritable valorisation du patrimoine culturel passe par son usage ouvert au plus grand nombre ».

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Auteur : Ariane Beky
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